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Séance du 16 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

2

candidature à un organisme extraparlementaire

M. le président. Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Haut conseil du secteur public, en remplacement M. Yves Fréville, démissionnaire.

La commission des finances a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Paul Girod pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.

3

demande d'AUTorisation de missions d'information

M. le président. M. le président du Sénat a été saisi de deux demandes tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner des missions d'information. Ces demandes ont été formulées par :

- M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, afin qu'une mission puisse se rendre en Inde, dans le prolongement des travaux que cette commission consacre à l'étude des phénomènes de délocalisation des emplois de service ;

- M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, pour étudier, au Canada, le processus de simplification du droit et de réforme de l'Etat et, à Saint-Pierre-et-Miquelon, les perspectives d'évolution statutaire de cette collectivité d'outre-mer.

Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.

4

Discussion générale (interruption de la discussion)
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Exception d'irrecevabilité (début)

Avenir de l'école

Suite de la discussion d'un projet de loi d'orientation déclaré d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école (nos 221, 234, 239).

Je rappelle que la discussion générale a été close.

La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme on pouvait l'espérer, la discussion générale sur la loi d'orientation pour l'avenir de l'école a été de grande qualité. Le débat a ouvert des perspectives nouvelles et permis de soulever des questions précises. Les controverses qui s'y sont fait jour contribueront à éclairer les Français sur les positions du Gouvernement ainsi que sur les propositions de la majorité et de l'opposition.

Notre débat s'est engagé de façon sereine ; c'est important, car l'avenir de l'école ne saurait se construire, comme l'a parfaitement exprimé M. Jacques Valade, sur des procès d'intention, des slogans simplificateurs ou des querelles de mots.

Je tiens ici à adresser une nouvelle fois tous mes remerciements à M. Jean-Claude Carle pour la qualité de son rapport, la clarté de son jugement et la force de son engagement.

Les orateurs de la majorité ont, chacun à sa façon, parfaitement saisi l'esprit de ce texte : il s'agit d'ouvrir le chemin de la réussite à tous les élèves, en recentrant nos priorités éducatives sur l'essentiel et en personnalisant le parcours scolaire, comme le souhaite le rapporteur de la commission des affaires culturelles. Cela suppose, bien sûr, non seulement des mesures de soutien pour les élèves qui éprouvent des difficultés, mais aussi des actions adaptées au rythme d'acquisition de chacun, notamment en faveur des élèves intellectuellement précoces. Il s'agit aussi de faire mieux fonctionner le service public de l'éducation et d'ouvrir l'école sur l'Europe et le monde.

Avec une sagesse nourrie par l'expérience, mais aussi avec la passion qui prend ses racines au coeur même de ses convictions, M. Adrien Gouteyron a brossé une perspective historique dans laquelle ce projet de loi s'inscrit résolument.

Il a aussi montré que les critiques qui s'adressent au Gouvernement concernent un projet qui n'est pas celui dont nous débattons, et qu'une lecture objective du texte devrait rallier le consensus, comme il y a aujourd'hui une vraie convergence de tous les républicains autour de notre école.

Face à la tentation de l'immobilisme, l'UMP et l'UC-UDF ont démontré qu'elles cherchaient des solutions innovantes. Lorsque, malgré le dévouement des enseignants et les efforts financiers de la nation, le système s'essouffle, c'est bien le rôle du politique que de repenser les pratiques et de clarifier les missions du service public.

Certains, dans l'opposition, ont d'abord regretté qu'un consensus ne se soit pas dégagé sur cette réforme, d'aucuns allant même jusqu'à en réclamer le retrait. (Murmures sur les travées de l'UMP.)

J'ai l'habitude de dire qu'en France 60 millions d'avis coexistent sur l'école. Les débats sont encore marqués par de vieux clivages idéologiques, par des querelles entre disciplines et entre méthodes pédagogiques, voire, parfois, entre parents et corps enseignant.

Dans ces conditions, je dis qu'espérer atteindre le consensus général est une utopie,...

M. François Fillon, ministre. ... à moins de le faire reposer sur l'immobilisme, en finançant le statu quo et, disons-le, le silence ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Cela est effectivement facile !

M. François Fillon, ministre. C'est d'ailleurs cette situation qui a prévalu pendant une dizaine d'années, celles où Claude Allègre a occupé ce poste mises à part.

M. Adrien Gouteyron. Il l'a payé !

M. François Fillon, ministre. Pour avancer, la réforme doit passer par des choix, des choix qui sont forcément critiqués et momentanément contestés.

Naturellement, nous devons entendre les jeunes parce que ce sont nos enfants. Mais nous devons aussi prendre nos responsabilités, car leur avenir en dépend. Or les écouter, les comprendre, ce n'est pas toujours leur donner raison. Lorsque les élèves nous disent que le travail les intéresse peu, nous devons les pousser à l'effort.

M. François Fillon, ministre. En effet, c'est souvent l'effort qui finit par déboucher sur l'intérêt pour les disciplines et la réussite.

A cet égard, je voudrais citer Pierre Emmanuel : « L'éducation est un effort de convergence et de sublimation des instincts. Cet effort ne va pas sans discipline et la tâche de l'éducateur est de faire découvrir à l'enfant que cette discipline est le support de sa liberté. »

Telle est, me semble-t-il, la meilleure réponse que l'on puisse apporter à la caricature que Mme Voynet a faite du projet de loi, sans pour autant dissimuler les différences qui existent entre nos conceptions de l'école.

Pierre Martin a parfaitement illustré la philosophie de responsabilité et d'effort qui imprègne la position de la majorité.

Madame David, permettez-moi ce simple rappel : la procédure d'urgence, ce n'est pas l'état d'urgence !(Rires sur les travées de l'UMP.)

Mme Hélène Luc. Cela signifie tout de même une seule lecture dans chaque assemblée !

M. François Fillon, ministre. Il s'agit là d'une procédure tout à fait régulière, prévue par la Constitution, et l'urgence que vous dénoncez aujourd'hui, monsieur Assouline, ne semblait pas vous gêner en 1989, lorsque la loi Jospin fut adoptée selon cette même procédure ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela n'explique pas l'urgence d'aujourd'hui !

M. François Fillon, ministre. Manifestement, il y a une urgence de droite et une urgence de gauche !

Le Gouvernement a suivi la procédure d'urgence tout simplement parce qu'il est urgent de réformer l'école. S'il n'y avait pas urgence, la réforme attendrait la rentrée de 2006.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Tout à fait !

M. François Fillon, ministre. Or, moi, je souhaite que, dès la prochaine rentrée, les établissements aient un conseil pédagogique - il n'y a pas besoin de budget pour mettre en place un tel conseil dans les établissements  -,...

M. François Fillon, ministre. ... qu'ils organisent les remplacements - pour cela non plus, il n'y a pas besoin de budget -, qu'ils développent l'enseignement des langues, que le Haut conseil de l'éducation soit mis en place et nous aide à préparer le contenu du socle et les programmes qui le constituent.

Ainsi, dès la rentrée prochaine, nous pourrons préparer la mise en place des programmes personnalisés de réussite scolaire, les PPRS, la réforme des IUFM, la rénovation du brevet.

Sur toutes les travées de cet hémicycle, vous avez dénoncé l'importance de l'échec scolaire. Cet échec, je propose à la majorité de le combattre en adoptant ce projet de loi. Quant à l'opposition, elle fait le même diagnostic, mais elle suggère de ne rien changer !

Pour ma part, je ne souhaite pas conduire l'école dans cette impasse. Car, oui, il y a un risque d'impasse. Oui, il y a des signes d'essoufflement.

S'agissant de l'évaluation des résultats de l'école, on ne peut pas dire avec M. Dauge qu'« on ne sait pas » ce qu'il en est.

Tous les ans, le ministère publie « l'état de l'école » : la dernière version date de septembre 2004. Ses statistiques corroborent à la fois les évaluations internationales et les résultats que l'on enregistre par ailleurs, à savoir que 15 % des élèves à la fin du primaire sont en très grande difficulté et que 15 % des collégiens ne manifestent aucune maîtrise des compétences de base attendues au collège.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cherchez la cause !

M. François Fillon, ministre. Il n'y a rien de subjectif dans ces chiffres !

Il ne s'agit pas d'en déduire une responsabilité des enseignants ; rien ne justifie un tel regard. Mais une raison de plus en découle pour agir : agir pour éviter la déperdition d'énergie et de moyens ; agir pour recentrer l'école sur ses missions essentielles.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il est inexact de dire, comme l'ont fait certains orateurs, que le rapport de la commission du débat national sur l'avenir de l'école n'est pas à la source de notre projet de loi.

Le parti socialiste, par la bouche de M. Bodin, critique l'ambition de la réforme, mais se réfère aux travaux de Claude Thélot.

M. Josselin de Rohan. Ils étaient contre !

M. François Fillon, ministre. Soit dit en passant, le parti socialiste, sollicité au même titre que les groupes de la majorité, n'avait pas souhaité participer aux travaux de la commission Thélot, et je crois que c'est dommage. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Très bien !

M. François Fillon, ministre. Toutefois, je me félicite que le groupe socialiste se réclame désormais des conclusions de la commission Thélot.

Notre projet retient beaucoup des propositions de ce rapport : le socle, le soutien, le conseil pédagogique, la priorité aux langues vivantes.

Nous en reparlerons tout au long du débat, mais je voudrais évoquer brièvement ce que nous avons écarté des conclusions de la commission, car il est de la responsabilité de tout gouvernement de faire des choix !

Je n'ai pas retenu l'idée d'obliger chaque élève, dès le primaire, à apprendre l'anglais. Je rends justice à M. Thélot d'avoir défendu là une position courageuse. Certains pays, notamment du nord de l'Europe, ont fait ce choix, mais, en France, nous éprouvons un réel attachement à la diversité linguistique.

Dans le même esprit, je n'ai pas retenu l'abaissement de la scolarité obligatoire à cinq ans. Plus de 95 % des élèves sont effectivement scolarisés avant leur sixième anniversaire. Certaines familles, pour des motifs divers, font le choix contraire : je ne vois pas de raison impérieuse de les contraindre.

La troisième proposition que je n'ai pas retenue est celle qui tendait à créer un statut de lycéen professionnel, avec une rémunération. Je pense qu'il s'agit là d'une fausse bonne idée. En effet, au-delà du coût d'une telle mesure, qui a été mis en évidence par Gérard Longuet hier, j'observe qu'il est relativement difficile socialement de créer ainsi une attraction forte pour les filières professionnelles au détriment des séries générales et technologiques. Ce serait accentuer le ou les biais sociologiques dans les choix d'orientation.

J'ai préféré mettre en place un projet ambitieux de bourses au mérite, qui vient s'ajouter aux bourses sur critères sociaux.

La commission Thélot évoquait encore une évolution importante du métier d'enseignant, en prévoyant notamment un temps d'accompagnement des élèves, de travail en équipe, de coordination, de relations avec les familles. D'aucuns évoquaient ainsi un temps de travail hors enseignement de trois à six heures par semaine.

Je n'ai pas retenu cette idée, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, l'article L. 912-1 du code de l'éducation, issu de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, prévoit déjà que ces missions font partie du travail des enseignants au même titre que leurs cours aux élèves. C'est un principe qu'explicite d'ailleurs largement une circulaire du 23 mai 1997.

Je n'ai pas non plus retenu la création d'établissements publics locaux qui rassembleraient des écoles voisines. Je pense que le lien entre la commune et son école primaire est trop fort pour être ignoré.

Pour répondre à M. Vallet, qui regrettait que ce texte ne prenne pas suffisamment en compte les conclusions du rapport Thélot, je rappellerai simplement les principaux éléments qui en ont été retenus : le brevet refondu pour sanctionner l'acquisition du socle, une meilleure différenciation des filières au lycée, la simplification de la voie technologique, le développement des formations et diplômes dans le secteur sanitaire et social, la rénovation de la série littéraire, la contractualisation des établissements avec l'académie, la réorganisation de la formation des enseignants, l'affectation des nouveaux enseignants dans leur académie de formation.

M. Valade a eu particulièrement raison de souligner que, au-delà de la formation scolaire, l'enjeu du parcours dans le supérieur devrait aussi être pris en compte. Il le sera, mais ce n'est pas l'objet de ce texte. Je ferai d'ailleurs remarquer que jamais une réforme de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire n'a inclus l'université. Cela étant, vous en conviendrez, c'est un objectif que l'on pourra d'autant mieux atteindre que les bases scolaires auront été consolidées.

Instrument de justice et de qualité, l'idée de socle n'est pas pour autant exclusive. On a vu revenir dans le débat la hantise du « SMIC culturel » ; M. Bodin s'en est fait l'écho. Faut-il, une fois encore, répéter que notre ambition actuelle ne retire rien aux programmes ? Mais il est temps, selon nous, de donner à l'école une obligation de résultat sur les éléments d'un « coeur » de connaissances et de compétences.

M. Alain Gournac. Absolument !

M. François Fillon, ministre. Ce socle, en réalité, est évoqué et attendu depuis trente ans ! On peut citer, en particulier, le rapport du Collège de France rédigé par Pierre Bourdieu en 1985, à la demande de François Mitterrand : « Des programmes nationaux devraient définir le minimum culturel commun, c'est-à-dire le noyau de savoirs et de savoir-faire fondamentaux et obligatoires que tous les citoyens doivent posséder. »

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Excellente référence !

M. François Fillon, ministre. Le rapport sur les collèges de M. François Dubet, publié en 2000, ne déroge pas à la règle : « Le collège doit mieux définir les savoirs et les compétences qu'il peut attendre de tous... ce qui suppose une réflexion sérieuse sur les compétences et les connaissances qui doivent constituer le socle commun d'une génération. »

M. David Assouline. Qu'est-ce qu'on met dedans ?

M. François Fillon, ministre. Vous avez eu raison, monsieur Seillier, de rappeler que les enseignants qui font réussir les élèves doivent être encouragés. C'est pourquoi j'ai proposé que soit inscrit dans la loi le principe de la liberté pédagogique : cette liberté doit permettre à l'enseignant qui apprend à lire à ses élèves de choisir de le faire avec une méthode traditionnelle. Ce qui compte, c'est le succès de l'élève et, plus largement, c'est le succès dans notre pays de la lutte contre ce fléau qu'est encore l'illettrisme.

Je partage pleinement, madame Papon, votre plaidoyer pour le livre, en particulier dès les débuts de l'apprentissage de la lecture à l'école.

Les manuels sont utiles, mais sans doute insuffisamment utilisés, et la multiplication de coûteuses photocopies ne peut s'y substituer.

En tout état de cause, je ne manque jamais de rappeler l'intérêt de tous les livres que l'enfant peut utiliser, à l'école comme à la maison. Je sais que les professeurs des écoles et les parents tirent profit de l'extraordinaire foisonnement de la littérature pour la jeunesse et des outils d'aide à l'apprentissage de la lecture, y compris sur ordinateur.

Chacun sait bien l'ouverture exceptionnelle qui se produit dans l'esprit des enfants qui apprennent à lire.

Je veux, à cet égard, rendre un hommage tout particulier aux enseignants de CP, qui accomplissent chaque année ce miracle, pour le plus grand bonheur des parents et des enfants, de conduire ceux-ci vers l'acquisition des fondamentaux et, par là même, des instruments de leur liberté intellectuelle.

Ce qui compte, c'est que l'on puisse dire un jour que tous les enfants de notre pays savent effectivement lire, écrire et compter.

M. Charles Revet. Très bien !

M. François Fillon, ministre. Pour autant, je l'ai dit et répété, les autres disciplines ne sont pas exclues. Il faut en finir avec les rumeurs et les craintes sans fondement !

Prenons l'exemple de l'éducation physique et sportive, que certains d'entre-vous ont cité. Notre projet n'apporte aucune modification concernant cette matière. Trente articles de la partie législative du code de l'éducation en font mention. Aucun de ces articles n'est supprimé !

Quant à l'idée d'inclure l'éducation physique dans le socle, il suffit de réfléchir deux minutes pour comprendre qu'elle ne tient pas la route !

