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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la précédente séance, précédemment fixée au jeudi 29 octobre 2009 :
À neuf heures :
1. Proposition de résolution européenne sur l’exigence de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des rémunérations, présentée par M. Simon Sutour et Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 629, 2008-2009).
Rapport de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission des affaires européennes (n° 41, 2009-2010).
Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 58, 2009-2010).
2. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale, présentée par M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 598 rectifié bis, 2008-2009).
Rapport de M. Dominique Leclerc, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 32, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 33, 2009-2010).
À quinze heures :
3. Question orale avec débat n° 49 de Mme Catherine Morin-Desailly à M. le ministre de la culture et de la communication sur la décentralisation des enseignements artistiques.
Mme Catherine Morin-Desailly interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur sa position relative à la stratégie à conduire en vue de sortir de l’impasse dans laquelle se trouve la décentralisation des enseignements artistiques dans notre pays.
Elle rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avait adopté, voilà près de dix-huit mois, le rapport qu’elle lui avait présenté sur la décentralisation des enseignements artistiques, liée à la réforme prévue par la loi du n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle avait alors fait l’état des lieux de la situation, constaté que la réforme était au milieu du gué et était bien difficile à « orchestrer », et elle avait avancé des propositions pour sortir de cette situation.
Elle a déposé une proposition de loi en juillet 2009, afin de les mettre en œuvre. Elle lui demande d’exprimer la position du Gouvernement sur ces préconisations et sur leur articulation avec la prochaine réforme des compétences des collectivités territoriales.
4. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne (n° 177 rectifié, 2008-2009).
Rapport de Mme Marie-Thérèse Hermange, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 34, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 35, 2009-2010).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD