PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT DIVERSES MESURES DE NATURE ORGANIQUE RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

commission mixte paritaire

[n° 2011-883 (11 juillet 2011)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique:

Article 1er

Article 6

Article 1er bis A (Avantages accordés aux conseillers territoriaux)

Article 1er bis B (Participation aux travaux de l'instance de concertation des politiques de coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane)

Explications de vote sur l'ensemble :