Interventions de M. André DULAIT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE OBLIGATOIRE L'INSTALLATION DE DÉTECTEURS DE FUMÉE DANS TOUS LES LIEUX D'HABITATION

première lecture

[n° 2010-238 (25 janvier 2007)]

Discussion générale:

Campagne d'information et de formation à mener. Texte comblant les lacunes de la législation. Centre européen de prévention des risques, CEPR. Principe de précaution. Amélioration de la prévention. Sensibilisation du public scolaire. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)