PROPOSITION DE LOI PORTANT ADAPTATION DU DEUXIÈME CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS AU SYSTÈME LICENCE-MASTER-DOCTORAT

première lecture

[n° 2016-1828 (26 octobre 2016)]

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Discussion générale:

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Article 1er (art. L. 612-6 et L. 612-6-1 (nouveau) du code de l'éducation - Sélection à l'entrée en master et poursuite d'études)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 1er

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)