M. François Fillon, ministre. Imaginez que l'on soit amené à empêcher de passer en sixième un élève qui ne maîtriserait pas l'éducation physique et sportive ! Imaginez un instant que l'on soit amené à mettre en place des heures de soutien pour permettre l'acquisition des disciplines sportives !

Chacun comprend bien que le socle doit être concentré sur un certain nombre de matières absolument indispensables à la compréhension de l'enseignement, puis à la progression dans les études ; l'éducation physique et sportive ne peut faire partie de ces matières.

Mme Hélène Luc. Vous vouliez la retirer des épreuves du brevet et du baccalauréat !

M. Josselin de Rohan. La performance sportive obligatoire à l'école, c'était bon pour l'Union soviétique ! (Rires sur les travées de l'UMP.)

M. François Fillon, ministre. Par ailleurs, monsieur Fortassin, ce socle prend en compte l'exercice de la citoyenneté.

Vous le savez, l'Etat propose des objectifs à l'école, il lui donne les moyens dont personne ne peut nier qu'ils sont importants, il lui fixe des règles.

Dans cet esprit, je vous rappellerai que, à l'initiative du gouvernement auquel j'appartiens, vous avez voté l'an passé une loi qui met en oeuvre le principe de laïcité en refusant le port à l'école de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

L'école doit transmettre les valeurs de la République et notamment la tolérance, qui s'applique à tous les membres de la communauté éducative.

Je ne polémiquerai pas sur ce sujet, mais vous avez voté ce texte et, naturellement, vous devez prendre votre part de responsabilité dans la mise en oeuvre de cette nouvelle législation.

Reconnaissez tout de même que, pendant dix ans, rien n'a été fait pour régler cette question : on a débattu à l'infini sans jamais apporter aux responsables d'établissements de ligne de conduite claire.

Ce sont ce gouvernement et cette majorité qui ont proposé un texte que je mets en oeuvre chaque jour, à la fois avec fermeté et avec le souci d'une compréhension intelligente du principe de laïcité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

L'enseignement des langues est une des grandes priorités de ce projet de loi. Le rapport de M. le sénateur Legendre sur la diversification linguistique a été une de ses sources d'inspiration.

Monsieur Legendre, l'apprentissage des langues doit, en effet, favoriser la diversité et la qualité.

Le principe de diversité nous a amenés à refuser, je l'ai dit, l'apprentissage obligatoire de l'anglais que nous proposait le rapport Thélot, mais il nous a conduit à assurer la cohérence de l'enseignement des langues dans les académies. Les langues européennes et celles des grandes civilisations - je pense à l'arabe et au chinois - doivent être à l'avenir proposées dans toutes les académies.

La qualité doit être garantie par un enseignement en groupes réduits, organisé plus tôt : dès le CE1 pour la première langue, dès la cinquième pour la seconde langue.

M. Revet défend le point de vue d'un apprentissage plus précoce encore, avant même le CE1, que le projet retient comme point de départ dans les prochaines années. Je regrette de ne pas pouvoir suivre cette proposition. Cela ne s'explique pas seulement par des raisons budgétaires, même si celles-ci peuvent être sérieuses. Je suis en effet convaincu que les conditions d'acquisition de la langue maternelle, à l'école maternelle puis au CP, avec l'accès à la lecture et à l'écriture, justifient une certaine forme de prudence.

On connaît naturellement les avantages d'un bilinguisme précoce. Mais, à l'école, je suggère de privilégier dans un premier temps la langue maternelle, en évitant tout risque de confusion. Il me semble que cette approche, d'ailleurs partagée par la plupart de nos voisins, est une nécessité pour la grande majorité des enfants.

Il nous faut également des enseignants qui seront formés à enseigner leur discipline dans une langue étrangère. A travers les langues, c'est l'ouverture des Français sur le monde que nous préparons.

Mme Férat a légitimement insisté sur le retard de notre pays en la matière. Le coeur de cette réforme consiste à mettre l'accent sur la communication et l'expression orales. C'est pourquoi j'ai prévu le dédoublement des groupes de langues, en commençant par les classes terminales dès la rentrée prochaine.

Sur ce point, monsieur Bodin, je suis au regret de vous dire que vous vous trompez. Le travail de préparation de la rentrée n'est pas achevé : aussitôt la loi sera votée, l'ensemble des moyens disponibles sera mobilisé pour mettre en oeuvre le dédoublement des cours de langues dans les terminales générales, et en priorité dans la première langue vivante. Je donnerai des instructions en ce sens.

Mme Hélène Luc. Vous allez nous présenter un collectif budgétaire supplémentaire, alors ?

M. François Fillon, ministre. Cette stratégie en faveur des langues étrangères m'a conduit à faire des choix.

M. Fourcade m'a interrogé sur la question des TPE, que ses petits-enfants avaient évoquée avec lui. Si je les ai supprimés en terminale, c'est dans le souci de ne pas alourdir les emplois du temps déjà très chargés des lycéens, car je ne pouvais à la fois dédoubler les cours de langues et maintenir ce type d'activités. J'ai fait un choix, je l'assume.

Je précise toutefois à M. Fourcade que les TPE sont maintenus en classe de première et que les notes obtenues pourraient être prises en compte pour le baccalauréat.

Mme David manie le paradoxe avec talent sur bien des points et en particulier au sujet des inégalités. Dire que ce texte accroît les inégalités, que l'on va vers une marchandisation de l'éducation (Exclamations sur les travées de l'UMP), alors que le texte ouvre une voie exactement inverse, c'est adopter une position intenable.

Si l'organisation, dans le cadre scolaire, d'un soutien gratuit pour tous ceux qui en ont besoin est, comme elle le prétend, de la marchandisation et va vers l'accroissement des inégalités, alors je me demande vraiment ce qui pourrait satisfaire les élus communistes !

M. Henri de Raincourt. Rien ! (Rires sur les travées de l'UMP.)

Mme Annie David. Vous le verrez : nous proposerons des amendements !

M. François Fillon, ministre. Certains reprochent à ce projet de creuser les inégalités sociales. J'affirme, au contraire, que mon projet incarne la justice scolaire contre la façade égalitaire. (Protestations sur les travées du groupe CRC.)

M. François Fillon, ministre. Concernant par exemple les bourses au mérite, qui suscitent d'extraordinaires critiques sur les travées de la Haute Assemblée, ...

M. Josselin de Rohan. Pas partout !

M. François Fillon, ministre. ... sur les travées de gauche de la Haute Assemblée, ...

Mme Hélène Luc. Et de la part des parents d'élèves !

M. François Fillon, ministre. ... bourses au mérite qui, soit dit en passant, ont été créées par M. Lang et dont nous nous proposons simplement d'augmenter le volume et le montant, je précise qu'il s'agit d'un dispositif supplémentaire s'adressant aux élèves déjà détenteurs de bourses sur critères sociaux.

Je précise que, si l'obtention d'une mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet ouvre droit à ces bourses, elles sont aussi destinées à encourager les élèves qui, sans obtenir de telles mentions, ont fait des efforts particuliers. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)

Enfin, Mme David souhaite à toute force « déshabiller Pierre pour habiller Paul » et veut en conséquence que les ZEP, les zones d'éducation prioritaire, soient mises en difficultés.

Mme Annie David. C'est vous qui le voulez ! N'inversez pas les rôles !

M. François Fillon, ministre. Je ne peux que renouveler mon engagement : l'effort supérieur à la moyenne en faveur des ZEP sera maintenu.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Où prendrez-vous l'argent ?

M. François Fillon, ministre. Nous allons même passer à la vitesse supérieure, et cela en développant une stratégie complémentaire autour, notamment, des programmes personnalisés de réussite scolaire.

Plus de 700 millions d'euros seront programmés, à partir de l'analyse des difficultés personnelles rencontrées par les élèves. Ce sera fait partout, mais, naturellement, tout particulièrement dans les ZEP, où le nombre d'enfants en difficulté est plus grand.

Comme l'a parfaitement souligné Gérard Longuet, il ne suffit pas de faire porter exclusivement l'action dans les territoires : il faut aussi apporter une aide directe aux élèves, quel que soit le point du territoire où se trouve l'établissement qu'ils fréquentent.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le prochain budget sera terrible !

