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Séance du 16 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

Art. additionnels après l'art. 3 ter
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis

Article 4

I. - L'article L. 122-1 devient l'article L. 131-1-1.

II. - L'article L. 122-1 est ainsi rétabli :

« Art. L. 122-1. - L'objectif de l'école est la réussite de tous les élèves.

« La formation scolaire doit, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permettre à chaque élève de réaliser le travail nécessaire tant à la mise en valeur de ses qualités personnelles et de ses aptitudes aussi bien intellectuelles que manuelles qu'à l'acquisition des connaissances et de la culture générale et technique, ainsi qu'à la pratique d'activités sportives et artistiques, qui seront utiles à la construction de sa personnalité, à son épanouissement, à sa vie de citoyen et à la préparation de son parcours personnel et professionnel. »

M. le président. La parole est à M. Yves Détraigne, sur l'article.

M. Yves Détraigne. L'article 4 est un article essentiel du projet de loi. En une phrase, il contient un condensé des objectifs qui sont fixés à l'école et des moyens qu'elle doit mettre en oeuvre pour y parvenir. Je voudrais, à ce sujet, insister sur deux points.

Le premier concerne l'acquisition des connaissances, et particulièrement celle de la langue française. La maîtrise de la langue française fait partie du socle commun des connaissances que chaque élève doit acquérir. Elle est même inscrite en tête de ce socle de connaissances, et je ne peux que m'en réjouir.

Cependant, il ne suffit pas d'inscrire la maîtrise de la langue française en tête de ce socle pour que cet objectif soit atteint. Si l'on veut réellement que nos enfants maîtrisent leur langue, on doit cesser de considérer que l'apprentissage de l'orthographe et de la syntaxe est une chose accessoire. Certes, l'apprentissage de la grammaire demande le sens de l'effort, voire l'acceptation d'une certaine contrainte. Mais, hélas ! nous constatons tous les jours qu'une grande partie de nos concitoyens ne savent plus accorder un verbe, pour ne prendre que cet exemple.

Comment voulons-nous défendre notre culture, notre patrimoine littéraire, notre langue, si nous n'inculquons pas aux jeunes générations les bases mêmes du français ?

Quand j'entends une jeune enseignante, sortie il y a moins d'un an de l'IUFM, me rapporter qu'un de ses professeurs a dit à son groupe de futurs enseignants, à la veille d'un contrôle écrit, que « l'orthographe n'avait pas beaucoup d'importance mais qu'il fallait tout de même se méfier au cas où ils seraient corrigés par un "vieux"professeur », je ne peux qu'être inquiet de la manière dont notre langue est enseignée et, par voie de conséquence, de la maîtrise que peuvent en avoir ceux qui reçoivent ce type d'enseignements.

M. Charles Revet. C'est tout le problème !

M. Yves Détraigne. C'est pourquoi je souhaite, monsieur le ministre, que l'accent soit mis sur cet apprentissage de base, même si celui-ci nécessite quelque contrainte et quelque effort et même s'il a été quelque peu délaissé dans l'enseignement. Je proposerai d'ailleurs un amendement en ce sens.

Le second point sur lequel je veux intervenir est relatif à l'autorité de l'enseignant sur sa classe. Nous avons tous en tête, en tant qu'élus locaux, des exemples de parents qui sapent l'autorité de l'instituteur auprès de leur enfant, en refusant par exemple que celui-ci soit consigné ou en venant en pleine classe prendre à partie - quand ce n'est pas pis - l'enseignant qui a osé faire une remarque jugée désobligeante à leur enfant.

Ce n'est pas admissible ! Il est nécessaire de donner à nouveau aux enseignants les moyens réels d'exercer leur autorité sur leur classe. Dès lors, il ne faut pas hésiter à poursuivre les parents qui s'ingèrent de manière inadmissible dans la pédagogie des enseignants et ceux-ci doivent être soutenus et défendus par leur hiérarchie.

M. Michel Charasse. Très bien !

M. Yves Détraigne. Sur le même thème, il est permis de s'interroger sur la manière dont les parents eux-mêmes assument leur mission d'éducateur auprès de leurs enfants.

