PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (6 et 7 avril 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)

Ses amendements n° 3 et 2 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)

Son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO)