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TurcInterventions de M. Jean-Léonce DUPONT
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION
première lecture
[n° 2003-590 (26 février 2003)]
(Voir le dossier législatif)
Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays")
Soutient l'amendement n° 117 de M. Michel Mercier (caractère facultatif du regroupement en pays) ; retiré. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 118 de M. Michel Mercier (caractère facultatif de la création du conseil de développement) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 205 de M. Daniel Reiner (organisation et rôle du conseil du développement). (texte intégral du JO)