Je ne crois pas qu'il soit normal que certains parents se déchargent sur la collectivité publique de certaines de leurs missions telles que l'enseignement des règles de la vie sociale ou du respect des autres, comme il est indiqué dans le rapport annexé au projet de loi.

M. Michel Charasse. Ils touchent les allocations familiales pourtant !

M. Yves Détraigne. Sur ce point, effectivement monsieur Charasse, je ne peux que regretter que l'on ait supprimé la possibilité, qui existait il y a encore quelques années, de suspendre les allocations familiales aux familles qui n'envoient pas leurs enfants à l'école et qui, par voie de conséquence, n'assument pas leurs responsabilités de parents.

Voilà, monsieur le ministre, mes chers collègues, les quelques réflexions dont, au risque de passer pour réactionnaire ou rétrograde, je voulais vous faire part, sur des sujets que je considère comme réellement préoccupants pour l'avenir de notre société. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP. - M. Michel Charasse applaudit également.)

Mme Hélène Luc. Il est vrai que le service se dégrade !

M. le président. L'amendement n° 462, présenté par Mme David, MM. Renar,  Ralite,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le I de cet article :

I. - L'article L. 131-1-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. 131-1-1. - La scolarité obligatoire doit garantir l'acquisition par chaque élève d'un ensemble de connaissances et de compétences indispensables, appelé culture scolaire commune. Celle-ci sera définie à un haut niveau dans ses contenus et sa conception même par le Conseil supérieur de l'éducation, sur proposition du Conseil national des programmes ».

La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. En proposant une nouvelle rédaction du I de l'article 4, nous avons pour objectif d'élever le niveau de culture générale et celui des connaissances de toute la société. Nous voulons par là valoriser tant l'individu que la collectivité, indissociablement mêlés, et promouvoir l'égalité des droits dans la maîtrise des savoirs, de l'information et des cultures du monde.

Nous estimons que seul le service public est en mesure d'assumer cette responsabilité.

Tous les champs de la connaissance et de l'expérience sont constitutifs de la culture d'une société, laquelle implique le partage des valeurs communes. Nous avons donc l'ambition d'ouvrir l'accès à la culture au plus grand nombre.

Viser à une culture effectivement partagée par tous présuppose qu'on se fonde sur le principe de « l'éducabilité » de tous. Cette condition est nécessaire, mais elle n'est pas suffisante : encore faut-il remettre en question les conceptions dominantes relatives à la culture.

Les enfants et les jeunes disposent de nombreux espaces de diffusion des connaissances. Les médias, et notamment la télévision, en est l'un des plus puissants. Mais, avec ses missions originales, l'école reste un vecteur essentiel de construction, de diffusion et d'appropriation des savoirs et de la culture.

La notion de « culture scolaire commune » implique donc une réflexion nouvelle sur les contenus d'enseignement que l'école devrait faire partager, respectant tout à la fois la spécificité des disciplines scolaires historiquement constituées et favorisant la transdisciplinarité nécessaire.

De tels choix sous-tendent évidemment le projet de société que la nation entend se donner.

Dans notre conception de la culture scolaire, les cultures physiques et sportives, langagières et artistiques, scientifiques et techniques, technologiques, professionnelles, philosophiques, ont une égale valeur formatrice, toutes étant également fondamentales.

Cette conception implique l'intégration dans les programmes scolaires de l'apprentissage et de la maîtrise des techniques modernes d'information et de communication.

Le sens des enseignements scolaires est donc à construire en permanence par la mise en oeuvre des méthodes d'enseignement favorisant l'implication de l'élève dans le processus d'acquisition et par l'expérience de la confrontation au réel.

C'est dans la mesure où les formations enseignées prendront une signification, un sens pour tous les jeunes, que la lutte contre l'échec scolaire pourra être efficace.

Il y a là un enjeu culturel et politique considérable.

