Interventions en séance publique
de M. Jean-Léonce DUPONT

Session 2012-2013   Session 2011-2012   Session 2010-2011   Session 2009-2010   Session 2008-2009   Session 2007-2008   Session 2006-2007   Session 2005-2006   Session 2004-2005   Session 2003-2004   Janvier à juillet 2003   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant création des emplois d'avenir (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)