PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LE RECOURS AU VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LORS DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE CONSEILS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL
première lecture
[n° 2010-500 (4 mai 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 1er
Position de la commission sur les amendements de M. David Assouline n° 1 (augmentation du nombre des membres des conseils d'administration des universités) et n° 2 (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants) ainsi que sur le n° 13 de M. Ivan Renar (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants et des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques). (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Position de la commission sur les amendements n° 18 de M. Ivan Renar et n° 3, 4, 6, 7 et 8 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Position de la commission sur les amendements n° 9 et 11 de M. David Assouline et n° 14 et 17 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Suppression d'un alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation)
Position de la commission sur les amendements n° 19 de M. Ivan Renar et n° 12 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination)
Position de la commission sur l'amendement n° 20 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi dans les collectivités d'outre-mer)
Position de la commission sur l'amendement n° 21 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)