Séance du mercredi 22 décembre 2010

Procès-verbal

Saisines du Conseil constitutionnel

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DES ÉTATS ET DE LEURS BIENS n° 2011-734 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONVERSION DES MILITAIRES n° 2011-14 (dossier législatif)

Article 1er

Article 8

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE ET À L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE DE L'ÉTAT EN MER n° 2011-13 (dossier législatif)

Article 2

Article 6

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE n° 2011-12 (dossier législatif)

Nomination à un organisme extraparlementaire

Ordre du jour

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