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N° 239

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 10 mars 2005

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, d'orientation pour l'avenir de l'école,

Par M. Gérard LONGUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, MM. Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 2025, 2085 et T.A. 391

Sénat : 221, 234 (2004-2005)

Éducation nationale.

INTRODUCTION : LA RÉUSSITE DE CHAQUE ÉLÈVE NÉCESSITE DES PRINCIPES D'ACTION DAVANTAGE TOURNÉS VERS L'ÉLÈVE ET SES RÉSULATS

A. L'ÉCOLE, UN BIEN COMMUN

Parce que chacun d'entre nous a été, est ou sera un jour élève, parce que la majorité des Français a été, est ou sera des parents d'élèves, parce qu'un grand nombre de nos compatriotes travaille au contact du système scolaire, il existe, pour reprendre la phrase du ministre de l'éducation nationale, « 60 millions d'avis sur l'école ».

Sans aucun doute, la proximité de tous avec l'école a permis au débat national sur l'éducation d'avoir une ampleur jusque-là inédite : la consultation qui a précédé les travaux de la commission Thélot a donné lieu à 13.000 débats, presque tous constitués de deux réunions ; à ces 26.000 réunions ont participé un million de personnes dans les établissements scolaires et à l'extérieur. Le site internet de la commission Thélot a reçu 400.000 visites, 15.000 internautes y ont déposé 50.000 messages. 1.500 personnes ont écrit à la commission et 300 associations et organisations, de jeunesse, familiales et de parents d'élèves, socio-économiques, culturelles et sociales, se sont exprimées.

A la suite du rapport de la commission Thélot, le gouvernement a présenté le présent projet de loi d'orientation. Si de nombreuses critiques ont pu être émises au regard de la nature non législative de certaines dispositions soumises à la discussion des parlementaires, il est nécessaire de souligner que le Parlement joue cependant pleinement son rôle.

En effet, il convient de rappeler que le budget de l'éducation nationale, qui ne comprend pas l'enseignement supérieur, représente le plus important budget (civil ou militaire) de l'Etat et mobilise plus d'un million de personnes. Par ailleurs, l'éducation joue un rôle capital dans le potentiel économique d'un pays, la « matière grise » étant dorénavant un élément stratégique de la compétition internationale. Aussi les performances du système scolaire doivent être l'objet d'une attention particulière.

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