Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Avis n° 239 (2004-2005) de M. Gérard LONGUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 mars 2005

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• INTRODUCTION : LA RÉUSSITE DE CHAQUE ÉLÈVE NÉCESSITE DES PRINCIPES D'ACTION DAVANTAGE TOURNÉS VERS L'ÉLÈVE ET SES RÉSULATS
  
  • A. L'ÉCOLE, UN BIEN COMMUN
    
  • B. LES « MAUVAISES NOTES » DE L'ÉCOLE
    
    • 1. Un budget qui a augmenté de plus de 20 % en 10 ans...
      
    • 2. ...des résultats qui évoluent peu depuis le milieu des années 90
      
    • 3. Des comparaisons internationales tout juste passables
      
  • C. L'ÉCOLE, L'ÉLÈVE, LES RÉSULTATS
    
  • I. L'AMELIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ÉLÈVES IMPLIQUE LE DEGAGEMENT DE MOYENS FINANCIERS ET LA MOBILISATION DE MOYENS HUMAINS
    
    • A. LES MOYENS HUMAINS
      
      • 1. Le renouvellement des personnels
        
      • 2. Les besoins spécifiques liés à certaines orientations du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
        
        • a) La présence d'un(e) infirmièr(e) dans chaque établissement secondaire
          
        • b) Le renforcement de l'enseignement des langues vivantes étrangères
          
        • c) La mise en place des heures de soutien
          
        • d) Les assistants d'éducation
          
    • B. LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
      
      • 1. Le coût des « propositions Thélot »
        
      • 2. La programmation financière des principales mesures du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
        
        • a) La mise en oeuvre des heures de soutien
          
        • b) La mise en oeuvre des mesures relatives aux bourses
          
        • c) L'augmentation du nombre d'infirmiers dans les écoles
          
        • d) L'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration
          
        • e) La mise en oeuvre du crédit d'heures de formation
          
        • f) L'augmentation du nombre de classes relais
          
        • g) Le renforcement de l'enseignement des langues vivantes étrangères
          
        • h) L'évaluation du remplacement de courte durée
          
    • C. LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. L'importance des charges de pensions dans la progression du budget de l'éducation nationale
        
      • 2. La nécessité d'optimiser la gestion du système éducatif
        
  • II. L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME SCOLAIRE PEUT ÊTRE CONFORTÉE PAR LA RÉFORME BUDGÉTAIRE
    
    • A. L'APPRÉCIATION DES OBJECTIFS FIXÉS PAR LE PRÉSENT PROJET DE LOI EN MATIÈRE DE PERFORMANCES DU SYSTÈME SCOLAIRE
      
      • 1. Les objectifs généraux
        
        • a) 100 % des jeunes sortant de formation avec un diplôme ou une qualification reconnue
          
        • b) 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat.
          
        • c) 50 % d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur
          
      • 2. Les objectifs intermédiaires
        
        • a) Donner la priorité aux objectifs de performance
          
        • b) Les différents objectifs
          
          • (1) L'augmentation de 20 % la proportion de bacheliers issus de CSP défavorisées
            
          • (2) L'augmentation de 15 % la proportion d'étudiants suivant une filière de formation supérieure scientifique des études scientifiques, hors formation santé.
            
          • (3) L'augmentation de 20 % de la proportion de jeunes filles dans les séries scientifiques générales et technologiques
            
          • (4) L'augmentation de 20 % du nombre d'élèves atteignant dans leur première langue étrangère le niveau B1 du cadre commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe
            
          • (5) L'augmentation de 20 % de la proportion d'élèves apprenant l'allemand
            
          • (6)  L'augmentation de 20 % du nombre de sections européennes au collège et au lycée augmentera de 20 %
            
          • (7) L'augmentation de 10 % de la proportion d'élèves de lycée étudiant une langue ancienne
            
          • (8) 80 % d'élèves titulaires d'un brevet attestant des compétences en technologies de l'information et de la communication à chaque niveau (école collège et lycée) »
            
          • (9) L'augmentation de 50 % du nombre d'apprentis dans les formations en apprentissage dans les lycées
            
          • (10) L'augmentation de 20 % du nombre d'enseignants suivant une formation au cours de leur carrière
            
    • B. LES OBJECTIFS DU PRÉSENT PROJET DE LOI ET LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
      
      • 1. Le présent projet de loi fait écho aux objectifs et indicateurs envisagés pour la mission « enseignement scolaire »
        
      • 2. Le cas particulier des objectifs placés en fin du rapport annexé
        
    • C. UTILISER LA RÉFORME BUDGÉTAIRE PRÉVUE PAR LA LOLF
      
      • 1. L'utilité d'une coordination entre le présent projet de loi et la réforme budgétaire
        
      • 2. L'enjeu d'une évaluation offrant les moyens d'une régulation et d'un pilotage efficaces
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION