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Interventions de M. Bernard DUSSAUT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE


première lecture


[n° 2006-1537 (18 et 19 octobre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 111 de M. Roland Courteau (suppression de l'exonération de TIPP sur les carburants utilisés dans les aéronefs) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 7, 16, 16-2 [nouveau] et 31 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création d'un tarif social de vente du gaz naturel)

Soutient l'amendement n° 122 de M. Roland Courteau (garantie de l'applicabilité automatique de leurs droits aux ménages éligibles à la tarification spéciale de solidarité) ; retiré. (texte intégral du JO)