M. François Fillon, ministre. Ainsi que l'a dit M. Demuynck, la multiplication des violences dans les établissements doit cesser parce qu'elle est l'une des premières sources d'injustice sociale et culturelle.

Monsieur Assouline, vous nous reprochez d'avoir prévu un correspondant de la police ou de la gendarmerie auprès de chaque établissement. Eh bien en effet, monsieur Assouline, nous ne voulons pas que les écoles, les collèges et les lycées soient des lieux où se pratiquent vols, rackets ou violences. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) C'est un signe que nous avons donné.

Au nom de la justice sociale et de la fraternité, au nom de l'épanouissement de chaque élève, nous assumons une volonté politique : celle de stopper l'insécurité. Je vous le dis tout net : tant pis si cela ne vous plaît pas ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. -  Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

L'école est un lieu où l'on doit étudier en paix ; je vous propose d'augmenter les dispositifs relais pour donner envie aux élèves qui ont décroché de revenir apprendre, mais aussi pour éviter que quelques perturbateurs n'empêchent les autres élèves, notamment les plus fragiles, de travailler.

Mesdames, messieurs les sénateurs, tout le monde évoque les filières professionnelles, mais d'aucuns avec une sorte de regret de voir l'école ne pas exclusivement prodiguer un enseignement académique. J'ai même entendu certains s'insurger du fait que l'école puisse avoir une relation avec le monde du travail et celui de l'économie. (Esclaffements sur les travées de l'UMP.)

M. Josselin de Rohan. C'est incroyable !

M. François Fillon, ministre. C'est injuste et irresponsable à l'égard des adolescents qui privilégient des filières plus pratiques.

M. Carle a eu raison de souligner le travail de terrain que le système éducatif doit accomplir pour tenir compte des perspectives d'emploi dans les entreprises. L'ignorer serait contre-productif ; ce serait prendre le risque de désillusions pour les élèves au terme de leur parcours scolaire. M. Carle a justement relevé le décalage, par rapport à la formation professionnelle, entre l'offre et la demande.

MM. Bernard Saugey et Alain Gournac. Bravo !

M. François Fillon, ministre. Pour remédier à cette situation, trois priorités fortes sont affichées : d'abord, le baccalauréat professionnel sera proposé en trois ans au lieu de quatre pour ceux qui le souhaitent et qui le peuvent ; ensuite, la redéfinition des filières de l'enseignement professionnel sera mise en adéquation avec les perspectives d'emplois et les techniques d'aujourd'hui ; enfin, dans la série technologique, le nombre des sections de STI, sciences et techniques industrielles, sera resserré autour de dominantes plus lisibles et plus attractives.

D'une façon plus globale, afin de sensibiliser tous les jeunes Français aux enjeux et aux différents aspects de la vie professionnelle et des métiers, nous allons généraliser l'enseignement de découverte professionnelle, enseignement qui sera de trois heures par semaine en classe de troisième. Il est temps, en la matière, d'en finir avec les cloisons, les hiérarchies, les ségrégations à l'égard des enseignements professionnels et technologiques. Il est temps de rappeler que l'école a aussi le devoir de sensibiliser la jeunesse à son avenir professionnel !

Jean-luc Mélenchon, lorsqu'il était ministre délégué à l'enseignement professionnel,...

M. Jean-Marc Todeschini. Il était bon !

M. François Fillon, ministre. Mais oui, il était bon ! D'ailleurs, vous lui avez créé un peu de souci, justement parce qu'il était bon ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Hélène Luc. Il a indiscutablement fait avancer les choses !

M. François Fillon, ministre. Voici en tout cas ce que M. Mélenchon disait à l'époque : « Je suis en guerre contre cette mentalité de caste qui engendre l'humiliation en vendant la voie professionnelle comme une voie de relégation. C'est une idéologie de mépris du travail, de la technique, de la science. » (Applaudissements sur l'ensemble des travées.)

Cette déclaration forte lui a valu bien des ennuis dans son propre camp politique. (Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. François Fillon, ministre. Pour ma part, je la comprends et en défends l'esprit.

Je partage la conviction de M. Mélenchon quant à l'importance des filières professionnelles. Le texte qui vous est proposé trace le cadre d'une rénovation de ces filières pour les rendre plus attractives encore, au bénéfice de la réussite des élèves et du dynamisme de notre économie.

Une illustration de l'intérêt d'une orientation positive vers les baccalauréats professionnels se trouve dans une récente étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, le CEREQ : le risque de chômage pour un jeune dans les trois premières années de sa vie professionnelle est divisé par deux pour un titulaire de baccalauréat professionnel par rapport aux autres diplômés de niveau équivalent. Il faut remonter au niveau d'un diplôme de second cycle universitaire pour trouver une meilleure sécurité pour l'emploi.

Oui, nous souhaitons soutenir l'enseignement professionnel, son développement et son adéquation à la demande des élèves et à celle de l'économie. La difficulté que nous rencontrons est l'adaptation des aspirations des élèves à ces besoins de l'économie.

Trop de filières professionnelles dans les spécialités industrielles restent, nous le savons, sans élèves ou insuffisamment connues.

Quant à la perspective européenne et à la certification, je voudrais ou démentir ou rassurer M. Mélenchon : j'ai défendu à Bruxelles l'évolution vers des certifications européennes, et nous aurons des résultats.

S'agissant du « bond en avant » qu'appelle M. Mélenchon, il est possible si l'on revoit, comme nous le proposons, les filières de Bac Pro et les CAP pour les adapter, et si nous réussissons à augmenter les effectifs en apprentissage dans le cadre de l'éducation nationale.

Je souligne à cet égard que la philosophie de ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des mesures adoptées par M. Mélenchon lorsqu'il avait la responsabilité de ce dossier au Gouvernement. Il s'agit bien, comme il avait commencé de le faire avec la mise en place des lycées des métiers, non seulement de donner à l'enseignement professionnel et technologique une image attractive et valorisante, mais encore d'installer les métiers au coeur même de notre école.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. François Fillon, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, la formation des enseignants est l'une des grandes priorités de ce projet de loi. Alors que nous devons renouveler 150 000 enseignants dans les cinq prochaines années, nous avons besoin d'une vision d'avenir pour la formation des maîtres dans ce pays. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé d'intégrer les IUFM, les instituts universitaires de formation des maîtres au coeur des universités, et j'ai souhaité la mise en place d'un cahier des charges national de la formation des maîtres.

Je suis quelque peu surpris des réactions de M. Bodin sur cette question : comme si l'université n'était pas en mesure de former des professionnels ! A ma connaissance, ce sont bien les universités qui forment nos médecins, une partie de nos ingénieurs, etc.

Cette inquiétude quant à la capacité de l'université française à former les enseignants - ce qui est sa raison d'être - en dit long, finalement, sur le manque de confiance qu'une partie d'entre nous éprouve envers l'université française.

En vérité, il n'y a pas d'avenir pour la formation des maîtres à moyen et à long terme en dehors de l'intégration de cette formation dans notre système universitaire.

M. David Assouline. A moyens constants ?

M. François Fillon, ministre. Nous savons que le métier d'enseignant n'est pas un métier comme les autres. La formation continue est, comme l'a signalé Mme Morin-Desailly, un objectif important de la loi puisque, à côté des dispositifs déjà existants, nous avons proposé la mise en place d'un droit à la formation de vingt heures par an pour un projet personnel concourant à la qualité de l'enseignement.

Certains d'entre vous ont évoqué la place de l'école maternelle. Elle est, à l'intérieur de notre système éducatif, l'un de nos grands sujets de fierté !

Sa contribution à la socialisation et à l'épanouissement des enfants est essentielle, mais elle doit aussi fournir à chacun les bases pour les apprentissages fondamentaux de l'école élémentaire et faciliter le dépistage précoce des difficultés ou des besoins éducatifs particuliers. C'est le sens de ce qui est proposé dans ce projet de loi.

La loi de 1989 prévoyait que la scolarisation des enfants de moins de trois ans serait développée, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire. Mme Dini a évoqué très largement cette question. C'est un sujet complexe, sur lequel la réflexion doit aller plus loin. Mme Brisset, que vous avez récemment auditionnée, estime, par exemple, qu'il n'est pas utile de scolariser les enfants à l'âge de deux ans. D'autres pensent le contraire.

