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Séance du 17 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

1

PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

2

Art. 5 (interruption de la discussion)
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Rappel au règlement

Avenir de l'école

Suite de la discussion d'un projet de loi d'orientation déclaré d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école. (n°s 221, 234, 239.)

Discussion générale
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Art. 6

M. Yannick Bodin. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Monsieur le président, la parité va enfin être réalisée dans notre hémicycle ! Je constate que mes collègues hommes arrivent les uns après les autres ; ils ont sans doute emmené les enfants à l'école ! (Sourires.)

M. le président. Vous avez de l'humour, mon cher collègue.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 6.

Rappel au règlement
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Art. additionnels après l'art. 6 (début)

Article 6

Après l'article L. 122-1, il est inséré un article L. 122-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 122-1-1. - La scolarité obligatoire doit garantir au moins l'acquisition par chaque élève d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour poursuivre et réussir sa scolarité, conduire sa vie personnelle et professionnelle et sa vie de citoyen. Ce socle comprendra :

« - la maîtrise de la langue française ;

« - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;

« - une culture humaniste et scientifique permettant l'exercice libre de la citoyenneté ;

« - la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;

« - la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.

« Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut conseil de l'éducation.

« Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire. »

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, sur l'article.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous abordons l'examen de l'article 6 du projet de loi, article fondamental, je veux vous livrer une réflexion qui m'a été inspirée par la lecture du livre de Claude Thélot et de Philippe Joutard intitulé Réussir l'école.

Ces deux auteurs écrivent que, en matière de socle de connaissances, tout est dans l'exécution, ce que traduit François de Closets en ces termes : « le bonheur d'apprendre. »

En cela, ils rejoignent les propos d'Edgar Morin, qui, à la suite d'une mission sur l'école, rappelait que l'enseignement requiert un art qui n'est indiqué dans aucun manuel, mais que Platon ...

M. Michel Charasse. A quel groupe Platon appartient-il ?

Mme Marie-Thérèse Hermange. ... avait désigné comme étant une condition indispensable à tout enseignement, l'éros qui est à la fois désir, plaisir et amour de transmettre.

C'est dire, monsieur le ministre, la nécessité de réinstituer le savoir dans l'ordre du désirable et de lui restituer sa place dans l'univers du symbolique.

C'est sans doute pour avoir omis cette dimension, que vous voulez réintroduire dans le projet qui nous est soumis, que nous avons au sein de notre école des enfants qui parcourent leur scolarité avec une insécurité, notamment une insécurité linguistique, sans précédent : enfants mal entendus parce que les questions qu'ils ont posées tout au long de leur apprentissage sont restées sans réponse, mais aussi enfants du malentendu parce qu'ils ont été confortés dans l'idée que la compréhension va de soi, qu'elle va sans dire et sans lire, pour peu qu'on les cantonne dans cet espace restreint.

Dans ce contexte, les enfants vont en classe exclusivement parce que c'est obligatoire, et la conséquence en est un désinvestissement personnel à l'égard des apprentissages élémentaires qui en feront des pauvres du langage, conduisant non seulement à des troubles du langage, mais aussi à des difficultés de concentration, à des conduites de fuite. Faute de mots, ils se serviront de leurs poings.

C'est dire aujourd'hui que la question de l'école et du socle de connaissances, comme celle de l'illettrisme, n'est pas d'ordre exclusivement technique, car elle serait alors réductrice et partielle. Elle appelle une réponse politique globale au sens où ce terme situe tout événement dans une relation inséparable de son environnement physiologique, médical, culturel, social, économique et politique.

Aussi, monsieur le ministre, les méthodes pédagogiques nous permettent de comprendre que, par la méthode enseignée, les pédagogies actuelles peuvent créer une confusion entre les différents niveaux de codage et de décodage ; plus encore, la question du socle de connaissances, de la lecture et de l'écriture traduit aussi quelque part le paradigme d'un nouveau tempo de la pensée puisque, aujourd'hui, le temps de la maturation de la pensée, nécessaire à toute compréhension, le temps de la genèse et de la filiation, laissent la place au temps du discontinu et de l'éphémère.

