PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX STRUCTURES INTERUNIVERSITAIRES DE COOPÉRATION, ET AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET UNIVERSITAIRE
première lecture
[n° 2010-1536 (17 novembre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Position de la commission sur les amendements n° 2 de M. Serge Lagauche (insertion d'un volet sur les activités immobilières des universités dans le rapport annuel relatif aux libertés et responsabilités des universités), ainsi que sur les amendements de M. Ivan Renar n° 4, similaire à l'amendement n° 2 précité, et n° 3 (abrogation du dispositif permettant la dévolution du patrimoine immobilier universitaire appartenant à l'État aux universités qui en font la demande). (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 762-2 du code de l'éducation - Exercice des droits réels par les universités sur le patrimoine immobilier qui leur est affecté ou est mis à leur disposition par l'État)
Position de la commission sur l'amendement n° 5 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 344-4 du code de la recherche - Délivrance de diplômes nationaux par les pôles d'enseignement supérieur et de recherche, PRES)
Position de la commission sur les amendements n° 6 de M. Ivan Renar et n° 1 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2
Son amendement n° 9 : possibilité, pour les fondations partenariales, d'abriter des fondations sans personnalité morale ; adopté. (texte intégral du JO)Article 2 bis (Nouveau) (Elargissement de la coopération scientifique)
Position de la commission sur l'amendement n° 7 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3
Position de la commission sur l'amendement n° 8 du Gouvernement (extension du dispositif de création des fondations de coopération scientifique). (texte intégral du JO)Intitulé de la proposition de loi
Son amendement n° 10 ; retiré. (texte intégral du JO)