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Séance du 31 mars 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du gouvernement

3. Questions orales

cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'état

Question de M. Gérard Miquel. – MM. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Gérard Miquel.

avenir de la poste

Question de M. René-Pierre Signé. – MM. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; René-Pierre Signé.

avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes

Question de Mme Bernadette Bourzai. – M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Mme Bernadette Bourzai.

répartition des coûts de renforcement du réseau de distribution d'électricité publique

Question de M. Bernard Fournier. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Bernard Fournier.

relations entre collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement

Question de M. Jean Bizet. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Jean Bizet.

Abandon du projet de création d’une 2 x 2 voies dans le Gard rhodanien

Question de M. Simon Sutour. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Simon Sutour.

fonctionnement du service ferroviaire en normandie

Question de M. Hervé Maurey. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Hervé Maurey.

Couverture hertzienne pour la télévision numérique terrestre (TNT)

Question de M. Alain Fouché. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Bernard Fournier, en remplacement de M. Alain Fouché.

modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'assemblée de corse

Question de M. Nicolas Alfonsi. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Nicolas Alfonsi.

syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle

Question de M. Jean-Claude Frécon. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Jean-Claude Frécon.

réforme du code de commerce en matière de rentes viagères

Question de M. Christian Cambon. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Christian Cambon.

programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'osny (val-d'oise)

Question de Mme Raymonde Le Texier. – M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Mme Raymonde Le Texier.

avenir de l'élevage des chevaux de trait

Question de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean-Luc Fichet.

moyens alloués à l'université de nanterre

Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

situation financière de l'hôpital de cognac

Question de M. Michel Boutant. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; Michel Boutant.

l'accès aux soins menacé en dordogne

Question de M. Claude Bérit-Débat. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; Claude Bérit-Débat.

réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Question de M. René Teulade. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; René Teulade.

auxiliaires de vie scolaire en contrat d'accompagnement dans l'emploi

Question de Mme Bernadette Dupont. – M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; Mme Bernadette Dupont.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Loi de finances rectificative pour 2009. – Discussion d’un projet de loi

Discussion générale : M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

M. Michel Thiollière, en remplacement de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Philippe Marini, Henri de Raincourt, Yvon Collin, François Marc, Jean-Pierre Fourcade, Aymeri de Montesquiou, François Rebsamen, Philippe Leroy, Jean-Louis Carrère, Gérard César, Gérard Cornu, Michel Houel.

Clôture de la discussion générale.

MM. le ministre, Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance

Première partie – Conditions générales de l’équilibre financier

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendements nos 21 rectifié de M. Thierry Foucaud et 54 à 59 de Mme Nicole Bricq. – Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, MM. François Marc, Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, le ministre, Thierry Foucaud. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 21 rectifié ; rejet des amendements nos 54 à 59.

Amendement n° 51 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Amendements identiques nos 16 de M. Thierry Foucaud et 52 de Mme Nicole Bricq ; amendement n° 50 de Mme Nicole Bricq. – Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 53 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements nos 60 de M. François Marc et 71 de M. Thierry Foucaud. – MM. François Rebsamen, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Mmes Nicole Bricq, Annie David. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 17 rectifié de M. Thierry Foucaud et 49 de Mme Nicole Bricq. – M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 66 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 67 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 61 de M. François Rebsamen. – MM. François Rebsamen, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 62 de M. François Rebsamen. – MM. François Rebsamen, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 63 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 64 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 72 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 73 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 88 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. – Rejet.

Article 1er

MM. Bernard Vera, Hervé Maurey, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre.

Amendement n° 69 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre, Hervé Maurey. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 92 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 87 rectifié de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 18 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 27 de M. Philippe Leroy. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article 2. – Adoption.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 40 de Mme Nicole Bricq. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt de propositions de loi

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Dépôt d'un rapport

8. Ordre du jour