De plus, si la fonction d'autorité inhérente à tout apprentissage devient incertaine pour l'élève, celui-ci risque d'aborder l'école avec une certaine désaffection pour celle-ci : elle n'est alors qu'obligatoire. L'élève perdra alors la saveur d'apprendre, celle qui permet d'accéder à la signification des mots et des concepts, celle qui facilite la compréhension du monde, en dissipant peur et insécurité et en permettant de construire sa pensée. Cette saveur d'apprendre se construit bien évidemment non seulement à l'école élémentaire, mais également à l'école maternelle.

Telles sont les quelques observations que je tenais à formuler, mes chers collègues, alors que nous abordons l'examen de l'article 6, un article, je le répète, fondamental dans le projet de loi qui nous est soumis.

M. le président. La parole est à Mme Annie David, sur l'article.

Mme Annie David. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'affaire du socle commun est un débat déjà ancien qui nous amène à nous interroger sur le bilan que nous pouvons tirer de la « massification scolaire ».

Le socle commun vise à redéfinir le parcours scolaire des jeunes en faisant en sorte que ceux qui sont les plus en difficulté échappent finalement à un certain nombre de domaines de la connaissance, par exemple, en éducation physique, en sciences, en histoire-géographie, voire, dans certains domaines de la langue française et des mathématiques, tout ce qui relève, finalement, de l'abstraction et des savoirs les plus universels. Ils en seraient dispensés pour revenir à des connaissances instrumentales qu'ils ne maîtriseraient pas.

Le Gouvernement reprend une exigence de clarification de la « culture commune », que beaucoup partagent, mais en en donnant la définition la plus minimaliste qui soit et, du même coup, en préparant pour demain un tri des élèves en fonction de leurs origines sociales.

Toutefois, on ne peut pas faire une analyse du système éducatif si l'on n'examine pas sérieusement l'état actuel de l'institution avec le fait que les inégalités scolaires se sont maintenues, transformées et, parfois même, renforcées.

II faut se dégager des visions convenues qui se sont installées dans le débat scolaire entre « républicains » et « pédagogues », alors que l'on voit revenir en force l'idéologie du don, l'idée des talents, des goûts. Ainsi, lorsqu'un élève a envie de faire de la musique, d'apprendre le latin, d'étudier les arts, lorsqu'il se dirige vers l'enseignement professionnel, ou lorsque les filles vont vers des métiers sociaux et les garçons vers des métiers techniques, ce ne serait que l'expression des dispositions naturelles, venues d'on ne sait où.

Cette idéologie légitime les inégalités qui sont socialement construites. L'opposition entre savoirs concrets et abstraits, « l'intelligence de la main », notion chère à M. Raffarin, constituent le niveau idéologique le plus contestable. La segmentation de la population scolaire qui s'organisera à partir du socle commun et l'affaiblissement des dispositifs pédagogiques minimisent la possibilité de dédoubler les classes, de venir en aide aux élèves en difficulté.

Le grand mérite de l'étude qu'a publiée l'économiste Thomas Piketty sur les zones d'éducation prioritaires, est de montrer qu'une diminution forte des effectifs a un impact, car cela permet de réorganiser le dispositif pédagogique. Mais si diminuer le nombre d'élèves par classe revient à les faire passer de vingt-neuf à vingt-huit, cela n'aura aucun effet.

Or, les préconisations officielles de travailler plus par groupe, de s'attarder sur le travail d'un élève sans l'isoler pour revenir sur certains points, toutes modalités d'organisation pédagogique diversifiée qui sont aujourd'hui indispensables pour réussir l'école unique, sont impossibles à appliquer actuellement.

Malheureusement, ce qui se dessine, pour répondre à la difficulté, c'est de séparer les élèves et de créer des dispositifs sur le modèle de l'insertion qui vont préparer en douceur leur relégation.

