I. L'AMELIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ÉLÈVES IMPLIQUE LE DEGAGEMENT DE MOYENS FINANCIERS ET LA MOBILISATION DE MOYENS HUMAINS
Lors de la première lecture du présent projet de loi, l'Assemblée nationale a adopté, à l'initiative de sa commission des affaires culturelles, familiales et sociales, une série d'amendements introduisant des éléments de programmation financière s'agissant de certaines mesures.
Votre rapporteur pour avis se félicite de cette clarification budgétaire qui est sans précédent dans les lois d'orientation concernant l'école.
Cependant, compte tenu de la présence de ces éléments de programmation financière, il estime que le titre du présent projet de loi devrait tirer les conséquences de ces modifications et être intitulé « loi d'orientation et de programme ».
A. LES MOYENS HUMAINS
La mise en oeuvre du présent projet de loi nécessite des moyens humains spécifiques, auxquels il est nécessaire d'ajouter les remplacements des personnels amenés à prendre leur retraite.
1. Le renouvellement des personnels
Entre 2007 et 2011, plus de 140.000 enseignants vont partir à la retraite.
Projection du nombre de radiations des cadres enseignants compte tenu de la pyramide des âges au 1 er janvier 2002
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Effectif de référence au 01.01.2002 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Enseignants du 1 er degré |
350.804 |
14 530 |
14 760 |
14 100 |
13 200 |
11 590 |
11 490 |
11 080 |
11 010 |
|
% évolution |
1,58 |
-4,47 |
-6,38 |
-12,20 |
-0,86 |
-3,57 |
-0,63 |
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Enseignants du 2 nd degré |
429.084 |
14 350 |
14 610 |
17 750 |
18 890 |
17 480 |
17 660 |
16 050 |
14 560 |
|
% évolution |
1,81 |
21,49 |
6,42% |
-7,46 |
1,03 |
-9,12 |
-9,28 |
||
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Total |
819.888 |
28.880 |
29.370 |
31.850 |
32.090 |
29.070 |
29.150 |
27.130 |
25.570 |
Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dans le premier degré, le ministère évalue le besoin de recrutement de la période 2006-2010 à environ 64.000 professeurs des écoles, soit un recrutement annuel de 13.000 personnes environ.
Dans le second degré, le besoin de recrutement est évalué à 85.000 enseignants sur la période 2006-2010, soit un recrutement annuel de 17.000 personnes environ.
Le rapport annexé au présent projet de loi précise que « le volume sera ajusté chaque année au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la loi ». Votre rapporteur pour avis souligne la nécessité de la prise en compte des évolutions démographiques scolaires. Il présentera un amendement en ce sens.