Interventions en séance publique
de M. Jean-Léonce DUPONT

Session 2012-2013   Session 2011-2012   Session 2010-2011   Session 2009-2010   Session 2008-2009   Session 2007-2008   Session 2006-2007   Session 2005-2006   Session 2004-2005   Session 2003-2004   Janvier à juillet 2003   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la reconversion des militaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (deuxième lecture)