Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION

première lecture

[n° 2010-737 (16 juin 2009)]

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Article additionnel après l’article 1er

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (art. L. 311-4 et L. 311-5 du code de la consommation - Publicité)

Article 4 (art. L. 311-8 à L. 311-17 du code de la consommation - Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité)

Article 5 (art. L. 311-11 à L. 311-17 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (art. L. 311-8 à L. 311-10 du code de la consommation - Informations mentionnées dans le contrat)

Article 7 (art. L. 311-21 à L. 311-26 du code de la consommation - Exécution du contrat de crédit)

Article 10 (art. L. 311-30 à L. 311-41 du code de la consommation - Crédit affecté)

Article 12 (art. L. 311-42 à L. 311-46 du code de la consommation - Opérations de découvert)

Article 13