PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-122 (dossier législatif)

Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général)

Article 4 et état C (Comptes spéciaux : Ouverture d'un crédit supplémentaire)

Article additionnel avant l'article 5

Article 5 (Garantie de l'Etat relative aux partenariats public-privé, PPP)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (Rétablissement, pour 2 ans, de la faculté de cumuler, sur la même assiette, les avantages fiscaux de l'Eco-PTZ et du crédit d'impôt de l'article 200 quater du code général des impôts)

Article additionnel après l'article 6

Article 7 (Raccourcissement du délai de distribution de l'Eco-PTZ par les établissements agréés)

Article additionnel après l'article 7

Articles additionnels après l'article 8

Article 2 et état A (pour coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

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