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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL


première lecture


[n° 2010-704 (5 mai 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Saisine du Conseil économique, social et environnemental par le Gouvernement et le Parlement)

Articles additionnels après l'article 2

Article additionnel après l'article 3

Article 5 (art. 6 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Demandes d'études adressées aux sections)

Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition)

Article 8

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Désignation de personnalités par le Gouvernement)

Article 9 bis (art. 13 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Création de délégations permanentes au sein du CESE)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Montant des indemnités allouées aux personnalités associées)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination)

Explications de vote sur l'ensemble :