Afin d'éviter l'écueil d'une liste trop précise et donc forcément réductrice des savoirs, savoir-faire et savoir être, il convient d'en renvoyer la définition aux instances compétentes, à savoir le Conseil supérieur de l'éducation, sur proposition du Conseil national des programmes.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle. La rédaction proposée pour le I de l'article 4, en faisant référence à une culture scolaire commune définie par le Conseil supérieur de l'éducation, sur proposition du Conseil national des programmes, est incompatible avec les dispositions du projet de loi. Ce dernier parle en effet du « socle commun » défini après avis du Haut conseil de l'éducation, qui remplace le Conseil national des programmes. La commission est donc défavorable à cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 462.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 463 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le II de cet article :

II. - L'article L. 122-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 122-1. - L'école doit permettre la réussite scolaire de tous les élèves. Elle contribue de manière essentielle aux objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés au système éducatif par la nation et l'Etat. Le cursus scolaire doit permettre à chaque élève, sous l'autorité de l'équipe éducative en partenariat avec les parents, la mise en valeur de ses qualités personnelles, le développement de toutes ses capacités physiques et sportives, mentales et intellectuelles, la préservation de sa santé, l'acquisition de connaissance, de méthodes, de compétences et d'une culture générale, technique, artistique, sportive et professionnelle qui seront utiles à la construction de sa personnalité, à son épanouissement, à sa vie de citoyen, à la poursuite de sa formation initiale et continue et à la préparation de sa qualification professionnelle et de son parcours personnel.

« L'ensemble des personnels de l'éducation participe à cette mission avec l'appui des parents. Les enseignants contribuent de façon primordiale à la formation en organisant et en conduisant le travail des élèves. »

La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar. Cet amendement vise à préciser le champ du service public de l'éducation nationale et à prendre en compte la complexité de son ambition.

Vous noterez, monsieur le ministre, que nous mettons l'accent sur deux des dimensions de cet objectif : d'une part, l'organisation du cursus scolaire doit, de la maternelle à la classe terminale du lycée, permettre à tous les élèves, quelles que soient leur origine et leurs difficultés, de réussir leur scolarité dans toutes ses dimensions, qu'il s'agisse de l'acquisition de connaissances et de compétences ou du développement de leurs qualités personnelles ; d'autre part, doit être mis en valeur le concept de culture, que nous souhaitons voir acquis par tous les élèves au terme de leur scolarité obligatoire.

Enfin, nous voulons insister sur le fait que la réalisation de cet objectif incombe à l'équipe éducative, équipe dans laquelle les enseignants jouent un rôle décisif.

M. le président. L'amendement n° 269, présenté par MM. Bodin,  Assouline,  Dauge,  Guérini,  Lagauche,  Mélenchon,  Repentin et  Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation :

« Art. L. 122-1. - L'école a comme ambition et comme exigence la réussite de tous les élèves.

« La formation scolaire doit, sous la responsabilité des enseignants et avec le soutien des parents, permettre à chaque élève tant la mise en valeur de ses qualités personnelles et de ses aptitudes que l'acquisition des connaissances et de la culture générale et technique et la pratique d'activités sportives et artistiques qui seront utiles à la construction de sa personnalité, au développement de son autonomie, à sa vie de citoyen et à la préparation de son parcours personnel et professionnel.

« L'ensemble des personnels de l'éducation participe à cette mission avec le soutien des parents. »

La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Cet amendement vise à placer l'élève au centre du système éducatif, dans l'esprit de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989.

Placer l'élève au centre du système, c'est d'abord lui permettre de développer ses qualités et ses talents, quels qu'ils soient, sans opérer de distinction entre les sphères intellectuelle et manuelle. Cette distinction témoigne de la fracture qui existe entre les filières que certains s'entêtent à appeler « nobles », voire « royales », c'est-à-dire celles qui conduisent à des formations supérieures et à des professions intellectuelles, et les filières du tri par l'échec, qui conduisent à des formations et des professions manuelles.

La rédaction que nous proposons diffère aussi de celle du projet de loi dans la mesure où elle se place dans le contexte de la communauté éducative. En effet, le dernier alinéa de notre amendement tend à associer l'ensemble des personnels de l'éducation et les parents d'élèves à l'objectif de réussite de tous les élèves.

