Ecole

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Première lecture Commission mixte paritaire Décision du Conseil constitutionnel Loi promulguée   Dossier d'information

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

• Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 parue au JO n° 96 du 24 avril 2005
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 du 21 avril 2005 (partiellement conforme)

Objet du texte : Le présent projet de loi d'orientation s'inscrit dans la continuité historique des grandes étapes qui ont marqué la construction de l'école républicaine : le plan Langevin-Wallon de 1947, la loi « Haby » de 1975 et la loi d'orientation sur l'éducation de 1989.
Quinze ans après la précédente réforme, ce texte répond à la nécessité d'adapter l'école aux exigences et aux attentes nouvelles de la société. (Lire la suite...)

Dossier législatif

projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (urgence déclarée)

Première lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 2025 de M. François FILLON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 janvier 2005
• Rapport n° 2085 de M. Frédéric REISS, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 février 2005
• Texte n° 391 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mars 2005

Sénat

• Texte n° 221 (2004-2005) transmis au Sénat le 2 mars 2005
• Comptes rendus des réunions des commissions
• Rapport n° 234 (2004-2005) de M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 9 mars 2005
• Avis n° 239 (2004-2005) de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 mars 2005
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (15, 16, 17, 18 et 19 mars 2005)
• Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
• Synthèse des travaux du Sénat
• Texte n° 75 (2004-2005) modifié par le Sénat le 19 mars 2005

Commission mixte paritaire

• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (22 mars 2005)
• Rapport n° 259 (2004-2005) de MM. Jean-Claude CARLE, sénateur et Frédéric REISS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 mars 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2167)
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (24 mars 2005)
• Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
• Texte n° 90 (2004-2005) adopté définitivement par le Sénat le 24 mars 2005
• Texte n° 408 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 mars 2005

Décision du Conseil constitutionnel (dossier sur le site du Conseil constitutionnel)

• Saisine en date du 29 mars 2005 par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 du 21 avril 2005 (partiellement conforme)

Loi promulguée

• Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (n° 2005-380 du 23 avril 2005), parue au JO n° 96 du 24 avril 2005
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Culture - Éducation.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.

Dossier d'information

Objet du texte :

Le présent projet de loi d'orientation s'inscrit dans la continuité historique des grandes étapes qui ont marqué la construction de l'école républicaine : le plan Langevin-Wallon de 1947, la loi « Haby » de 1975 et la loi d'orientation sur l'éducation de 1989.

Quinze ans après la précédente réforme, ce texte répond à la nécessité d'adapter l'école aux exigences et aux attentes nouvelles de la société.

Souhaité par le Président de la République, le grand débat national a permis d'aboutir à un diagnostic partagé, mais aussi d'identifier les principales préoccupations et aspirations des Français à l'égard de leur école.

Le projet de loi entend répondre au défi que réprésente le fait que 150 000 jeunes sortent chaque année sans diplôme ni qualification du système scolaire, bien souvent sans maîtriser les bases élémentaires du savoir et dépourvus de perspectives d'avenir.

Il est l'occasion, pour le Parlement, de débattre des orientations et des objectifs que la Nation souhaite assigner à son école, pour les quinze prochaines années.

Aux termes de l'article 34 de la Constitution, la loi « détermine les principes fondamentaux de l'enseignement ». C'est pourquoi, en matière d'éducation, les dispositions de caractère législatif constituent, stricto sensu, un noyau très restreint.

Afin que le législateur puisse se prononcer sur les grands principes, tout en ayant une vision globale et cohérente de leur cadre d'application, le projet de loi s'accompagne d'un rapport annexé, qui précise les orientations et objectifs de la politique nationale en faveur de l'éducation.

La loi d'orientation de 1989 avait eu recours à ce même procédé, également repris pour le projet de loi d'orientation sur l'énergie, en cours de discussion devant le Parlement.

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