Interventions en séance publique
de M. André DULAIT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (première lecture)