M. le président. L'amendement n° 138, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation :

« Sous l'autorité des enseignants et sans que les parents puissent lui faire obstacle, la formation scolaire oblige chaque élève à réaliser le travail nécessaire pour acquérir les connaissances qui lui permettront d'être un bon citoyen et d'avoir toutes ses chances dans la vie active. »

La parole est à M. Michel Charasse.

M. Michel Charasse. Je propose pour ma part une rédaction moins complète que celle qui vient d'être exposée par M. Bodin et avec laquelle je suis tout à fait en accord. Elle porte sur un point particulier.

On a trop tendance, depuis quelque temps, à considérer que, au fond, à l'école, les parents valent les enseignants, que les uns et les autres ont le même pouvoir. Ce n'est pas vrai.

C'est la raison pour laquelle, afin que les choses soient claires, je propose d'écrire « sous l'autorité des enseignants »- le mot autorité paraît nécessaire - et « sans que les parents puissent lui faire obstacle ». Les parents peuvent donner leur avis, mais il n'est pas nécessaire qu'ils ameutent toute la communauté scolaire pour faire part de leur désaccord. A un moment, quelqu'un doit commander et décider.

Par ailleurs, l'école est obligatoire. Je souhaiterais donc que le texte précise bien que les enfants sont obligés de travailler et qu'ils ne doivent pas « bayer aux corneilles ». C'est pourquoi j'écris : « la formation scolaire oblige chaque élève à réaliser le travail nécessaire pour acquérir les connaissances qui lui permettront d'être un bon citoyen », formulation de Jules Ferry, « et d'avoir toutes ses chances dans la vie active ».

Cet amendement pourrait à la limite être un sous-amendement à l'amendement n° 269, en le complétant par un troisième alinéa. J'en reste là pour l'instant.

M. le président. L'amendement n° 5, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Remplacer le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés :

« L'école doit reconnaître et valoriser la diversité des élèves et de leurs talents, et promouvoir toutes les formes d'intelligence.

« La formation scolaire doit, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permettre à chaque élève de réaliser le travail et les efforts nécessaires à la mise en valeur et au développement de ses aptitudes, aussi bien intellectuelles que manuelles, artistiques et sportives. Elle contribue à la préparation de son parcours personnel et professionnel. »

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Cet amendement propose une nouvelle rédaction pour le dernier alinéa de l'article 4, dont le sens a été dilué et la lisibilité réduite par les ajouts successifs de l'Assemblée nationale.

Aussi reprend-il de façon plus claire les notions essentielles mises en relief par cet article central du texte qui affirme l'objectif ambitieux de réussite de tous les élèves : l'autorité des enseignants et l'appui des parents ; le travail et les efforts nécessaires que chaque élève doit produire ; la mission de préparation des jeunes à l'entrée dans la vie professionnelle assignée à la formation scolaire.

En outre, la rédaction proposée insiste sur un élément supplémentaire : l'école doit également contribuer à identifier, le plus tôt possible, les talents propres à chaque élève en accompagnant celui-ci dans les efforts de nature à lui faire atteindre le plus haut niveau de réussite dans l'expression de ces talents, que ceux-ci soient liés à des aptitudes intellectuelles, manuelles, artistiques ou sportives.

En effet, affirmer l'objectif de réussite pour tous passe par la reconnaissance de la diversité des élèves et par la promotion de toutes les formes d'intelligence, tant celle du geste que celle plus conceptuelle et plus abstraite.

Cet amendement doit être perçu comme un signe fort que la nation adresse à l'école pour susciter l'égale reconnaissance de tous les talents. La hiérarchisation des formes d'intelligence, qui résulte d'un postulat culturel profondément ancré dans nos mentalités et dans notre système éducatif, conduit très souvent à l'orientation par l'échec, dont nous avons déjà beaucoup parlé.

M. le président. Le sous-amendement n° 640, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :

I. Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 5 pour remplacer le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation :

« Compte tenu de la diversité des élèves, l'école doit promouvoir l'excellence et permettre aux élèves de valoriser leurs capacités.