Je proposerai, l'an prochain, d'organiser une conférence sur ce sujet, afin de définir une position consensuelle. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Moi, je ne pousserais pas des cris sur un sujet qui concerne la structuration même des jeunes enfants et qui mérite un peu plus de prudence que des positions dogmatiques et idéologiques (M. Jean-Marc Todeschini proteste.), lesquelles peuvent être dangereuses pour les enfants ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

En attendant, notre politique reste la même : accueillir les enfants de deux ans des milieux défavorisés. Le rapport annexé précise que « l'accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ».

M. Jean-Pierre Masseret. Il n'y a pas de postes !

M. François Fillon, ministre. M. Signé a souligné l'attachement que portent les communes à leurs écoles et à leurs collèges. Le Gouvernement, monsieur Signé, a déjà pris position sur cette question. Je vous le confirme : il n'y aura pas de fermetures d'écoles rurales hors réseau à la rentrée prochaine.

J'ai demandé par ailleurs que toute mesure relative à la carte scolaire fasse l'objet d'un dialogue étroit entre les autorités académiques et les représentants des collectivités.

M. Yannick Bodin. L'an prochain ?

M. François Fillon, ministre. Comme M. Longuet l'a justement fait remarquer, les directeurs d'école méritent toute notre attention et toute notre reconnaissance. Leurs charges sont aujourd'hui plus complexes qu'hier. Les tâches administratives se sont accrues, les nécessaires contacts avec les élus et les partenaires de l'école se sont multipliés. Les parents attendent du directeur une disponibilité plus grande.

Cette situation a progressivement fait naître chez les directeurs d'école un sentiment d'insuffisante reconnaissance et a conduit ces derniers, depuis près de cinq ans, à refuser certaines tâches administratives. Je souhaite que, comme l'a demandé avec force et conviction Philippe Goujon, les responsabilités qu'assument au quotidien les directeurs d'école soient mieux reconnues et que leurs fonctions deviennent plus attractives.

Mme Hélène Luc. Comment ?

M. François Fillon, ministre. Vous allez toujours trop vite, madame Luc ! (Sourires.)

J'ai engagé des négociations avec l'ensemble des organisations syndicales et j'ai fait des propositions qui portent sur une indemnité de première prise de fonction, sur une revalorisation du régime indemnitaire et de la bonification indiciaire ; j'espère bien qu'elles vont aboutir.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On verra au budget !

M. François Fillon, ministre. M. Longuet a fait un exposé d'une grande clarté. Il a d'abord, de manière un peu inhabituelle pour un représentant de la commission des finances, fait référence aux objectifs qualitatifs du texte, en particulier dans le domaine des valeurs de la République que l'école se doit de proposer aux élèves.

Sur ce sujet, je ne prétends pas innover ; je veux seulement réaffirmer l'ambition traditionnelle de l'école de la République. Permettez-moi, à cet égard, de citer Jules Ferry : « Les enfants ont en morale un apprentissage à faire, absolument comme pour la lecture ou le calcul. »

M. David Assouline. Bien sûr !

M. François Fillon, ministre. Venons-en, maintenant, aux objectifs quantitatifs de ce projet de loi.

Au cours de nos débats, beaucoup de questions ont en effet porté sur les moyens consacrés à la réforme. Qui ne voit que la question des moyens, comme toujours largement évoquée par l'opposition, ne peut plus être posée sans une redéfinition des priorités et de l'organisation de notre système éducatif ?

M. Vallet et M. Lardeux ont parfaitement raison de souligner le caractère impératif d'une meilleure gestion, d'une gestion plus réactive et mieux évaluée. La présentation sommaire des conclusions de la Cour des comptes par la presse ne saurait toutefois être acceptée sans nuances, comme l'a d'ailleurs aussi relevé hier M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.

Il nous reviendra d'améliorer l'efficacité du remplacement, de limiter les mises à disposition aux cas dans lesquels une priorité éducative est vérifiée.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Voilà !

M. Josselin de Rohan. Ça, ça va les gêner !

M. François Fillon, ministre. Aucun enseignant ne doit être employé autrement qu'en rapport avec ses compétences pédagogiques. Telle est l'orientation que je suis.

Mais, pour revenir à la question des moyens, j'ai conscience que la réforme que je propose doit s'accompagner d'un effort particulier, et cet effort sera engagé.

L'éducation n'est pas une dépense de fonctionnement ; c'est une dépense d'investissement. Cet investissement doit, en certains lieux, être plus intense qu'ailleurs, et croyez bien, madame Hoarau, monsieur Virapoullé, que je mesure parfaitement ce que cela implique pour la Réunion.

Dans ce département, l'école a encore des difficultés que je ne nie pas. C'est pourquoi il fera l'objet, à la rentrée, d'un effort particulier : il bénéficiera de 143 postes supplémentaires d'enseignant. Sachez-le, la Réunion continuera à faire l'objet de toutes nos attentions dans la préparation des rentrées suivantes.

Roger Karoutchi a mis en lumière avec beaucoup de tact et de lucidité la nécessité de faire « bouger le système » sous peine d'essoufflement. J'affirme que, comme lui, je cherche la transformation du système et non sa révolution. Oui au changement, non au chambardement ! Voilà mon approche. Ce réformisme pragmatique est, je crois, le gage d'une rénovation applicable et concrète de notre système éducatif !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Très bien !

M. François Fillon, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, « la mission des hommes et des femmes qui font accéder les jeunes aux domaines de la connaissance comporte, au point de vue humain, une responsabilité primordiale ». Cette conviction de Charles de Gaulle, exprimée dans ses Mémoires d'espoir, n'est pas restée dans le seul ordre du discours.

Dès 1960, les collèges d'enseignement général sont créés. En 1975, René Haby instituait le collège unique. C'est dire que cette majorité est l'héritière d'une tradition réformatrice et qu'elle a toujours eu à coeur de conduire le plus grand nombre sur les chemins de la connaissance et du savoir ! Il lui appartient aujourd'hui de prolonger cette tradition pour que le service public soit une fois encore au rendez-vous et puisse conforter l'égalité des chances en même temps que l'avenir de la France. (Applaudissements vifs et prolongés sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Exception d'irrecevabilité

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Exception d'irrecevabilité (interruption de la discussion)

M. le président. Je suis saisi, par M. Renar, Mme David, MM. Ralite,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 170, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 221, 2004-2005).

Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.

En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.

La parole est à M. Ivan Renar, auteur de la motion.

M. Ivan Renar. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous est présenté comme un vaste dispositif permettant de mettre un terme à l'échec scolaire.

En réalité, les dispositions inscrites dans ce texte ne garantissent en aucune manière l'égalité des chances au sein du système éducatif et ne contribuent pas à réduire les inégalités d'accès à l'éducation. En occultant la question des moyens, en éludant le problème de la carte scolaire, en reléguant certaines disciplines au rang de matières optionnelles, ce projet risque même de les aggraver. C'est pourquoi nous avons déposé cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Tout le monde s'accorde à constater que l'école, aujourd'hui plus qu'hier, est confrontée au renforcement des inégalités sociales et culturelles, à la violence, à la montée des communautarismes. Il est difficile d'admettre que plus de 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucune qualification : l'échec scolaire demeure comme une blessure à notre flanc.

Il est clair qu'une vaste réforme du système éducatif est nécessaire. Cependant, elle ne saurait être conduite sans un véritable dialogue avec la communauté éducative. La tentative de concertation, dans le cadre de la commission Thélot, a fait long feu, le Gouvernement ayant choisi un passage en force de son projet de refonte de l'école, négligeant les recommandations du Conseil supérieur de l'éducation et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche tendant à un réexamen de ce projet de loi.

Monsieur le ministre, vous n'avez pas non plus souhaité entendre les demandes des lycéens, particulièrement mobilisés pour préserver et renforcer la qualité des enseignements dispensés au sein de l'éducation nationale. Car ces lycéens, même s'ils ne sont que de passage, pensent, à juste titre, être les dépositaires de l'avenir du système éducatif.

