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C. L'ÉCOLE, L'ÉLÈVE, LES RÉSULTATS

Ce constat conduit à s'interroger non seulement sur les moyens d'améliorer les résultats des élèves mais également sur l'efficience de la dépense publique en matière d'éducation.

Le présent projet de loi d'orientation met l'accent sur une nouvelle phase des politiques éducatives en France, dans la mesure où après avoir misé sur une logique de territoire (création des zones d'éducation prioritaires et des réseaux d'éducation prioritaire), la France s'attache aujourd'hui à mettre en place une prise en charge personnalisée de l'élève, notamment en faveur des élèves connaissant des difficultés ou en situation particulière.

En outre, un effort tout spécial a été réalisé dans la définition des missions de l'école, notamment au niveau de la transmission du savoir comme en témoigne la définition d'un socle commun de connaissances et de compétences que chaque élève devra maîtriser en fin de scolarité obligatoire.

Parallèlement, la réflexion sur l'emploi des moyens bénéficie de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l'accent mis sur la performance et l'amélioration de la gestion publique.

Enfin, on peut noter une prise de conscience croissante de la nécessité de mieux intégrer l'école à son environnement et d'améliorer sa réactivité au regard des nouvelles exigences de celui-ci.

S'agissant de l'ouverture des établissements sur leur environnement, votre rapporteur pour avis est favorable à ce que la présidence du conseil d'administration des lycées professionnels puisse être confiée, parmi les membres du conseil d'administration, à une personnalité extérieure à l'établissement, sur le modèle des établissements publics d'enseignement agricole. A ce titre, il présentera un amendement tendant à mettre en place une expérimentation en ce sens.

En outre, votre rapporteur pour avis tient à souligner le rôle particulier des collectivités territoriales : par leur participation à la construction et à la rénovation des bâtiments elles sont porteuses d'une certaine vision pédagogique, par l'offre qu'elles peuvent formuler, notamment en matière sportive et artistique, elles peuvent être des partenaires contribuant efficacement à la formation des jeunes; enfin par leur rôle qu'elles jouent en matière d'orientation, notamment les régions, elles sont des interlocuteurs essentiels du système éducatif.

Le présent projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école intéresse à double titre votre commission des finances.

D'une part, les mesures qui ont été présentées par le ministre de l'éducation nationale nécessitent, pour être mises en oeuvre, des moyens financiers que les prochaines lois de finances devront intégrer.

A ce titre, il convient de ne pas relativiser systématiquement le coût de certaines mesures lorsque celles-ci correspondent « seulement » à environ 1 % du budget actuel ou moins, sachant que 1 % du budget de l'éducation nationale représente environ 566 millions d'euros, ce qui en valeur absolue n'est pas négligeable. Ainsi à titre de comparaison, on peut rappeler que 566 millions correspondent à 5 % du budget de la santé et de la solidarité.

D'autre part, le présent projet de loi d'orientation constitue le premier texte d'orientation examiné après la pleine entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). La bonne articulation de ces deux textes est de nature à favoriser la mise en oeuvre du présent projet de loi, dans la mesure où elle permettrait d'évaluer régulièrement lors de la discussion budgétaire le résultat des actions conduites.

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