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RusseSéance du 28 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Roland du Luart
Secrétaires :
MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini.
2. Dépôt de rapports du Gouvernement
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)
Discussion générale : M. Philippe Marini, auteur de la proposition de loi ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la commission des lois ; MM. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
MM. François Zocchetto, Jean-Claude Peyronnet, Jacques Mézard, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Yann Gaillard, François-Noël Buffet.
M. le secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Colette Mélot. – MM. Gérard César, le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 48 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2
Amendements nos 14 rectifié de Mme Colette Mélot et 33 de M. Jean-Claude Peyronnet. – Mme Colette Mélot, M. Jean-Claude Peyronnet, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 34 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Claude Domeizel, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendements nos 46 du Gouvernement, 49 de la commission, 1 rectifié bis, 2 rectifié bis de M. Jean-René Lecerf et 35 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. le secrétaire d'État, Mme le rapporteur, MM. Jacques Mézard, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le président, Yann Gaillard, Jean-Claude Peyronnet. – Retrait des amendements nos 46, 1 rectifié bis, 2 rectifié bis et 35 ; adoption de l’amendement no 49.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 7 du Gouvernement et 50 de la commission. – M. le secrétaire d'État, Mme le rapporteur. – Retrait de l’amendement no 7 ; adoption de l’amendement no 50.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 32 rectifié de M. Yann Gaillard. – M. Yann Gaillard, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.
Amendements nos 26 de M. Yann Gaillard et 51 de la commission. – M. Yann Gaillard, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 26 ; adoption de l’amendement no 51.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Colette Mélot. – Mmes Colette Mélot, le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 36 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Claude Domeizel, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Jean-Claude Peyronnet. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Colette Mélot. – Mmes Colette Mélot, le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 30 de M. Yann Gaillard. – M. Yann Gaillard, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 3 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, et 37 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Ambroise Dupont, vice-président de la commission de la culture ; Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Colette Mélot. – Mmes Colette Mélot, le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 38 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Jean-Claude Peyronnet, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 52 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 53 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 39 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Claude Domeizel, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Jean-Claude Peyronnet. – Rejet.
Amendements nos 4 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, et 28 de M. Yann Gaillard. – MM. Ambroise Dupont, vice-président de la commission de la culture ; Yann Gaillard, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, le président de la commission. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 23 rectifié de Mme Colette Mélot. – Mmes Colette Mélot, le rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 5 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. – M. Ambroise Dupont, vice-président de la commission de la culture ; Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 31 de M. Yann Gaillard. – M. Yann Gaillard, Mme le rapporteur. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 40 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Jean-Claude Peyronnet, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 6 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, et 41 rectifié de M. Claude Domeizel. – MM. Ambroise Dupont, vice-président de la commission de la culture ; Claude Domeizel, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 6 ; adoption de l’amendement no 41 rectifié.
Amendement n° 12 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 54 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 23
Amendement n° 18 rectifié de Mme Colette Mélot. – M. Gérard César, Mme le rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – M. Gérard César, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 20 rectifié de Mme Colette Mélot. – M. Gérard César, Mme le rapporteur. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 55 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 9 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme le rapporteur. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 10 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 36
Amendement n° 42 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Claude Domeizel, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 56 de la commission. – Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Jean-Claude Peyronnet. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 43 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Jean-Claude Peyronnet, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 57 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 29 de M. Yann Gaillard. – M. Yann Gaillard, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Colette Mélot. – M. Gérard César, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 58 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 22 rectifié de Mme Colette Mélot. – M. Gérard César, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 24 rectifié de Mme Colette Mélot. – M. Gérard César, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendements nos 44 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet et 47 du Gouvernement. – MM. Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'État, Mme le rapporteur. – Retrait de l’amendement no 47 ; adoption de l’amendement no 44 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 47
Amendement n° 45 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Jean-Claude Peyronnet, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 11 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme le rapporteur. – Rejet.
Adoption de l'article.
Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. François Zocchetto, Claude Domeizel, le président de la commission.
Adoption de la proposition de loi.
MM. le secrétaire d'État, le président.
