PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er (Crédit d'impôt en faveur des contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 12.475 euros par part)

Articles additionnels après l'article 1er

Article additionnel après l'article 2

Dépôt de propositions de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport

Ordre du jour

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