Interventions de M. André DULAIT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (3 et 8 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-15 de la commission (maintien de 6.537.812 euros de crédits dans le programme "Gestion des milieux et biodiversité" et transfert de 862.188 euros de ce programme vers le programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" pour la création de postes d'inspecteurs des installations classées) et se range à la position du Gouvernement. Nécessité d'un versement régulier de la taxe de francisation au Conservatoire du littoral. (texte intégral du JO)

Art. 79 bis (Institution d'une contribution à la charge des personnes distribuant des produits textiles)

  Défense :

Évolution cohérente des moyens consacrés à la préparation et à l'équipement des forces terrestres. Maintien des effectifs et progrès des équipements. Financement des OPEX. Question de l'aéromobilité. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de la mission "Défense" s'agissant des forces armées. (texte intégral du JO)