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Projet de loi
d'orientation pour l'avenir de l'école

Première lecture - 15, 16, 17, 18 et 19 mars 2005

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Motion d'ordre

Demande de réserve

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1erModification du code de l'éducation

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. 2Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école

Art. additionnels après l'art. 2

Art. additionnels avant l'art. 3

Art. 3

Art. additionnels après l'art. 3

Art. 3 bisArt. L. 113-1 du code de l'éducation - Préscolarisation dans les régions d'outre-mer

Art. additionnels avant l'art. 3 ter

Art. 3 terArt. L. 121-1 du code de l'éducation - Orientation scolaire

Art. additionnels après l'art. 3 ter

Art. 4Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire

Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis

Art. 5Conséquences sur la codification

Rappel au règlement

Art. 6Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables

Art. additionnels après l'art. 6

Art. additionnels après l'art. 6 (suite)

Rappel au règlement

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 6 bisEnseignements complémentaires

Art. additionnel après l'art. 6 bis

Art. 7Art. L. 131-2 du code de l'éducation - Enseignement à distance

Art. additionnel après l'art. 7

Art. additionnels après l'art. 8

Art. additionnels avant l'art. 9 A

Art. 9 AArt. L. 212-7 du code de l'éducation - Détermination du ressort des écoles dans une commune

Art. additionnel après l'art. 9 A

Art. additionnels avant l'art. 9

Art. additionnels avant l'art. 9 (suite)

Art. 9Art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation - Création du Haut conseil de l'éducation

Art. additionnel après l'art. 9

Art. 10Art. L. 311-5 du code de l'éducation - Suppression du Conseil national des programmes

Art. additionnels avant l'art. 11

Art. 11Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire

Art. additionnels après l'art. 11

Art. 12Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité

Art. additionnel après l'art. 12

Art. additionnel avant l'art. 12 bis

Art. 12 bisArt. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales

Art. additionnel après l'art. 12 bis

Art. additionnels avant l'art. 13

Art. 13Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle

Art. additionnels après l'art. 13

Art. additionnel avant l'art. 14

Art. 14Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle

Art. 15Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire

Art. 15 bisArt. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage de l'hymne national

Art. 15 terArt. L. 321-4 du code de l'éducation - Élèves intellectuellement précoces

Art. additionnels après l'art. 15 ter

Art. additionnel avant l'art. 16

Art. 16Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes

Art. 17Art. L. 331-7 du code de l'éducation - Information et orientation des élèves

Art. additionnels après l'art. 17

Art. 18Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet

Art. 18 (suite)Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet

Art. additionnels après l'art. 18

Art. 19Art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation - Projets d'école ou d'établissement

Art. additionnel après l'art. 19

Art. 19 bisArt. L. 411-1 du code de l'éducation - Directeurs d'école

Art. 20Art. L. 421-4 du code de l'éducation - Conseil d'administration

Art. additionnel après l'art. 20

Art. 21Art. L. 421-5 du code de l'éducation - Conseil pédagogique

Rappel au règlement

Art. 21Art. L. 421-5 du code de l'éducation - Conseil pédagogique

Art. additionnels après l'art. 21

Rappel au règlement

Art. additionnels après l'art. 21

Intitulé du chapitre V

Art. additionnels avant l'art. 22

Art. 22Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres

Art. additionnel avant l'art. 23

Art. 23Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM

Rappel au règlement

Art. additionnel après l'art. 23

Art. 23 bisArt. L. 721-1 du code de l'éducation - Formation à l'enseignement en école maternelle

Art. additionnel après l'art. 23 bis

Art. 24Art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions

Art. 25Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants

Art. 25 (suite)Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants

Art. additionnels après l'art. 25

Art. 26Art. L. 442-20 du code de l'éducation - Application des nouvelles dispositions aux établissements d'enseignement privés sous contrat

Art. 27

Art. 28Dispositions du projet de loi applicables au territoire des îles Wallis et Futuna

Art. 29Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions du projet de loi relatives au livre 1er du code de l'éducation

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Art. 53

Art. 54

Art. 55

Art. 56

Art. 57

Art. 58

Division additionnelle après l'art. 58

Art. additionnel après l'art. 58

Art. additionnel avant l'art. 59

Art. 59Délai d'intégration des IUFM dans les universités

Art. 60Transfert des biens, des droits et des obligations des IUFM

Art. 61Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Délais d'abrogation

Art. 62

Art. additionnels après l'art. 62

Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)Rapport annexé

Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)Rapport annexé

Intitulé du projet de loi