Interventions en séance publique
de M. Jean-Léonce DUPONT

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2008-2009) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la législation funéraire (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement économique des outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement économique des outre-mer (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)