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TurcInterventions de M. Jean-Léonce DUPONT
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE
première lecture
[n° 2003-486 (14 mai 2003)]
(Voir le dossier législatif)
Art. 1er (Principe d'une consultation des électeurs de Corse - Définition du corps électoral)
Sur l'amendement n° 3 de la commission (réécriture de l'annexe), soutient le sous-amendement n° 59 de M. Michel Mercier (répartition des élus entre les deux conseils territoriaux en fonction du secteur géographique dans lequel ils auront été candidats) ; adopté. (texte intégral du JO)Le groupe de l'UC vote contre le sous-amendement n° 26 de M. Nicolas Alfonsi (introduction d'un minimum de scrutin uninominal dans le cadre de nouvelles circonscriptions). (texte intégral du JO)