1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2025 de M. François FILLON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 janvier 2005
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2085 de M. Frédéric REISS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 février 2005
    2. Séance publique

      • Texte n° 391 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mars 2005
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 221 (2004-2005) transmis au Sénat le 2 mars 2005
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 29 mars 2005 par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 du 21 avril 2005 partiellement conforme
  6. Loi promulguée

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