Interventions de M. Ambroise DUPONT (mercredi 28 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE LIBÉRALISATION DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES n° 2011-850 (dossier législatif)

Article 12 bis (Nouveau) (art. L. 321-11 du code de commerce - Prix de réserve - Interdiction de la revente à perte)

Intervention 1

Article 18 (art. L. 321-17 du code de commerce - Responsabilité civile des sociétés de ventes, des opérateurs et des experts)

Intervention 2
Intervention 3

Article 19 (art. L. 321-18 du code de commerce - Conseil des ventes)

Intervention 4

Article 22 (art. L. 321-21 du code de commerce - Composition du Conseil des ventes)

Intervention 5
Intervention 6

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