Et ne considérez pas ces jeunes comme une population turbulente à mettre au pas. Ils étaient sortis dans la rue au lendemain du premier tour de l'élection présidentielle pour manifester leur refus de la haine et de la xénophobie ; aujourd'hui, ils sont à nouveau dans la rue parce qu'ils sont confrontés à une véritable urgence.

Vous avez également dédaigné les organisations représentatives du corps enseignant qui, unanimes, avaient fait part de leur opposition à ce texte et avaient proposé d'autres pistes de travail et de réflexion.

Il ne faut pas s'y tromper : la colère des enseignants ne peut se réduire à l'expression d'une simple frilosité corporatiste ; elle traduit le mal-être d'équipes pédagogiques qui se sentent méprisées, rendues responsables de tous les maux qui accablent l'école, alors qu'elles tentent, tant bien que mal, avec des moyens en constante diminution, de remédier quotidiennement aux difficultés de leurs élèves.

Les parlementaires peuvent en témoigner, eux qui, sur le terrain, observent les conséquences désastreuses des suppressions de postes au sein de l'éducation nationale. Au-delà des clivages partisans, nombreux sont ceux qui vous demandent de reconsidérer vos décisions. Les recteurs et inspecteurs d'académie eux-mêmes jugent que la rentrée prochaine sera extrêmement difficile.

L'expérience des enseignants, le témoignage des élèves et de leurs parents, les conclusions de travaux scientifiques, tout démontre que la lutte contre l'échec et les inégalités scolaires exige la mise en oeuvre d'importants moyens financiers, mais surtout humains. Le Gouvernement prétend assurer la réussite de chaque élève. Dont acte ! Il reste que la question des moyens, pourtant cruciale, est absente de ce projet de loi et que de nouvelles suppressions de postes sont déjà prévues pour la rentrée de 2006. Celles-ci s'ajouteront aux nombreuses mesures de rigueur qui ont déjà touché l'école et dont on constate les effets négatifs, comme le non-remplacement de quelque 10 000 surveillants et la suppression des emplois-jeunes au sein de l'éducation nationale.

Dans le même ordre d'idée, comment mettre en oeuvre le programme personnalisé de réussite scolaire et le dédoublement des classes pour l'enseignement des langues vivantes tout en continuant, tambour battant, à supprimer des postes d'enseignants ? Comment pensez-vous renforcer le collège, qualifié par vous-même de « maillon faible » de notre système éducatif, alors que vous diminuez considérablement les moyens qui lui sont attribués ?

Et comment faut-il interpréter les baisses drastiques des effectifs enseignants du second degré dans les académies de Lille et de Nancy-Metz, qui comptent beaucoup de ZEP et de zones sensibles ? Peut-on admettre que, sous prétexte de réduire les écarts en matière de taux d'encadrement des élèves, le Nord-Pas-de-Calais et la Lorraine perdent respectivement 900 et 500 postes, alors que l'avenir de ces régions économiquement et socialement sinistrées dépend des jeunes générations, qui devraient être hautement qualifiées ?

M. Jean-Marc Todeschini. C'est bien vrai !

M. Ivan Renar. A l'inverse du nivellement par le bas aujourd'hui mis en oeuvre, ne faudrait-il pas saisir l'occasion que constitue la baisse démographique actuelle pour mener des expériences inédites ? De récents travaux scientifiques et la pratique des enseignants ont permis d'établir une relation directe entre la taille des classes et la réussite des élèves. Aussi je vous propose de maintenir les effectifs existants pour améliorer le taux d'encadrement des élèves et en finir avec les classes surchargées. Il y a fort à parier que le dédoublement des classes, notamment pour l'enseignement des langues vivantes, et l'individualisation des mesures de soutien et d'aide aux devoirs gagneraient en efficacité et permettraient d'avancer de manière significative vers la solution du douloureux problème de l'échec scolaire.

Les inégalités géographiques reflètent les inégalités sociales. Or le projet de loi ne traite pas de la carte scolaire, qui constitue pourtant le révélateur social des maux de l'école. Le recrutement des élèves en fonction de leur domicile contribue en effet à importer les inégalités sociales et culturelles au sein de l'école. En outre, le principe de mixité sociale a été souvent contourné par la pratique des dérogations, sous couvert de choix d'options. Ainsi peut-on observer que les usages sociaux de la carte scolaire produisent des « initiés » et des « relégués ».

Pour remédier à cette situation, il faudrait certainement s'interroger sur l'offre éducative en termes d'enseignements optionnels : langues anciennes, langues vivantes autres que l'anglais. Je pense en particulier qu'il est indispensable que l'enseignement de la langue arabe soit proposé à l'école. (M. le ministre fait un signe d'assentiment.) L'éducation nationale ne saurait nullement se satisfaire de la situation actuelle où l'enseignement de l'arabe est pris en charge par certaines associations, parfois perméables à l'idéologie islamiste.

M. Jacques Legendre. Très bien !

M. Ivan Renar. Cela dit, monsieur le ministre, votre projet se fonde sur la conception d'une scolarité resserrée autour de compétences de bases. La définition d'un socle commun révèle une volonté politique de réduire le coût d'un système éducatif que vous jugez trop dispendieux. L'utilisation de l'idée d'un « indispensable minimum » permet de réduire l'offre en termes d'options, de reléguer certains enseignements au rang de disciplines secondaires.

Monsieur le ministre, toutes les disciplines contribuent à la construction de la personnalité et de la citoyenneté. L'apport de chaque enseignement ne saurait être minoré. Sachons écouter les témoignages d'enseignants qui nous parlent de l'épanouissement de certains de leurs élèves, faibles en mathématiques ou en français, mais révélant un véritable talent artistique ou sportif leur permettant de rattraper leur retard.

Il apparaît donc essentiel de redéfinir ce que doit être une culture scolaire commune de haut niveau, accessible à chaque élève.

Dans un monde toujours plus complexe, n'est-il pas paradoxal de vouloir réduire le socle commun des connaissances aux rudiments mêmes de l'école : écrire, lire compter. Aborder l'enseignement par le plus petit dénominateur commun, n'est-ce pas faire peu de cas des potentialités pourtant gigantesques de chacun de nos enfants ? J'y vois un recul de civilisation qui revient à renoncer à donner à l'ensemble de notre jeunesse les moyens d'exprimer la meilleure part d'elle - même.

Comment vivre sans poésie, sans peinture, sans histoire, sans sciences, sans conscience ? Cela me fait penser à Tadeusz Kantor à qui l'on demandait à quoi servait le théâtre et qui répondait : « Le théâtre, c'est comme l'amour, ça ne sert à rien mais comment vivre sans ? »

Vous mettez les enfants au régime : moins de nourritures intellectuelles et de pensées sensibles. C'est le « bol élémentaire » !

M. François Fillon, ministre. Comment pouvez-vous dire des choses pareilles ? Vous n'y croyez pas vous-même !

M. Ivan Renar. On donne la règle du jeu à tout le monde, mais on réserve les bonnes cartes à quelques-uns. Est-ce bien démocratique ?

Dans son film l'Esquive, le cinéaste Abdellatif Kechiche nous fait découvrir les lettres de noblesse dont chaque jeune est porteur. Les professionnels du cinéma ont justement attribué le César du meilleur film à ce réalisateur, car son oeuvre témoigne, par le verbe insolent de Marivaux, que le langage est bien un pouvoir dès lors qu'il est maîtrisé. L'homme est langage et il ne naît véritablement au monde qu'avec la capacité de s'exprimer.

M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Il faut donc apprendre à lire et à écrire. C'est bien ce que nous disons !

M. Ivan Renar. L'enseignement, l'éducation sont vraiment des défis de notre temps. Quand les têtes s'emplissent de divertissements « décervelants », quand la culture marchande de loisirs mondialisés ne propose que de la consommation déshumanisante, le devoir impérieux du service public de l'enseignement est de renforcer sa politique en matière de formation de l'imaginaire, de la sensibilité et de l'esprit critique.

Une société qui abandonne les principes d'élévation de l'individu se condamne elle-même, tout comme une démocratie qui renonce à ce que chaque homme et chaque femme demeurent des citoyens debout.