II. Dans le second alinéa du même texte, remplacer les mots :

doit, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permettre

par les mots :

, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permet

La parole est à M. Michel Charasse.

M. Michel Charasse. Le texte de ce projet de loi, quelque peu modifié par l'Assemblée nationale, est parfois assez laborieux à lire et à comprendre.

Dans le domaine de l'éducation, où le champ de la loi est très étroit et le champ réglementaire infini, nous avons sans doute les uns et les autres beaucoup de difficulté à écrire les choses pour leur faire dire clairement ce qu'on voudrait leur faire dire.

Mon sous-amendement est essentiellement rédactionnel. Je dirai très amicalement à Jean-Claude Carle que j'ignore ce que signifie la phrase suivante : « l'école doit reconnaître et valoriser la diversité des élèves. » Sans doute la commission veut-elle souligner la diversité des élèves. Or ce n'est pas écrit convenablement. C'est la raison pour laquelle je propose d'écrire : « compte tenu de la diversité des élèves », cela, c'est une réalité, « l'école doit promouvoir l'excellence et permettre aux élèves de valoriser leurs capacités. » Sans doute n'est-ce pas très éloigné de ce que veut dire la commission, mais, au moins, c'est dit d'une façon moins curieuse.

M. Yves Pozzo di Borgo. Le sens n'est pas le même !

M. Michel Charasse. Si, et au moins, je comprends ce que j'ai écrit !

L'école doit valoriser la diversité des élèves ? « Très bien, vous êtes divers ! N'y en a-t-il pas qui veulent appartenir à une autre catégorie ? Combien êtes-vous ? Trois catégories ? Quatre ? On en fait deux de plus ! Allez, on valorise la diversité ! Bon, très bien, on fait un concours de diversité avec la classe d'à côté ! »

Je ne sais pas ce que cela signifie. Aussi, je préfère écrire les choses comme il faut. A cette heure-ci, on peut bien plaisanter un peu !

Quant au second alinéa, monsieur le rapporteur, je préfère ce qui est normatif à ce qui est indicatif. C'est pourquoi, au lieu d'écrire que « la formation scolaire doit permettre », je propose que l'on écrive que « la formation scolaire permet », ce qui est clair, net et précis.

Tel est l'objet du sous-amendement n° 640.

M. le président. Le sous-amendement n° 375, présenté par M. Legendre, est ainsi libellé :

A la fin du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 5 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :

professionnel

par les mots :

de ses qualifications professionnelles

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Certes, l'école peut contribuer à un parcours professionnel, mais un parcours professionnel peut être dénué de toute qualification. Il nous semble quand même que le rôle de l'école est aussi de contribuer à l'acquisition d'une qualification professionnelle, qui sera nécessaire pour entrer dans la vie dans de bonnes conditions.

Cet amendement a donc pour objet de préciser que la formation scolaire doit contribuer à la préparation des qualifications professionnelles.

M. le président. L'amendement n° 464, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation, supprimer les mots :

aussi bien intellectuelles que manuelles

La parole est à Mme Hélène Luc.

Mme Hélène Luc. Notre amendement vise à supprimer, après le mot « aptitudes », les mots « aussi bien intellectuelles que manuelles » qui, selon nous, n'ont pas de sens ni leur place dans ce texte.

En effet, le terme « aptitudes » auquel ils se rapportent est en lui-même suffisant. Il n'était donc point utile de procéder à une telle différenciation entre aptitudes intellectuelles, d'une part, et aptitudes manuelles, d'autre part, et encore moins de les opposer.

Cette différenciation, qui ne figurait pas dans votre texte original, monsieur le ministre, a été introduite par certains députés de votre majorité lors du débat en première lecture, le Gouvernement s'en étant remis à la sagesse de l'Assemblée nationale.

Je constate que la commission des affaires culturelles du Sénat a repris à son compte cette référence à « l'intelligence de la main » alors qu'elle aurait pu répondre à la sagesse demandée par le Gouvernement.