Or, le socle commun telle que vous le définissez, monsieur le ministre, et les moyens affectés à l'éducation nationale participent d'une politique qui repose sur l'idée selon laquelle il faut renoncer à l'idéal d'une école pour tous et préparer les élèves les moins disposés à l'école à répondre à la demande des entreprises et au travail déqualifié.

Mme Marie-Thérèse Hermange. C'est l'inverse !

Mme Annie David. Pour notre part, nous voudrions qu'une alternative sérieuse nous soit offerte.

Monsieur le ministre, votre politique ne peut que radicaliser les difficultés actuelles et faire de l'école une machine à produire des inégalités sociales. La vérité très forte qui ressort des prises de position des associations, des enseignants et des lycéens, c'est de dire qu'il y a une démission politique, un renoncement à penser collectivement les savoirs.

M. le président. Je suis saisi de vingt-cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 466, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

 

La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet article, et donc par là même le socle commun de connaissances.

Mme Annie David. En effet, la notion de socle commun ne peut être définie a minima et dans une vision purement utilitariste.

A notre avis, ce que nous devons donner à nos élèves, c'est cette culture scolaire commune dont nous avons parlé hier soir, c'est-à-dire non seulement l'acquisition de connaissances, mais également des outils pour comprendre, trier, synthétiser, cerner des problèmes et les résoudre.

La simple restitution des connaissances n'est plus suffisante. C'est pourquoi il faut développer chez les jeunes de nombreuses capacités et initiatives. Les savoirs scolaires ne forment pas un tout homogène, chaque discipline a des objectifs particuliers : ceux de la technologie ou de l'éducation physique ne sont pas les mêmes que ceux des mathématiques ou du latin, mais ils concourent tous à faire grandir l'élève, à enrichir sa personnalité et sa vision du monde, à développer sa capacité de jugement et à porter sur le monde un regard critique à partir de connaissances socialement reconnues.

Cette culture équilibrée permet de rentrer en contact avec les oeuvres humaines dans chaque discipline, surtout celles qui donnent les clés pour accéder à toutes les autres. Elle permet d'accéder à des valeurs universelles, car tout ne se vaut pas. Elle conduit également à comprendre le monde pour débattre, agir, s'exprimer, à partir de solides connaissances dans les principaux domaines scientifiques, littéraires, techniques, artistiques, physiques et sportifs et dans celui des sciences humaines. Elle permet enfin de travailler le rapport des élèves à leur corps et de former des citoyens responsables et éclairés.

Ce que nous proposons aux élèves, mes chers collègues, c'est de construire une culture commune jusqu'à la fin du cycle tout en permettant l'accès à des spécialisations.

Nous voulons concevoir des programmes moins chargés en connaissances à mémoriser et plus exigeants sur le plan des notions, des pratiques et des raisonnements, coordonner les programmes et lutter contre la hiérarchie des savoirs en revalorisant des enseignements dédaignés.

Pour éviter la sélection précoce, il faut disposer de vrais moyens permettant de différencier les pédagogies, de prévoir des groupes réduits, le dédoublement de classe et d'avoir de réelles marges de manoeuvre sur le plan pédagogique, tout en respectant des horaires, des programmes nationaux et des temps communs d'apprentissage dans des classes moins chargées avec des professeurs qui travaillent mieux ensemble.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons nous contenter du socle commun que vous proposez, monsieur le ministre, et nous vous demandons, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.

M. le président. L'amendement n° 473 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation :

« Art. L. 122-1-1 - L'obligation scolaire a pour objet de garantir à tous les jeunes l'accès à une culture commune riche, équilibrée, diversifiée. Celle-ci doit permettre de comprendre le monde, d'accéder à des valeurs universelles, à l'esprit critique, à de solides connaissances et compétences dans les domaines des sciences, des langues, des mathématiques, de la technique, des arts, des activités corporelles et sportives, des humanités..., de développer sa personnalité, d'accéder à un niveau élevé de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté.

