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I. L'AMELIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ÉLÈVES IMPLIQUE LE DEGAGEMENT DE MOYENS FINANCIERS ET LA MOBILISATION DE MOYENS HUMAINS

Lors de la première lecture du présent projet de loi, l'Assemblée nationale a adopté, à l'initiative de sa commission des affaires culturelles, familiales et sociales, une série d'amendements introduisant des éléments de programmation financière s'agissant de certaines mesures.

Votre rapporteur pour avis se félicite de cette clarification budgétaire qui est sans précédent dans les lois d'orientation concernant l'école.

Cependant, compte tenu de la présence de ces éléments de programmation financière, il estime que le titre du présent projet de loi devrait tirer les conséquences de ces modifications et être intitulé « loi d'orientation et de programme ».

A. LES MOYENS HUMAINS

La mise en oeuvre du présent projet de loi nécessite des moyens humains spécifiques, auxquels il est nécessaire d'ajouter les remplacements des personnels amenés à prendre leur retraite.

1. Le renouvellement des personnels

Entre 2007 et 2011, plus de 140.000 enseignants vont partir à la retraite.

Projection du nombre de radiations des cadres enseignants compte tenu de la pyramide des âges au 1er janvier 2002

 

Effectif de référence au 01.01.2002

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Enseignants du 1er degré

350.804

14 530

14 760

14 100

13 200

11 590

11 490

11 080

11 010

% évolution

   

1,58

-4,47

-6,38

-12,20

-0,86

-3,57

-0,63

Enseignants du 2nd degré

429.084

14 350

14 610

17 750

18 890

17 480

17 660

16 050

14 560

% évolution

   

1,81

21,49

6,42%

-7,46

1,03

-9,12

-9,28

Total

819.888

28.880

29.370

31.850

32.090

29.070

29.150

27.130

25.570

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dans le premier degré, le ministère évalue le besoin de recrutement de la période 2006-2010 à environ 64.000 professeurs des écoles, soit un recrutement annuel de 13.000 personnes environ.

Dans le second degré, le besoin de recrutement est évalué à 85.000 enseignants sur la période 2006-2010, soit un recrutement annuel de 17.000 personnes environ.

Le rapport annexé au présent projet de loi précise que « le volume sera ajusté chaque année au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la loi ». Votre rapporteur pour avis souligne la nécessité de la prise en compte des évolutions démographiques scolaires. Il présentera un amendement en ce sens.

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