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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


deuxième lecture


[n° 2010-1563 (29 juin et 1er juillet 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Suppression maintenue par la commission) (Parité dans les organes délibérants des EPCI)

Discussion générale:

Article 3 bis (Suppression maintenue par la commission) (Parité dans les organes délibérants des EPCI)

Article additionnel après l'article 4

Article 5 A (art. L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales - Conditions de création de certains EPCI à fiscalité propre)

Article 5 B

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)