« La réussite de tous les jeunes passe indissociablement par l'accès à la maîtrise d'objectifs généraux, comme les capacités à travailler en groupe, à être autonome, à prendre des responsabilités, à s'exprimer et à argumenter, à poursuivre un projet, à travailler et à s'entraîner pour progresser par l'accès aux connaissances et compétences portées par l'ensemble des disciplines scolaires constitutives des programmes actuels.

« A cet effet, un travail permanent sera réalisé, en liaison avec les programmes qui doivent exprimer ces exigences, être régulièrement revus et harmonisés, pour définir, au plan disciplinaire comme interdisciplinaire, ce que les jeunes doivent véritablement savoir et savoir faire à chaque niveau de la scolarité pour accéder aux différentes cultures proposées, et permettre à chacun des dépassements ambitieux. »

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le ministre, vous l'avez compris, nous sommes tout à fait hostiles à la notion de « socle commun ». C'est la raison pour laquelle nous avons déposé, parmi d'autres, cet amendement.

Sur le plan des analyses des capacités cognitives des élèves, monsieur le ministre, votre conception ne correspond pas aux études des spécialistes, qui, tant bien que mal, tentent encore de faire des sciences de l'éducation ou de la recherche pédagogique.

La culture, quel que soit le niveau où on la situe, ne saurait se réduire ni à un empilement de connaissances ni au simple apprentissage de quelques savoir-faire. Elle résulte, au contraire, de la confrontation de la personne en train de se construire - qu'il s'agisse d'un enfant ou d'un adulte - avec une multitude de savoirs et de comportements diversifiés. A ce stade, il n'y a pas de place pour distinguer entre ce qui serait fondamental et ce qui serait secondaire. Une telle différenciation vient ultérieurement.

Le socle que vous nous proposez, monsieur le ministre, présente la caractéristique essentielle d'être très en retrait par rapport aux programmes actuels de l'école primaire, si ce n'est l'introduction de la « maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication ». A l'heure actuelle, les enfants maîtrisent très bien ces techniques, dès lors qu'ils ont la possibilité d'avoir un ordinateur ! S'il ne s'agit que d'une question de technique, il n'y a pas de souci à se faire.

J'indique par ailleurs que la plupart des professeurs des écoles, quand ils ont eu la possibilité d'être assistés par des aides-éducateurs, notamment des emplois-jeunes, ont initié les élèves à l'informatique. Cet apprentissage se fait très rapidement, quelles que soient les connaissances et le degré de maîtrise de la lecture et de l'écriture des élèves d'ailleurs.

Contrairement à vous, monsieur le ministre, nous défendons, dès l'école maternelle et jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, de manière progressive et graduée mais ininterrompue, le développement d'une culture adaptée aux exigences de la « société de la connaissance », dont vous vous faites le chantre.

Cette culture doit valoriser et permettre à tous de « mettre à distance » les techniques, les histoires, les cultures autres et la sienne propre, les langues nationales aussi bien que régionales, les valeurs qui sont le fruit de tous ces savoirs et en particulier celles dont sont porteurs les jeunes, quelles que soient leurs origines sociales, culturelles ou ethniques. Enracinée dans le passé, mais ouverte sur l'avenir, articulée aux pratiques sociales, au travail et à la citoyenneté, elle intègre sans hiérarchies et sans discriminations toutes les formes de l'expérience et de la connaissance, y compris physiques et artistiques, technologiques, professionnelles, philosophiques, qui sont tout aussi « fondamentales pour l'épanouissement de l'individu » que les cultures linguistiques, par exemple.

Vous me rétorquerez, monsieur le ministre, que 10 % des élèves ne savent ni lire ni écrire à la fin de leur parcours scolaire. Il s'agit là des objectifs de l'éducation nationale ! Les objectifs que vous fixez aujourd'hui ne sauraient être ceux de l'école de Jules Ferry qui a institué l'école obligatoire. Quand 80 % des Français n'allaient pas à l'école, il était tout à fait normal que les objectifs fussent d'apprendre à lire et à écrire ; ce fut d'ailleurs une sacrée aventure ! Comment affirmer aujourd'hui que les objectifs se réduisent à un socle commun ? Pensez-vous vraiment que les enseignants n'ont pas pour objectif d'apprendre à lire, écrire et compter à l'école primaire ? (M. Josselin de Rohan s'exclame.)