Nous proposons donc la suppression des mots « aussi bien intellectuelles que manuelles », qui ne sont pas indispensables et d'en revenir à la rédaction initiale et plus globale proposée pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation.

M. le président. L'amendement n° 180, présenté par Mmes Voynet,  Blandin et  Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Après les mots :

construction de sa personnalité

rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation :

au développement de son autonomie, à l'élévation de son niveau de formation initiale et continue, à son insertion dans la vie civique et sociale

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet. Cet amendement est très proche de l'amendement n° 269, qui a été présenté par M. Bodin.

Il vise, à la fin du second alinéa du texte proposé par l'article 4 pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation, à ajouter, après la mention de la nécessaire construction de la personnalité, celles du développement de l'autonomie, de l'élévation du niveau de formation initiale et continue et de l'insertion dans la vie civique et sociale ; autant d'éléments qui se justifient par leur formulation même.

M. le président. L'amendement n° 270, présenté par MM. Bodin,  Assouline,  Dauge,  Guérini,  Lagauche,  Mélenchon,  Repentin et  Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :

« L'ensemble des personnels de l'éducation nationale participe à cette mission, avec le concours des parents ».

La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Il s'agit d'un amendement de repli, qui reprend le dernier alinéa de notre amendement n° 269.

Il vise à associer l'ensemble des personnels de l'éducation et les parents à la mission de réussite de tous les élèves que doit conduire l'école. Ils forment la communauté éducative.

Si l'amendement n° 269 n'était pas accepté, celui-ci, je l'espère, pourrait convenir.

M. le président. L'amendement n° 271, présenté par Mmes Voynet,  Boumediene-Thiery et  Blandin, MM. Desessard,  Bodin,  Assouline,  Dauge,  Guérini,  Lagauche,  Mélenchon,  Repentin et  Signé, Mme Tasca, M. Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :

« L'école favorise l'émulation et la valorisation des talents individuels : mais elle se doit d'organiser aussi la coopération entre les élèves. ».

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet. Monsieur le ministre, tout à l'heure, Mme Gautier nous a proposé l'insertion d'un article additionnel qui prévoyait l'enseignement de la pratique de la non-violence et de la paix.

A un autre endroit du texte, j'ai, pour ma part, déposé un amendement relativement proche. J'ai regretté tout à l'heure que Mme Gautier ait retiré le sien, à la demande du rapporteur qui arguait du fait que la fraternité est d'ores et déjà une valeur de la République.

Si, effectivement, la non-violence, comme la fraternité, est une valeur de la République, elle est aussi un ensemble de techniques très particulières qui permet de diminuer le niveau de conflictualité par la médiation, l'arbitrage, l'éducation.

L'amendement n° 271 va dans le même sens. Il s'agit de rappeler que, si l'école favorise l'émulation et la valorisation des talents individuels, elle n'est pas exclusivement un lieu où l'on apprendrait la performance, le « chacun pour soi » et la compétition ; elle se doit aussi d'organiser la coopération entre les élèves.

Contrairement à beaucoup, je considère que les buts que nous assignons à l'école et les valeurs que nous lui demandons de diffuser ne sont pas aussi consensuels qu'il y paraît. S'agit-il simplement d'accompagner l'évolution de notre société vers toujours plus de consommation de biens matériels, de production, de compétition ou, au contraire, de considérer que des citoyens libres - et libres aussi parce qu'éduqués - peuvent par leur comportement, par leur sens de l'intérêt général, transformer la société et ne pas subir les choses ?

Nous pensons que l'école doit favoriser les dimensions de coopération, de solidarité, faire vivre ces valeurs dans le contenu de ses enseignements, dans l'organisation, dans la forme même de la scolarité.

M. le président. L'amendement n° 465, présenté par Mme David, MM. Renar,  Ralite,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :

« Des stratégies et dispositifs collectifs et individuels appropriés, usant de pédagogies diversifiées et innovantes, adaptées aux situations rencontrées dans les apprentissages, sont mises en oeuvre à tous les échelons du système éducatif pour aider à l'appropriation de la culture scolaire commune par les élèves en difficulté passagère ou durable ».

