Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Article 12 (art. L. 79, L. 80 et L. 104-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Regroupement des tribunaux des pensions)

Discussion générale:

Article additionnel avant l’article 14

Article 14 (Simplification des mesures de recouvrement des impositions)

Articles additionnels après l’article 14 ter

Articles additionnels avant l’article 15

Article 15 (Dématérialisation des bulletins de paie)

Article 15 bis (Suppression de l'obligation de transmission à l'inspection du travail du rapport économique et financier annuel des entreprises de plus de 50 salariés)

Articles additionnels après l'article 15 bis

Article additionnel après l'article 16

Article 17

Article additionnel après l'article 17 bis

Article 18 bis (Habilitation législative pour clarifier le régime du transport par canalisations de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques)

Article additionnel après l'article 18 bis

Article 19 (Simplification de certaines déclarations de salaire pour les employeurs agricoles ainsi que des procédures de versement d'aides aux exploitants agricoles et suppression des comités départementaux des prestations sociales agricoles)

Article 21 (Extension du dispositif de reconnaissance du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur)

Article 22 (Simplification de la définition du « salon professionnel »)

Articles additionnels avant l'article 26

Article 27 (Allégements de procédures en matière agricole)

Articles additionnels après l'article 27

Article 28 (Simplification de la procédure de modification des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires)

Article 28 bis (Habilitation législative pour modifier par ordonnance les textes législatifs relatifs aux missions exercées initialement par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique)

Article 28 ter

Article 28 quater (Habilitation législative pour codifier les dispositions relatives à la pêche maritime et mettre à jour le code rural et le code forestier)

Article 28 quinquies (Règles relatives au déplacement d'un débit de tabac sur le territoire d'une même commune)

Articles additionnels après l'article 28 quinquies

Article additionnel avant l'article 29

Article 29 (Suppression de rapports au Parlement)