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II. L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME SCOLAIRE PEUT ÊTRE CONFORTÉE PAR LA RÉFORME BUDGÉTAIRE

Le présent projet de loi se caractérise par la définition d'un certain nombre d'objectifs qui souligne la priorité mise sur l'amélioration de l'efficacité du système éducatif.

Ce projet de loi n'est pas le premier texte législatif à définir des objectifs au système scolaire puisque, par exemple, celui d'aboutir à 80 % d'une classe d'âge atteignant le niveau du bac a été fixé par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Cependant le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école se différencie par le nombre d'objectifs qu'il propose et la nature chiffrée de nombre d'entre eux.

Parallèlement à ce travail de réflexion sur le système scolaire, la mise en oeuvre de la LOLF a conduit à la définition des objectifs et des indicateurs de performance figurant dans les PAP joints aux projets de loi de finances et les RAP joints aux projets de loi de règlement. Ceci s'est traduit, pour la mission « Enseignement scolaire », par la présentation d'une maquette comportant 31 objectifs et 101 indicateurs associés à six programmes.

La comparaison entre les objectifs du présent projet de loi et ceux de l'actuelle maquette de la mission « enseignement scolaire » montre une certaine concordance. Celle-ci pourrait être améliorée, compte tenu des effets positifs qu'elle peut avoir non seulement pour le suivi de la mise en oeuvre du projet de loi mais également, de manière plus globale, pour le pilotage du système scolaire.

A. L'APPRÉCIATION DES OBJECTIFS FIXÉS PAR LE PRÉSENT PROJET DE LOI EN MATIÈRE DE PERFORMANCES DU SYSTÈME SCOLAIRE

Si un essai de hiérarchisation des objectifs en matière de performance peut être fait, il est possible de distinguer :

- un « méta-objectif », à savoir la réussite de tous les élèves. Il s'agit de la finalité du système éducatif ;

- des objectifs généraux fixés à l'horizon de la loi d'orientation;

- des objectifs intermédiaires, qui sont notamment exposés en fin du rapport annexé au présent projet de loi et dont les cibles doivent être atteintes d'ici 2010.

1. Les objectifs généraux

a) 100 % des jeunes sortant de formation avec un diplôme ou une qualification reconnue

La première question qui se pose concerne l'évaluation du nombre de jeunes sans qualification. Deux types de mesure existent :

- le nombre de jeunes ayant interrompu leurs études après la 3ème ou après avoir entamé un cursus en CAP, BEP ou 2nde générale et technologique, soit environ 50 à 60.000 jeunes aujourd'hui ;

- le nombre de jeunes sortants sans diplôme ou avec seulement le brevet, soit 150 à 160.000 jeunes, ce qui représente environ 20 % d'une génération.

Compte tenu du profil de ces jeunes caractérisé dans la majorité des cas par des difficultés scolaires précoces, une appartenance à des milieux défavorisés et souvent d'origine étrangère, les leviers d'action du ministère sont les suivants :

- la prévention des difficultés ;

- l'individualisation de la prise en charge des élèves connaissant des difficultés ;

- une orientation adaptée.

A plusieurs égards le présent projet de loi présente des actions permettant de favoriser l'atteinte de cet objectif.

Cependant, compte tenu de la persistance de ce noyau dur d'élèves sortant du système sans qualification depuis les années 80, votre rapporteur pour avis estime nécessaire de fixer un objectif intermédiaire, à savoir par exemple de diminuer de 20 % le nombre de jeunes sortant sans qualification du système scolaire d'ici 2010.

b) 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat.

Depuis le milieu des années 90, le taux d'accès d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat s'est stabilisé aux alentours de 69,3 %.

Taux d'accès au niveau IV de formation en % (toutes formations comprises)

 

1980-81

1990-91

2000-01

2001-02

2002-03

2003-04

Bac général

22,1

33,4

34,2

33,9

33,9

34,1

Bac technologique

11,9

17,6

21,7

21,1

21,1

20,8

Bac professionnel

0,0

5,0

14,0

14,2

14,2

14,4

Ensemble

34,0

56,0

69,9

69,2

69,3

69,3

Dont MEN

33,0

54,0

63,4

62,8

62,9

63,1

Dont agriculture

1,0

1,4

2,8

2,7

2,7

2,6

Dont apprentissage

0,0

0,6

3,7

3,8

3,7

3,7

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Passer d'un taux d'accès au niveau du bac de 70 % à 80 %, implique, en prenant comme base une génération de 750.000 jeunes, d'amener 75.000 jeunes supplémentaires à ce niveau.

Cet objectif est ambitieux dans la mesure où une augmentation significative du nombre de bacheliers dépend désormais de la capacité du système à mieux traiter de la difficulté scolaire.

c) 50 % d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur

Actuellement le taux d'accès d'une génération à un diplôme du supérieur est de 38 %, ce qui signifie qu'atteindre un objectif de 50 % implique une augmentation de 30 % du taux d'accès à un diplôme de l'enseignement supérieur.

Les variables essentielles de ce taux sont :

- le taux d'accès au baccalauréat et le type de baccalauréat ;

- le taux de poursuite des bacheliers dans l'enseignement supérieur. La quasi-totalité des bacheliers généraux poursuit des études supérieures l'année suivant l'obtention du baccalauréat. Ils ne sont plus que 78,5 % pour les bacheliers technologiques et 21,1 % pour les bacheliers professionnels ;

- le taux de réussite dans le supérieur. En particulier, on peut noter que l'amélioration des taux de réussite en STS aurait un impact important sur le taux d'accès des bacheliers technologiques à un diplôme de l'enseignement supérieur puisque la majorité de ceux qui continuent dans le supérieur s'y retrouve.

On peut également souligner que les taux de réussite sont très différents selon le baccalauréat obtenu : à partir d'un panel de bacheliers de 1989 inscrits dans l'enseignement supérieur, une étude de la direction de la prospective du ministère de l'éducation a montré que 11 % des bacheliers généraux étaient sortis sans diplôme, ce pourcentage passant à 30 % pour les bacheliers technologiques et à 61 % pour les bacheliers professionnels.

Au total, l'augmentation du nombre de bacheliers généraux semble être la plus à même à contribuer à l'atteinte de l'objectif de 50 % d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur.

En ce qui concerne la poursuite d'études supérieures par les bacheliers et l'obtention d'un diplôme, votre rapporteur pour avis souligne l'importance de la qualité de l'orientation, qui détermine dans bien des cas la réussite de la première année d'études supérieures des étudiants, notamment dans le premier cycle universitaire.

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