Séance du samedi 6 décembre 2008

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 78 (priorité) (Aménagement du droit à l'image collective, DIC, des sportifs professionnels)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 77 (Régularisation de transferts au Centre national pour le développement du sport (CNDS))

Article 35 et état B

Article 37 et état D

Ordre du jour

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