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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT
(mercredi 14 mai 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE n° 2003-486 (dossier législatif)

Art. 1er (Principe d'une consultation des électeurs de Corse - Définition du corps électoral)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.