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Projet de loi
d'orientation pour l'avenir de l'école

Première lecture - 15, 16, 17, 18 et 19 mars 2005

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Motion d'ordre
Demande de réserve
Exception d'irrecevabilité
Question préalable
Demande de renvoi à la commission
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1erModification du code de l'éducation
Art. additionnels avant l'art. 2
Art. 2Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école
Art. additionnels après l'art. 2
Art. additionnels avant l'art. 3
Art. 3
Art. additionnels après l'art. 3
Art. 3 bisArt. L. 113-1 du code de l'éducation - Préscolarisation dans les régions d'outre-mer
Art. additionnels avant l'art. 3 ter
Art. 3 terArt. L. 121-1 du code de l'éducation - Orientation scolaire
Art. additionnels après l'art. 3 ter
Art. 4Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire
Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis
Art. 5Conséquences sur la codification
Rappel au règlement
Art. 6Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables
Art. additionnels après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 6 (suite)
Rappel au règlement
Art. additionnels après l'art. 6
Art. 6 bisEnseignements complémentaires
Art. additionnel après l'art. 6 bis
Art. 7Art. L. 131-2 du code de l'éducation - Enseignement à distance
Art. additionnel après l'art. 7
Art. additionnels après l'art. 8
Art. additionnels avant l'art. 9 A
Art. 9 AArt. L. 212-7 du code de l'éducation - Détermination du ressort des écoles dans une commune
Art. additionnel après l'art. 9 A
Art. additionnels avant l'art. 9
Art. additionnels avant l'art. 9 (suite)
Art. 9Art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation - Création du Haut conseil de l'éducation
Art. additionnel après l'art. 9
Art. 10Art. L. 311-5 du code de l'éducation - Suppression du Conseil national des programmes
Art. additionnels avant l'art. 11
Art. 11Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire
Art. additionnels après l'art. 11
Art. 12Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité
Art. additionnel après l'art. 12
Art. additionnel avant l'art. 12 bis
Art. 12 bisArt. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales
Art. additionnel après l'art. 12 bis
Art. additionnels avant l'art. 13
Art. 13Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle
Art. additionnels après l'art. 13
Art. additionnel avant l'art. 14
Art. 14Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle
Art. 15Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire
Art. 15 bisArt. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage de l'hymne national
Art. 15 terArt. L. 321-4 du code de l'éducation - Élèves intellectuellement précoces
Art. additionnels après l'art. 15 ter
Art. additionnel avant l'art. 16
Art. 16Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes
Art. 17Art. L. 331-7 du code de l'éducation - Information et orientation des élèves
Art. additionnels après l'art. 17
Art. 18Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet
Art. 18 (suite)Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet
Art. additionnels après l'art. 18
Art. 19Art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation - Projets d'école ou d'établissement
Art. additionnel après l'art. 19
Art. 19 bisArt. L. 411-1 du code de l'éducation - Directeurs d'école
Art. 20Art. L. 421-4 du code de l'éducation - Conseil d'administration
Art. additionnel après l'art. 20
Art. 21Art. L. 421-5 du code de l'éducation - Conseil pédagogique
Rappel au règlement
Art. 21Art. L. 421-5 du code de l'éducation - Conseil pédagogique
Art. additionnels après l'art. 21
Rappel au règlement
Art. additionnels après l'art. 21
Intitulé du chapitre V
Art. additionnels avant l'art. 22
Art. 22Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres
Art. additionnel avant l'art. 23
Art. 23Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM
Rappel au règlement
Art. additionnel après l'art. 23
Art. 23 bisArt. L. 721-1 du code de l'éducation - Formation à l'enseignement en école maternelle
Art. additionnel après l'art. 23 bis
Art. 24Art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions
Art. 25Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants
Art. 25 (suite)Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants
Art. additionnels après l'art. 25
Art. 26Art. L. 442-20 du code de l'éducation - Application des nouvelles dispositions aux établissements d'enseignement privés sous contrat
Art. 27
Art. 28Dispositions du projet de loi applicables au territoire des îles Wallis et Futuna
Art. 29Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions du projet de loi relatives au livre 1er du code de l'éducation
Art. 30
Art. 31
Art. 32
Art. 33
Art. 34
Art. 35
Art. 36
Art. 37
Art. 38
Art. 39
Art. 40
Art. 41
Art. 42
Art. 43
Art. 44
Art. 45
Art. 46
Art. 47
Art. 48
Art. 49
Art. 50
Art. 51
Art. 52
Art. 53
Art. 54
Art. 55
Art. 56
Art. 57
Art. 58
Division additionnelle après l'art. 58
Art. additionnel après l'art. 58
Art. additionnel avant l'art. 59
Art. 59Délai d'intégration des IUFM dans les universités
Art. 60Transfert des biens, des droits et des obligations des IUFM
Art. 61Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Délais d'abrogation
Art. 62
Art. additionnels après l'art. 62
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)Rapport annexé
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)Rapport annexé
Intitulé du projet de loi