Séance du mercredi 20 mai 2009

Procès-verbal

Saisine du conseil constitutionnel

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 26 A (réservé)

Article 26 A (texte non modifié par la commission) (art. L. 200-3 du code de la sécurité sociale - Motivation des avis des caisses nationales de sécurité sociale)

Article 26 B (nouveau) (art. L. 182-2-1-A [nouveau], L. 182-2-3, L. 182-2-4 du code de la sécurité sociale - Convention d'objectifs portant sur la gestion pluriannuelle du risque)

Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)

Dépôt d'un projet de loi

Transmission d'un projet de loi

Dépôt de propositions de loi

Dépôt d'une proposition de résolution

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt de textes de commissions

Renvoi pour avis

Dépôt d'un rapport d'information

Ordre du jour

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