La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. Par cet amendement, nous souhaitons mettre l'accent sur l'obligation faite au système éducatif de ne jamais s'accommoder de la situation de difficulté, passagère ou durable, que peut rencontrer un élève durant sa scolarité.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons compléter le paragraphe II de l'article 4 par un alinéa. Cette précision est d'autant plus nécessaire que notre système scolaire - il faut bien l'admettre - privilégie toujours un modèle qui apparaît évident pour les enfants familiarisés avec les pratiques de langage et connaissant l'utilité à long terme des savoirs scolaires. Nous ne pouvons nous résigner à ce que l'échec scolaire perdure aujourd'hui et frappe essentiellement les enfants des milieux populaires. C'est pourquoi nous luttons pour une école de la réussite pour tous.

Par ailleurs, l'école pour tous est celle qui scolarise tous les enfants et les jeunes sans exception, les enfants porteurs d'un handicap, les enfants du voyage, des sans-papiers...

Notre ambition pour l'école, nos luttes de principe contre toutes les inégalités et formes de marginalisation nous conduisent à proposer une nouvelle dimension pour les dispositifs d'adaptation et d'intégration scolaires. Ils sont indissociables de notre volonté de réelle démocratisation. Ces dispositifs doivent être développés ou mis en oeuvre tout au long de la scolarité obligatoire.

Ils devront veiller aussi à une réelle intégration dans le cursus scolaire des enfants en situation de handicap et de tous ceux qui connaissent des situations particulières : élèves non francophones, enfants du voyage, etc.

Le système éducatif ne subit pas seulement la crise de la société, il est lui-même en crise. Face aux bouleversements de la société, aux mutations sociales, techniques, culturelles de très grande ampleur, et faute de moyens tant quantitatifs que qualitatifs, il a été mis dans l'incapacité de répondre aux nouveaux besoins, contribuant ainsi à sa propre crise.

Nous affirmons que les élèves en échec scolaire, particulièrement ceux des milieux populaires qui sont les plus nombreux dans cette situation, ne posent pas de problème à l'école mais posent les problèmes de l'école, de son fonctionnement, de la culture qu'elle dispense, de ses modes de transmission des savoirs.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à adopter notre amendement, qui permettra d'aider les élèves en difficulté, passagère ou durable, tout au long de leur scolarité.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission est défavorable à l'amendement n° 463 rectifié, car la rédaction proposée introduit une définition très complexe des objectifs de la formation scolaire. Il est par ailleurs incompatible avec l'amendement n° 5 que nous avons présenté, dont la rédaction est plus lisible et moins redondante par rapport aux dispositions figurant déjà dans le code de l'éducation.

L'amendement n° 269 étant également incompatible avec la nouvelle rédaction proposée par la commission, celle-ci a donc émis un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 138, monsieur Charasse, il ne me paraît pas souhaitable de souligner de façon trop explicite dans le texte de loi une relation d'opposition et de défiance entre les enseignants et les parents.

M. Michel Charasse. Cela leur ferait du bien ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Je crois qu'il est préférable, au contraire, de privilégier des relations fondées sur le dialogue et une confiance réciproque.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, sinon je serai contraint d'émettre un avis défavorable.

Je suis favorable au sous-amendement n° 640, sous réserve, monsieur Charasse, d'une rectification. Je souhaiterais que vous ajoutiez, après les mots « compte tenu de la diversité des élèves, l'école doit promouvoir l'excellence », les mots « et toutes les formes d'intelligence », le reste sans changement.

M. Michel Charasse. Je suis d'accord !

M. le président. Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 640 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :

I. Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 5 pour remplacer le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation :

« Compte tenu de la diversité des élèves, l'école doit promouvoir l'excellence et toutes les formes d'intelligence et permettre aux élèves de valoriser leurs capacités.

II. Dans le second alinéa du même texte, remplacer les mots :

doit, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permettre

par les mots :

, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permet

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. S'agissant du sous-amendement n° 375 de M. Legendre, le texte de l'amendement n° 5 fait référence à la préparation du parcours professionnel des élèves. La modification que nous propose notre collègue me semble mal s'insérer dans la phrase. Je souhaite donc qu'il retire ce sous-amendement.

