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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Dans l'intitulé du projet de loi, après les mots :

d'orientation

insérer les mots

et de programme

ARTICLE 8

Compléter le quatre-vingt-seizième alinéa du rapport annexé par les mots suivants :

et des évolutions démographiques scolaires.

ARTICLE 8

I. Compléter le tableau constituant le deux cent-septième alinéa du rapport annexé, par une ligne ainsi rédigée :

Crédits (en millions d'euros)

45,569

56,059

77,040

77,040

77,040

II. Dans la deuxième ligne de la première colonne du tableau constituant le deux cent septième alinéa du rapport annexé, après les mots :

En nombre,

insérer les mots :

(équivalent temps plein)

III. En conséquence, dans le deux cent-sixième alinéa du rapport annexé supprimer les mots :

(équivalent temps plein)

ARTICLE 8

Au début du deux cent-trente neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots :

Le nombre

par les mots :

La proportion

ARTICLE 8

Après le deux cent quarantième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :

... -° La proportion d'élèves sortant sans qualification du système éducatif diminuera de 20 % ;

ARTICLE 8

I. Supprimer le deux cent quarante et unième alinéa du rapport annexé.

II. En conséquence, après la deuxième phrase du deux centième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée :

Dans cette perspective, le nombre de sections européennes au collège et au lycée augmentera de 20 %.

ARTICLE 8

Après le deux cent quarante-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :

... -°La proportion d'étudiants réussissant leur première année d'études en premier cycle universitaire augmentera d'au moins 20 % ;

ARTICLE 8

I. Supprimer le deux cent quarante cinquième alinéa du rapport annexé.

II. En conséquence, compléter le cent dix septième alinéa du rapport annexé, par une phrase ainsi rédigée :

Dans cette perspective, le nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière augmentera de 20 %.

ARTICLE 8

Après le trente-sixième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Mise en oeuvre dans l'enseignement agricole

 

2006

2007

2008

Crédits (en millions d'euros)

1,32

1,32

1,32

ARTICLE 8

Après le quarante-huitième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Développement des bourses au mérite dans l'enseignement agricole

 

2006

2007

2008

2009

Augmentation du nombre de bénéficiaires dans le second degré

+ 1.500

+ 1.500

+ 1.500

-

Crédits (en millions d'euros)

1,5

1,5

1,5

-

Augmentation du nombre de bénéficiaires dans l'enseignement supérieur

+  80

+ 80

+ 80

+ 80

Crédits (en millions d'euros)

0,4

0,4

0,4

0,4

ARTICLE 8

Après le soixante-sixième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Augmentation du nombre d'infirmiers dans l'enseignement agricole

 

2006

2007

2008

2009

2010

Nombre d'infirmiers

+ 12

+ 12

+ 12

+ 12

+ 12

Crédits (en millions d'euros)

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

ARTICLE 8

Après le soixante-quatorzième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration des handicapés

 

2006

2007

2008

Nombre d'unités pédagogiques d'intégration

+ 10

+ 10

+ 10

Crédits (en millions d'euros)

0,6

0,6

0,6

ARTICLE 8

Après le cent vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Mise en oeuvre dans l'enseignement agricole du crédit d'heures de formation utilisé pour un projet personnel en dehors des obligations de service d'enseignement

 

2006

2007

2008

2009

Crédits (en millions d'euros)

0,3

0,3

0,3

0,3

ARTICLE 8

Après le deux cent-septième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Renforcement de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement agricole.

 

2006

2007

2008

2009

2010

En nombre (équivalent temps plein)

50

50

50

50

50

Crédits (en millions d'euros)

1,14

1,40

1,93

1,93

1,93

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 21

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration d'élire son président en son sein, parmi les personnalités extérieures à l'établissement. 

Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.

ARTICLE 25
(art. L. 912-1-1 du code de l'éducation)

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :

En liaison avec les chefs d'établissement, l'évaluation des personnels enseignants par les corps d'inspection prend en compte l'évolution des résultats atteints par les élèves dont ils ont la charge.

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