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Interventions de M. Louis DUVERNOIS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE


première lecture


[n° 2005-380 (19 mars 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 28 (Dispositions du projet de loi applicables au territoire des îles Wallis et Futuna)

Intervient au nom de M. Robert Laufoaulu. Projet de loi porteur d'espoir pour les jeunes des milieux défavorisés. Situation particulière de Wallis et Futuna. Nécessité de prendre des dispositions spécifiques pour ce territoire. Volonté d'étendre les discussions en cours avec le ministère à l'organisation générale de l'enseignement sur le territoire. (texte intégral du JO)

Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)

Son amendement n° 414 : référence à la présence éducative française à l'étranger ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 415 : rôle des établissements scolaires français à l'étranger dans le développement des compétences linguistiques des élèves et des enseignants ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 416  : utilisation de l'expérience des établissements scolaires français à l'étranger en matière d'enseignement bilingue pour renforcer la maîtrise des langues étrangères ; et n° 417  : utilisation des compétences pédagogiques des établissements scolaires français à l'étranger en partenariat avec les IUFM ; adoptés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 418 : renforcement de l'attractivité de la France dans le domaine de l'enseignement supérieur ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 419 : missions du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger ; adopté. (texte intégral du JO)