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Séance du 16 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Demande d'autorisation de missions d'information

4. Avenir de l'école. - Suite de la discussion d'un projet de loi d'orientation déclaré d'urgence

M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 170 de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre. - Rejet par scrutin public.

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

6. Avenir de l'école. - Suite de la discussion d'un projet de loi d'orientation déclaré d'urgence

Question préalable

Motion no 179 de M. Yannick Bodin. - MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires économiques ; François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 171 de Mme Annie David. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur. - Rejet par scrutin public.

présidence de Mme Michèle André

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 429 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public

Amendement no 430 rectifié de Mme Annie David. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.

Amendement no 431 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 432 de Mme Annie David. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre, Michel Charasse, Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Amendement no 433 de Mme Annie David. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 434 de Mme Annie David. - Mme Hélène Luc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 435 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 2

Amendement no 240 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 239 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements identiques nos 241 de M. Yannick Bodin et 438 rectifié de Mme Annie David. - M. Yannick Bodin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre, Michel Charasse. - Rejet des deux amendements.

Article 2

Mme Valérie Létard.

Amendement no 439 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 440 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 242 de M. Yannick Bodin. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 441 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 136 rectifié bis de M. Michel Charasse, 243 de Mme Dominique Voynet, 613 rectifié de M. Charles Revet, 420 rectifié bis de Mme Muguette Dini, 443, 444 de Mme Annie David et 369 rectifié de M. Jacques Legendre. - M. Michel Charasse, Mme Dominique Voynet, M. Charles Revet, Mme Muguette Dini, M. Bernard Vera, Mme Hélène Luc, MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre, Yves Fréville, le rapporteur pour avis, Henri de Raincourt.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 369 rectifié bis de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat, Michel Charasse, Mme Annie David, M. Jean-Marc Todeschini. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 369 rectifié bis, les amendements nos 136 rectifié bis, 243, 613 rectifié, 420 rectifié bis, 443 et 444 devenant sans objet.

Amendements identiques nos 245 de M. Yannick Bodin et 442 de Mme Annie David ; amendements nos 445, 446 de Mme Annie David, 367 rectifié de M. Nicolas About, 1 de la commission et 137 de M. Michel Charasse. -Amendements nos 244 de M. Yannick Bodin et 437 de Mme Annie David. - MM. Roland Courteau, Jean-François Voguet, Mmes Annie David, Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, Michel Charasse, le ministre, Jacques Legendre, Yannick Bodin, David Assouline, Mme Hélène Luc, M. Adrien Gouteyron. - Retrait des amendements nos 137 et 367 rectifié ; rejet des amendements nos 245, 442, 445 et 446 ; adoption de l'amendement no 1.

Amendements nos 244 de M. Yannick Bodin et 437 de Mme Annie David. - MM. David Assouline, Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 448 rectifié de Mme Annie David. - Mme Annie David, M. le rapporteur pour avis. - Irrecevabilité.

Amendement no 447 rectifié de Mme Annie David. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

Articles additionnels après l'article 2

Amendements nos 246 de M. Yannick Bodin et 436 de Mme Annie David. - MM. René-Pierre Signé, Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 450 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 449 de M. Roland Muzeau. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 247 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 451 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 3

Amendement no 248 de M. Yannick Bodin. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 249 de M. Yannick Bodin. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre, Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Amendement no 250 de M. Yannick Bodin. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 3 (supprimé)

Articles additionnels après l'article 3

Amendement no 251 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 253 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon, Mme Bernadette Dupont. - Rejet.

Amendement no 252 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 3 bis

Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 3 ter

Amendement no 232 rectifié bis de Mme Gisèle Gautier. - Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Reprise de l'amendement n° 232 rectifié ter par Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 233 rectifié ter de Mme Gisèle Gautier. - Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Hélène Luc, MM. Yannick Bodin, le rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3 ter

Mme Annie David

Amendements identiques nos 254 de M. Yannick Bodin et 455 de Mme Annie David. - M. Yannick Bodin, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 4 de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3 ter

Amendement no 255 de M. Yannick Bodin. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 263 et 264 de M. Yannick Bodin. - MM. René-Pierre Signé, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 256 de M. Yannick Bodin. - MM. René-Pierre Signé, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements identiques nos 259 de M. Yannick Bodin et 461 rectifié de Mme Annie David. - MM. Jean-Marc Todeschini, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 260 de M. Yannick Bodin et 456 rectifié de Mme Annie David. - MM. Jean-Marc Todeschini, Ivan Renar, le rapporteur, le ministre, Michel Charasse. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 261 de M. Yannick Bodin et 457 rectifié de Mme Annie David. - Mme Dominique Voynet, MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements

Amendements identiques nos 257 de M. Yannick Bodin et 458 rectifié de Mme Annie David ; amendements identiques nos 258 de M. Yannick Bodin et 460 rectifié de Mme Annie David. - M. Jean-Marc Todeschini, Mme Annie David, MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques nos 262 de M. Yannick Bodin et 459 rectifié de Mme Annie David. - Mme Dominique Voynet, MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 265 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements identiques nos 267 de M. Yannick Bodin et 453 rectifié de Mme Annie David. - M. René-Pierre Signé, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre, Hugues Portelli, Michel Charasse. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 266 rectifié de M. Yannick Bodin et 454 rectifié bis de Mme Annie David. - M. Roland Courteau, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article 4

M. Yves Détraigne.

Amendement no 462 de Mme Annie David. - MM. Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 463 rectifié de Mme Annie David, 269 de M. Yannick Bodin, 138 de M. Michel Charasse, 5 de la commission et sous-amendements nos 640 rectifié de M. Michel Charasse et 375 de M. Jacques Legendre ; amendements nos 464, 465 de Mme Annie David, 180, 271 de Mme Dominique Voynet et 270 de M. Yannick Bodin. - MM. Ivan Renar, Yannick Bodin, Michel Charasse, le rapporteur, Jacques Legendre, Mmes Hélène Luc, Dominique Voynet, Annie David, MM. le ministre. - Retrait de l'amendement no 138 et du sous-amendement no 375 ; rejet des amendements nos 463 rectifié, 269, 270, 271 et 465 ; adoption du sous-amendement no 640 rectifié et de l'amendement no 5 modifié, les amendements nos 464 et 180 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4 ou avant l'article 6 bis ou après l'article 6 bis

Amendements nos 480 rectifié de Mme Annie David, 421 rectifié ter de Mme Muguette Dini et 268 de M. Yannick Bodin. - Mme Annie David, M. le rapporteur pour avis, Mme Muguette Dini, M. Jean-Marc Todeschini. - Irrecevabilité des trois amendements.

Article 5

Amendement no 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Transmission d'un projet de loi

8. Dépôt d'une proposition de loi

9. Dépôt d'une proposition de résolution

10. Renvois pour avis

11. Dépôt de rapports

12. Dépôt d'un rapport d'information

13. Ordre du jour