Au-delà du système éducatif, la réforme que vous conduisez aura des répercussions profondes sur l'ensemble de la société. On ne brade pas impunément l'héritage du siècle des Lumières. L'éducation comme la culture sont porteuses d'émancipation personnelle et collective. Comme l'a si bien dit Condorcet, « il n'y a pas de liberté pour l'ignorant ».

Alors que l'on assiste à un retour en force de l'obscurantisme, les jeunes n'ont jamais eu autant besoin du pluralisme des savoirs humanistes pour apprendre à penser par eux-mêmes. Votre projet de loi revient à mettre notre éducation nationale sous le régime du service minimum : après le RMI et les minima sociaux, voici l'école minimum !

Votre projet épouse comme un gant le dogme libéral qui entraîne un nombre croissant d'hommes et de femmes à l'écart de l'échange social mais aussi de l'échange symbolique sans lesquels la vie n'est pas la vie. Or le droit et le respect ne se divisent pas. Comme vous le savez, le monde du peu se satisfait finalement de la démocratie du petit : un tout petit peu de sous, un tout petit peu de savoir, un tout petit peu de bonheur, un tout petit peu d'école, bref, un RMI de vie !

Vous voulez nous faire croire qu'il y aurait trop de matières enseignées. C'est faux, et les lycéens ne s'y trompent pas. Ils ont envie d'avoir le choix : des maths, du sport, du français, des langues vivantes, du théâtre avec des artistes, de l'histoire et de la géographie, de la philosophie, des sciences. Ils sont bien placés pour savoir ce qui ne va pas dans leur établissement. Et ce qu'ils revendiquent, à juste titre, ce n'est pas moins d'offre des savoirs, c'est plus de moyens, plus de profs - et des profs mieux formés -, plus de surveillants, des classes à petit effectif. Ils ne demandent que les conditions de la réussite pour tous et l'égalité des chances. Et parce qu'ils ne veulent pas d'une vie au rabais, ils ne veulent pas d'une éducation bas de gamme !

Comment demeurer une nation à la pointe du progrès et de l'innovation si on ne permet pas aux futures Marie Curie de devenir Marie Curie, aux futurs Mozart de devenir Mozart ? Chacun a droit à sa piste d'envol.

Puisque la France s'enorgueillit, à bon droit, de défendre la diversité culturelle, comment peut-elle être crédible si l'école ne promeut plus la jubilatoire diversité des connaissances pour tous ? Notre jeunesse souhaite se nourrir du présent et de la création d'aujourd'hui, mais aussi de l'assimilation critique de l'héritage du passé. A nous de leur donner « des racines et des ailes » afin, en quelque sorte, de se souvenir de l'avenir.

Au sein de l'école, la place de la mémoire, de l'histoire, de la culture, mais aussi de l'art et des artistes aux côtés des professeurs, est vitale. Non seulement l'approche d'une discipline artistique permet à certains élèves de surmonter de graves difficultés, mais elle permet à tous de développer sa part d'humanité. L'éducation artistique autorise chacun à devenir acteur de sa propre vie, à grandir et à se grandir.

Les arts à l'école, c'est aussi une formidable façon de diversifier les méthodes de transmission et les formes d'apprentissage. En raison de leurs spécificités, les disciplines et pratiques artistiques édifient des ponts entre les différents savoirs et éclairent ainsi toute l'intelligence des multiples enseignements dispensés. Redonner toute sa place à l'art et à la culture pendant toute la vie scolaire est fondamental. En effet, l'article et la culture agissent sur le réel, sur la relation à autrui, et renouvellent le rapport social en construisant les raisons du « vivre ensemble ». Contre la standardisation et le formatage, l'art et la culture valorisent la singularité tout en éclairant les valeurs universelles.

Le général de Gaulle, accompagné d'André Malraux, déclarait, lors de l'inauguration de la maison de la culture de Bourges : « La culture n'est pas qu'un refuge et une consolation, c'est la condition même de notre civilisation ! » C'est toujours vrai !

Au-delà de la notion de socle commun, votre projet de loi révèle votre vision utilitariste de l'école. En cela il se distingue de l'ensemble des réformes qu'a connu notre système éducatif. Il évacue toute référence au bonheur, qui demeure pourtant une idée neuve en Europe, et dont l'éducation nationale devrait être porteuse. Une fois encore, entendons les lycéens qui revendiquent le bonheur d'apprendre, le plaisir d'étudier et le droit à s'épanouir à l'école.

Monsieur le ministre, le vieux révolutionnaire que je suis rêve toujours de pain et de roses et ne peut cautionner un tel projet de loi, qui sonne le glas d'une conception de l'école fraternelle et émancipatrice pour tous.

Ce texte ne propose qu'une vision étroite de l'école. De ce point de vue, il est intéressant de constater qu'il n'intègre pas la question de l'enseignement supérieur, qui constitue pourtant l'ultime maillon de notre système éducatif. On ne peut penser l'offre éducative des lycées sans prendre en considération les débouchés offerts par les universités : BTS, IUT ou classes préparatoires.

De même, si votre projet fixe à l'école l'objectif de mener 50 % d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur, aucun article ne traite des conditions de réussite dans le supérieur ou du passage du lycée à l'université, en particulier pour les enfants des milieux populaires. Il aurait été pourtant plus que souhaitable que la loi prévoie des dispositions permettant à tous les élèves d'accéder réellement aux études supérieures.

Vous ne traitez pas non plus véritablement de la formation et du déroulement de carrière des enseignants. Ainsi ne trouve-t-on dans votre projet aucune mesure significative pour améliorer l'attractivité de ce métier, alors que l'éducation nationale connaît un important mouvement de renouvellement des générations. N'y figure aucune disposition concernant le temps réel de formation des enseignants, alors que les directeurs d'IUFM recommandaient vivement l'allongement de la formation professionnelle sur deux ans, chaque enseignant devant alterner pratique sur le terrain et apprentissage théorique, acquérir des savoirs disciplinaires et des compétences pédagogiques.

Face à la diversité des élèves et des conditions d'enseignement, la formation des professeurs demeure l'une des clés pour parvenir à une école de la réussite pour tous.

Votre projet manque aussi de lisibilité sur la question de l'intégration des IUFM aux universités. On peut se demander si le caractère national de la formation des enseignants, peu compatible avec la « culture d'autonomie » des universités, sera garanti. Dès lors que chaque IUFM sera rattaché à un unique établissement universitaire, on ignore qui prendra en compte et soutiendra une formation ne s'inscrivant pas nécessairement dans le champ des spécialités de l'université d'intégration.

Par ailleurs, la question des moyens et du niveau d'autonomie dont disposeront ces instituts demeure sans réponse.

Monsieur le ministre, nous vous invitons à revoir votre projet de loi, conçu à la hâte et par trop réducteur. L'école est un enjeu bien trop important pour faire l'objet d'une querelle partisane et il n'y aura jamais trop de sentinelles sur la ligne de front de l'obscurantisme.

Plus que jamais, nous avons besoin d'un projet éducatif global, allant de la maternelle à l'université, promouvant les valeurs humanistes de la République. Il est grand temps de redonner corps aux principes de liberté, d'égalité et de fraternité inscrits au fronton de nos écoles. Pour ce faire, sachons retrouver les ambitions qui motivèrent de nombreuses réformes : favoriser l'accès de chaque enfant aux savoirs, à tous les savoirs, et élever le niveau de qualification de chaque élève.

Investir dans notre éducation, c'est assurer l'avenir de la nation et participer au progrès en Europe ; c'est aussi permettre l'émancipation de tous les individus. A contrario, vouloir limiter les objectifs de l'école et instaurer un « minimum culturel » compromet gravement les capacités de notre pays à se maintenir au rang des grandes nations de ce monde.

C'est pour toutes ces raisons, mes chers collègues, que nous soumettons à votre suffrage cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Les auteurs de cette motion considèrent que les missions essentielles de l'éducation nationale seraient menacées par la « logique libérale » qui sous-tendrait le présent projet de loi d'orientation.

Dans ce projet de loi, il est rappelé que l'école doit transmettre à tous les élèves les savoirs indispensables pour réussir leur vie personnelle, professionnelle et leur vie de citoyen dans notre société.

