Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE

première lecture

[n° 2009-1436 (5 mars 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 14

Division et article additionnels avant l'article 14

Article 14 (Acte d'engagement - Insertion par l'activité économique)

Articles additionnels avant l'article 15

Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)

Article 15 bis (Unités de vie familiale et parloirs familiaux)

Articles additionnels avant l'article 16

Article 16 (Accès au téléphone)

Article 17 (Correspondance)

Article 18 (Droit à l'image)

Article 18 bis (Droit à la confidentialité des documents personnels)

Article 19 (Accès à l'information)

Article 19 bis (Obligation de garantir La sécurité de la personne détenue)