Mme Marie-Thérèse Hermange. C'est consternant !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La seule question qui vaille est de savoir pourquoi 10 % des enfants n'assimilent pas l'apprentissage de l'écriture, de la lecture et du calcul. Les causes sont sociales, psychologiques, éducatives, pédagogiques. Mettons en chantier ce travail et faisons en sorte que ces élèves sachent lire, écrire et compter !

M. Ivan Renar. Très bien !

M. le président. L'amendement n° 272, présenté par MM. Bodin,  Assouline,  Dauge,  Guérini,  Lagauche,  Mélenchon,  Repentin et  Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation :

« Art. L. 122-1-1- - La scolarité obligatoire doit garantir l'acquisition par chaque élève d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture et fixe six objectifs :

« - la connaissance approfondie des principes et des règles de la République ;

« - des objectifs linguistiques : la maîtrise de la langue française et d'une langue étrangère ;

« - des objectifs culturels, en abordant l'ensemble des savoirs scientifiques et artistiques, littéraires et philosophiques ;

« - des objectifs de pratiques physiques et sportives en axant sur la maîtrise du corps et l'apprentissage de la vie en collectivité

« - des objectifs technologiques permettant de faire découvrir aux élèves la culture scientifique et technique ;

« - des objectifs d'apprentissage pour construire la citoyenneté des élèves.

« Les objectifs principaux de cet ensemble de connaissances doivent permettre aux enfants et adolescents de penser, de raisonner, de s'exprimer, de développer une réflexion et un jugement autonome, d'être formé à la vie en société et au respect d'autrui, d'être des citoyens, de maîtriser leur corps. »

La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Cet amendement tend à récrire l'article 6, qui définit le « socle commun ». A l'heure actuelle, nous sommes tous favorables à l'idée de mettre en place un socle commun. Pour autant, il est nécessaire de poursuivre le dialogue de façon qu'aucune ambiguïté ne subsiste.

Pour notre part, nous jugeons ce « socle commun » réducteur dans la mesure où la pratique sportive, l'acquisition de savoirs artistiques et la culture technologique en sont les trois grands oubliés.

Je veux bien admettre avec vous, monsieur le ministre, qu'il n'est sans doute pas nécessaire d'être un bon sprinteur ou de savoir sauter à la corde pour être apte à entrer en sixième ou en seconde. Ce n'est pas déterminant, en effet. Pour autant, dans la pratique quotidienne des enseignements, il ne saurait être question pour nous de laisser penser aux enfants et aux familles qu'existeraient, d'un côté, des matières obligatoires, nobles et, de l'autre, des matières secondaires ou superflues, sous prétexte qu'elles ne seraient pas de même importance dans l'évaluation de l'élève.

Pour éviter cette situation et pour rendre toute leur place à ces enseignements, nous souhaitons que ces trois éléments figurent dans le socle commun. Je reste néanmoins sensible à la distinction que vous avez établie hier, monsieur le ministre, entre les acquis indispensables pour passer dans la classe supérieure et ceux qui le sont sans doute moins.

M. le président. L'amendement n° 467, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation :

« La scolarité obligatoire doit au minimum garantir l'acquisition par chaque élève d'un ensemble de connaissances et de compétences indispensables appelé culture scolaire commune. Celle-ci est définie dans ses contenus et sa conception même par le Conseil supérieur de l'éducation nationale sur proposition du Conseil national des programmes. »

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous sommes toujours dans la même logique. Je regrette que le débat n'ait pas lieu sur ce sujet. Il aurait pourtant été intéressant, puisque nous ne sommes pas d'accord sur ce qu'il faut entendre par objectifs de socle commun pour l'éducation nationale aujourd'hui. C'est dommage.

