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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT


deuxième lecture


[n° 2006-872 (11 avril et 3 mai 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 7 ter (art. 261 du code général des impôts - Exonération de TVA pour les opérations de portage immobilier)

Son amendement n° 321 : extension de l'exonération de TVA aux SEM ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8

Son amendement n° 320 : modification du régime des sociétés d'économie mixte pour favoriser la construction de logements sociaux ; adopté après modification par le sous-amendement n° 538 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Objectif de son amendement n° 320 précité. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis A

Son amendement n° 323 : exonération de la contribution sociale de solidarité en faveur des SEM de construction ou d'aménagement ; adopté après modification par le sous-amendement n° 537 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8 ter (art. L. 421-1, L. 422-2 et L. 422-3 du code de la construction et de l'habitation - Compétence des organismes d'HLM pour assurer des missions ayant trait au logement des fonctionnaires de la police, de la gendarmerie et des services pénitentiaires)

Sur l'amendement n° 89 de la commission (regroupement d'articles), soutient le sous-amendement n° 489 de M. Daniel Dubois ; adopté. Soutient l'amendement n° 496 de M. Daniel Dubois (possibilité pour les organismes d'HLM de réaliser des contructions de locaux annexes accessoires) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Nécessité de prendre des mesures fiscales pendant l'examen du projet de loi de finances. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 319 : protection des acquéreurs contre les champignons lignivores au même titre que les insectes xylophages ; rejeté. (texte intégral du JO)