La commission est défavorable à l'amendement n° 464. En effet, l'amendement n° 5 qu'elle propose, et qui vise à réécrire l'article L.122-1 du code de l'éducation, fait référence aux aptitudes non seulement intellectuelles et manuelles, mais aussi artistiques et sportives.

Sur l'amendement n° 180, la rédaction proposée est incompatible avec l'amendement n° 5 ; la commission y est donc défavorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 270, la définition de la communauté éducative que propose la commission donne satisfaction à cet amendement en visant notamment les parents d'élèves et l'ensemble des personnels d'établissement. J'en demande donc le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Sur l'amendement n° 271, la rédaction proposée par la commission pour l'article 4 insiste sur la valorisation des talents de chaque élève. Par ailleurs, la prise en compte du comportement des élèves par la note de vie scolaire donne satisfaction aux autres dispositions de cet amendement. J'en demande donc le retrait ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.

Enfin, la commission est défavorable à l'amendement n° 465. Des aménagements adaptés ont été prévus pour les élèves intellectuellement précoces et les primo-arrivants. Cela fera l'objet d'amendements présentés à l'article 15 ter.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon, ministre. Monsieur le président, j'indique d'emblée que je suis favorable à la rédaction proposée par la commission dans son amendement n° 5 et modifiée par le sous-amendement n° 640 rectifié de M. Charasse.

Cela me conduit donc à demander le rejet des amendements nos 463 rectifié et 269 ainsi que de l'amendement n° 138 de M. Charasse, un peu provoquant.

M. Michel Charasse. J'aime l'autorité !

M. René-Pierre Signé. C'est M. Charasse qui est provocant !

M. François Fillon, ministre. Je suis également défavorable au sous-amendement n° 375 de M. Legendre, dont la rédaction ne me paraît pas aller aussi loin que celle du rapporteur. Elle donne en tout cas le sentiment que la formation scolaire se limite à la préparation d'une qualification professionnelle alors qu'à mon sens le rapporteur a raison d'affirmer qu'elle prépare l'élève à son parcours professionnel lui-même.

Enfin, je suis défavorable aux amendements nos 464, 180, 270, 271 et 465.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 463 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 269.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Monsieur Charasse, l'amendement n° 138 est-il maintenu ?

M. Michel Charasse. On ne redressera pas l'école si les enseignants ne manifestent pas leur autorité et s'ils n'ont pas la garantie d'être soutenus par leur hiérarchie, jusqu'au ministre, ce qui n'est pas toujours le cas. (MM. Yves Pozzo di Borgo et Yves Détraigne applaudissent.)

Comme je ne veux pas que le Sénat vote contre l'autorité en repoussant mon amendement, ce qui donnerait un signal désastreux, je préfère le retirer.

M. le président. L'amendement n° 138 est retiré.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 640 rectifié.

(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président. Monsieur Legendre, le sous-amendement n° 375 est-il maintenu ?

M. Jacques Legendre. Je n'ai pas été pas totalement convaincu par les propos de M. le ministre. Je reconnais toutefois que ce sous-amendement, comme l'a dit M. le rapporteur, n'est pas parfait sur le plan stylistique. En conséquence, je le retire.

M. le président. Le sous-amendement n° 375 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 5, modifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, les amendements nos 464 et 180 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 270.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote sur l'amendement n° 271.

Mme Dominique Voynet. Il s'agit plutôt d'un plaidoyer : je souhaite que les arguments des uns et des autres soient entendus.

J'ai écouté ceux de M. le rapporteur, mais je ne comprends pas en quoi la mise en place d'une note de vie scolaire pourrait répondre à ma préoccupation. Il ne s'agit pas de faire peser sur les élèves une quelconque responsabilité en matière de comportement coopératif et solidaire. Je demande simplement que l'école organise la coopération entre les élèves.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 271.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 465.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 4, modifié.

(L'article 4 est adopté.)