Peut-être pourrions-nous savoir si sera engagée une réflexion nouvelle sur les contenus d'enseignement, qui permettrait de savoir ce qui n'entre pas dans le système scolaire. De nombreux enseignants - peut-être pas tous - y sont prêts. Ce sujet est très important !

Le socle commun serait-il maintenant l'objectif principal des enseignants du premier cycle ? Cette question est vraiment essentielle et mériterait autre chose que, d'un côté, votre silence et, de l'autre, notre énervement.

M. le président. L'amendement n° 7, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation :

La scolarité obligatoire doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Cet amendement tend à modifier la rédaction actuelle du premier alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, et ce pour trois raisons.

Tout d'abord, du point de vue rédactionnel, le présent est préférable au futur. Il vaut donc mieux dire que le socle « comprend » plutôt qu'il « comprendra ».

Par ailleurs, dans la mesure où le socle commun est un tremplin permettant d'aller plus loin, il faut préciser qu'il est une condition première non seulement pour réussir sa scolarité, mais aussi pour poursuivre sa formation au-delà de la scolarité obligatoire.

Enfin, la référence à la notion de « vie en société », qui est plus large que celle de « vie du citoyen », intègre la dimension du « vivre ensemble ».

Tel est l'objet de cet amendement.

M. le président. Le sous-amendement n° 641, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 7 pour rédiger le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :

doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève d'un

par les mots :

offre à chaque élève la possibilité d'acquérir un

La parole est à M. Michel Charasse.

M. Michel Charasse. Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel qui vise, sans changer le fond et quoi que je puisse en penser d'ailleurs, à rédiger autrement l'amendement n° 7.

Chers collègues, je ne sais pas ce que veut dire « garantir l'acquisition ». J'emploie le verbe garantir quand je signe un contrat avec une compagnie d'assurances : si j'ai un accident, elle me garantit un remboursement et je l'obtiens.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Là aussi ! (Sourires.)

M. Michel Charasse. Comment garantir qu'un élève qui ne veut pas travailler travaillera quand même et sera obligé de le faire ? Comment garantir qu'il réussira ? Tout cela, ce sont des paroles en l'air !

Mme Hélène Luc. Si l'on ne prend pas les mesures qu'il faut !

M. Michel Charasse. On ne peut pas garantir ! Le français a un sens ! Or il est préférable de remplacer les mots « doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève », par les mots « offre à chaque élève la possibilité d'acquérir ». Ce n'est pas la même chose ! Le service est offert, il est organisé, si l'élève veut vraiment travailler, il le peut et l'éducation nationale doit l'aider à cette fin.

Tel est l'objet, tout modeste, de ce sous-amendement. En le présentant, je ne suis animé d'aucune arrière-pensée désagréable à l'égard de la commission et du rapporteur, parce que ce texte est vraiment très difficile à écrire.

Je profiterai de cette intervention pour dire que je ne sais toujours pas ce qu'est le « socle commun ». Le dictionnaire Petit Robert définit le mot « socle » de la façon suivante : « Base sur laquelle repose un édifice » - Où est l'édifice ? Un édifice, c'est un bâtiment ! - « une colonne » - Où est la colonne ? On pourrait dire l'échine souple. Là, c'est la colonne- « ou qui sert de support à une statue, une pendule, une lampe, un vase. Un Bouddha [...]. Plateforme, soubassement. Socle continental, sur lequel reposent les mers peu profondes. »

A force d'introduire dans la loi du langage de cour de récréation d'un quartier un peu difficile, on finit par écrire n'importe quoi !

Mme Marie-Thérèse Hermange. Mais non, c'est très clair !