On ne saurait élever une objection contre l'idée selon laquelle l'école doit aussi préparer les jeunes à l'emploi quand 150 000 d'entre eux sortent chaque année du système scolaire sans qualification ni diplôme, et donc sans perspective professionnelle et sociale.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec votre réforme, cela va s'aggraver !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Si se soucier de l'avenir professionnel des jeunes et faire en sorte qu'ils poussent la porte d'une entreprise plutôt que celle de l'ANPE est considéré comme relevant d'une affreuse approche libérale, eh bien j'accepte d'être un libéral.

Si se soucier de mettre en place des mesures spécifiques pour les jeunes qui éprouvent des difficultés, c'est être libéral, je suis un libéral.

Si vouloir donner l'accès à un socle commun de maîtrise des fondamentaux à tous les élèves, c'est être libéral, je suis un libéral.

M. Ivan Renar. Ça se soigne !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Si vouloir offrir aux « primo-arrivants » une meilleure maîtrise de notre langue, c'est être libéral, je suis un libéral.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Croyez-vous vraiment que votre loi va remédier à ces problèmes ?

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Vous semblez par ailleurs oublier, chers collègues, que le projet de loi traite abondamment de l'égalité des chances et apporte des réponses très concrètes pour donner corps à cet objectif que nous défendons tous au-delà des propos incantatoires stériles.

La commission émet un avis défavorable sur cette motion. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Demandez-vous pourquoi les enfants ne savent pas lire !

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon, ministre. C'est une bonne question, madame Borvo Cohen-Seat, et vous auriez peut-être dû vous la poser pendant les années où une majorité dont vous faisiez partie a dirigé notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je n'ai jamais été ministre de l'éducation nationale, monsieur Fillon !

M. François Fillon, ministre. En vérité, monsieur le président, il est très difficile de répondre à l'intervention de M. Renar parce qu'elle ne concerne pas le projet de loi qui est présenté.

M. François Fillon, ministre. Elle n'a rien à voir avec les réformes qui vous sont proposées. C'est le discours que l'on entend depuis des semaines dans la rue, par exemple sur le « socle réducteur » qui priverait les enfants de l'enseignement de l'art ou de l'enseignement du sport.

Tout le monde sait qu'il s'agit d'un bobard qui n'a aucun sens, qui ne correspond en rien au texte qui vous est présenté et je n'ai donc pas l'intention de répéter éternellement la même chose sur ce sujet.

Quant aux arguments constitutionnels qui sont censés fonder une exception d'irrecevabilité, comme je n'en ai pas entendu, je n'ai pas à y répondre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.

M. Ivan Renar. Je ne serai pas aussi succinct que M. le ministre. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Nous sommes dans un pays où l'on écoute mais où l'on n'entend jamais et vous avez du mal à entendre le peuple souverain, y compris quand il s'exprime dans la rue.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. C'est vous qui ne voulez pas entendre le peuple !

M. Roger Karoutchi. Le peuple s'exprime dans les urnes, pas dans la rue !

M. François Fillon, ministre. Vous dites des bêtises, monsieur Renar !

M. Ivan Renar. Ce n'est pas en simplifiant les choses que l'on trouve des solutions.

Je reviendrai, d'abord, sur la question de l'art et de la culture et, ensuite, j'essaierai de vous montrer, monsieur le ministre, l'inconstitutionnalité de ce projet de loi.

Cette question de la culture, de l'art et des artistes à l'école n'est pas secondaire. Nous ne sommes plus à l'époque de la cassette des menus plaisirs, disait Jean Vilar. La culture est une question d'investissement à long terme, car, dans ce domaine, c'est la présence dans la durée qui est essentielle, et cela commence par l'école.

Dans un monde où l'on assiste à l'offensive de l'argent absolu, comme on parlait de monarchie absolue, nous savions déjà que l'argent qui circule dans nos destinées mettait la main dans nos rêves comme dans nos poches et nous sacrifiait en nous flattant.

C'est ainsi que vous proclamez votre amour pour l'école et que, d'un même mouvement, vous lui coupez les vivres et vous lui rognez les ailes. Cela nous renvoie à Jacques Prévert, dont vous connaissez l'insolence et l'impertinence...

M. François Fillon, ministre. L'insolence et l'impertinence, ce n'est pas le mensonge !

M. Ivan Renar. ... - ce sont des valeurs de la démocratie -, disant à la femme aimée à qui il venait d'offrir un superbe bouquet de roses rouges : ...

M. Roger Karoutchi. Pourquoi rouges ?

M. Ivan Renar. ... « Tu dis que tu aimes les fleurs, et tu leur coupes la queue...Alors quand tu dis que tu m'aimes, j'ai un peu peur. » (Sourires.)

Qui ne voit que les dizaines de milliers d'enfants qui reçoivent des artistes dans leur école, qui vont à un concert, au théâtre, dans un musée, dans une bibliothèque, ont un vocabulaire déjà plus riche en sortant et qu'ils tendent à voir tous les oiseaux de leur volière ? Comme le disait justement André Malraux, «  les jeunes, les enfants, là est la clé du trésor. »

Mes chers collègues, je le rappelle, le théâtre a existé bien avant l'école.

Les élus locaux qui siègent ici le savent bien, quand des artistes, quelle que soit leur discipline, viennent régulièrement dans une classe, il y a toujours un moment magique : celui où les jeunes découvrent qu'il n'y a pas de talent sans une quantité gigantesque de travail. C'est souvent là qu'ils apprennent la valeur du travail.

Maurice Schumann, qui fut notre doyen et que tous nous estimions et respections, recevant François Jacob sous la Coupole avait déclaré que la seule faute que le destin ne pardonne pas au peuple est l'imprudence de mépriser les rêves. Il rejoignait en cela ce que Jacques Prévert et Marcel Carné, dans le superbe film Les enfants du Paradis, faisaient dire à un personnage, à propos des spectateurs occupant les places les moins chères, celles du poulailler, ou « paradis » : « Les petites gens peuvent avoir de grands rêves ! »

Il nous revient maintenant de transformer ces rêves en réalité. La culture n'est pas un supplément d'âme ou une décoration que l'on porte à la boutonnière. N'hésitons pas à être élitaires pour tous !

Par ailleurs, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur l'incohérence manifeste du projet de loi. Le même reproche pourrait être formulé au sujet des propositions émanant des deux commissions sénatoriales concernées : il s'agit de l'absence, malgré les annonces faites, de dispositions de programmation budgétaire ayant une valeur normative.

En effet, différents tableaux sont censés présenter les maigres financements de mesures prévues dans le projet de loi, mais ils sont placés dans le rapport annexé, qui, j'y insiste, n'a qu'une valeur indicative.

En fait, monsieur le ministre, aucune mesure de financement n'est assurée et leur éventuelle adoption est renvoyée à plus tard, selon les aléas budgétaires du moment.

Lorsque, dans un bel élan, la commission des finances et la commission des affaires culturelles proposent d'adjoindre à la notion de loi d'orientation celle de loi de programme, elles accentuent le brouillage, puisque, même en modifiant des dispositions financières, elles les maintiennent dans le rapport annexé, c'est-à-dire hors du champ normatif. Nous restons donc dans le domaine des bonnes intentions et de l'effet d'annonce.

Monsieur le ministre, je m'interroge sur la constitutionnalité du dispositif proposé au regard de l'article 40 de la Constitution, et je souhaiterais que la commission des finances s'exprime sur cet aspect des choses.

Pouvez-vous nier que vous nous proposez aujourd'hui des mesures dont le financement est envisagé mais non prévu réellement ?

Les amendements des commissions visent à masquer la manoeuvre qui confirme la difficulté du Gouvernement à concilier quelques intentions d'augmentation de crédits et la soumission volontaire, acceptée, aux critères draconiens du carcan financier européen. C'est pour nous une raison de plus de voter cette motion d'irrecevabilité d'un texte dont j'affirme l'inconstitutionnalité. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. Je mets aux voix la motion n° 170, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 116 :

Nombre de votants 323
Nombre de suffrages exprimés 323
Majorité absolue des suffrages exprimés 162
Pour l'adoption 120
Contre 203

Le Sénat n'a pas adopté.

Exception d'irrecevabilité (début)
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
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