M. Josselin de Rohan. Le Dictionnaire de l'Académie française est meilleur !

M. le président. L'amendement n° 477, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :

d'un socle commun

par les mots :

d'une culture scolaire commune de haut niveau

II. A la fin du même alinéa, remplacer les mots :

ce socle

par les mots :

cette culture scolaire commune

La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar. La culture peut se définir comme l'acquisition de connaissances, mais aussi comme l'ensemble des outils permettant de comprendre, trier, synthétiser, cerner les problèmes et de les résoudre. En d'autres termes, elle est tout ce qui permet l'épanouissement des capacités humaines.

La simple restitution des connaissances n'est plus suffisante, mais elle peut répondre aux ambitions de former un individu adaptable, peu réactif et finalement asservi. Notre objectif est, au contraire, de développer chez les jeunes capacités et initiatives.

En effet, les savoirs scolaires ne forment pas un tout homogène. Chaque discipline a des objectifs particuliers : ceux de la technologie ou de l'éducation physique ne sont pas ceux des mathématiques ou du latin. Pourtant, tous concourent à faire grandir l'élève, à enrichir sa personnalité et sa vision du monde, à développer sa capacité de jugement, à lui permettre de porter sur le monde un regard critique à partir de connaissances socialement reconnues. Une culture équilibrée permet de rentrer en contact avec les oeuvres humaines dans toutes les disciplines, surtout celles qui donnent des clés pour accéder à toutes les autres.

C'est pourquoi, à une époque où le brassage humain et culturel est de rigueur, nous préférons l'expression de « culture scolaire commune de haut niveau » à celle de « socle commun », qui fait oublier la raison d'être de l'éducation nationale : l'instruction et l'éducation.

M. le président. L'amendement n° 139, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :

Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - la maîtrise des principes de la morale civique ;

 

La parole est à M. Michel Charasse.

M. Michel Charasse. L'amendement n° 139 vise à compléter l'énumération de ce que l'on appelle le « socle commun » - d'une façon que je comprends, mais qui est impropre - en ajoutant à l'ensemble des connaissances de base qui est nécessaire à l'éducation des enfants et des élèves « la maîtrise des principes de la morale civique ».

Je voudrais dire à cet égard que, même si les temps changent, même si les choses évoluent, les principes de l'école publique, tels qu'ils ont été fondés par Jules Ferry, demeurent dans un certain nombre de domaines, dont celui-là.

Je voudrais rappeler, pour ceux de nos collègues qui l'auraient oublié, ce que Jules Ferry écrivait aux instituteurs de France le 17 novembre 1883 à ce propos : « En vous dispensant de l'enseignement religieux, on n'a pas songé à vous décharger de l'enseignement moral ; c'eût été vous enlever ce qui fait la dignité de votre profession. Au contraire, il a paru tout naturel que l'instituteur, en même temps qu'il apprend aux enfants à lire et à écrire, leur enseigne aussi ces règles élémentaires de la vie morale qui ne sont pas moins universellement acceptées que celles du langage ou du calcul. [...]Vous n'avez à enseigner, à proprement parler, rien de nouveau, rien qui ne vous soit familier comme à tous les honnêtes gens. » Il s'agit de transmettre aux élèves « avec les connaissances scolaires proprement dites, les principes mêmes de la morale, j'entends simplement cette bonne et antique morale que nous avons reçue de nos pères et mères et que nous nous honorons tous de suivre dans les relations de la vie, sans nous mettre en peine d'en discuter les bases philosophiques. Vous êtes l'auxiliaire et, à certains égards, le suppléant du père de famille : parlez donc à son enfant comme vous voudriez que l'on parlât au vôtre ; avec force et autorité toutes les fois qu'il s'agit d'une vérité incontestée, d'un précepte de la morale commune ; avec la plus grande réserve, dès que vous risquez d'effleurer un sentiment religieux dont vous n'êtes pas juge. »

Et Jules Ferry poursuivait en disant que les instituteurs devaient enseigner « la sagesse du genre humain », c'est-à-dire « une de ces idées d'ordre universel que plusieurs siècles de civilisation ont fait entrer dans le patrimoine de l'humanité ». Et il terminait par ces mots : « vous ne toucherez jamais avec trop de scrupule à cette chose délicate et sacrée, qui est la conscience de l'enfant. »

Moi, monsieur le président, ayant été, comme beaucoup d'entre nous ici, élève de l'école publique, je me souviens que, le matin, nous commencions la journée par la leçon de morale.

M. Michel Charasse. C'est parce que, après la loi Jules Ferry, les enfants de la IIIe République ont été éduqués de cette manière que la nation, la République française ont pu se constituer. Quand je dis la « nation », c'est parce que c'est la nation éduquée par l'école de la République qui est allée en 1914 - 1918 dans les tranchées, qui a gagné la guerre, qui a préservé la France, parce que celles et ceux qui étaient, à ce moment-là, au combat et qui défendaient leur pays avaient reçu de l'enseignement public un certain nombre de notions, un certain nombre de valeurs parmi lesquelles il y avait, bien sûr, les fondements de la République, mais aussi la morale, la simple et bonne morale dont parlait Jules Ferry.

C'est la raison pour laquelle je pense qu'il serait dangereux, monsieur le ministre, de ne pas maintenir, non pas cette tradition, mais cette règle de bon sens, que je propose par cet amendement, c'est-à-dire la maîtrise des principes de la morale civique dans la base commune, dans l'ensemble commun ou dans le socle commun, comme vous voudrez, de notre enseignement.

M. le président. L'amendement n° 174 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mmes G. Gautier,  Férat et  Payet, MM. Deneux,  J.L. Dupont,  Nogrix et  Badré, Mme Dini, MM. C. Gaudin,  Pozzo di Borgo et  Merceron, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation :

« - la maîtrise de l'écriture, de la lecture et de l'expression orale en langue française ;

La parole est à Mme Gisèle Gautier.

Mme Gisèle Gautier. Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des propos tenus hier au soir par notre collègue Yves Détraigne. Il a pour objet d'insister sur l'importance qui s'attache à former les élèves, non seulement à la lecture de la langue française, mais aussi à son orthographe et à sa syntaxe.

M. le président. L'amendement n° 469, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par les mots :

écrite et parlée

La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar. L'apprentissage de la langue française exige, pour une bonne et audacieuse maîtrise de la communication humaine, l'acquisition parallèle de l'écrit et du parlé. Cette constatation est liée aux problèmes soulevés par l'illettrisme et par l'utilisation des technologies nouvelles à venir. Encore une fois, si cette précision « écrite et parlée » paraît nécessaire, c'est que le choix de l'expression « socle commun » de préférence à « culture commune » signifie que l'on a évacué l'aspect culturel des textes pour ne s'occuper que des questions de grammaire et de syntaxe, par exemple. Or il ne faut pas se contenter des contenus ; ce qui permet de comprendre un texte et, plus largement, de maîtriser une langue, c'est de pouvoir mettre en relation ces mots avec des univers hors textes, comme la culture.

Pour réussir dans ce projet, il faut aussi avoir les moyens de ses ambitions et, pour que chacun puisse maîtriser la langue française, il faut que tous les élèves aient les mêmes moyens d'accès aux laboratoires de langues, à toutes les technologies nécessaires. Tel est le sens de cet amendement.

M. le président. L'amendement n° 273, présenté par Mmes Voynet,  Boumediene-Thiery et  Blandin, MM. Desessard,  Bodin,  Assouline,  Dauge,  Guérini,  Lagauche,  Mélenchon,  Repentin et  Signé, Mme Tasca, M. Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, par les mots :

et les bases du raisonnement mathématique

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini. Nous souhaitons ajouter les mots : « et les bases du raisonnement mathématique », car, pour nous, l'enfant ne doit pas maîtriser seulement les éléments de mathématiques, mais également la méthode de raisonnement.

M. Michel Charasse. Dans les temps modernes, il vaut mieux être calculateur !

M. le président. L'amendement n° 132 rectifié bis, présenté par Mmes Férat et  Dini, M. J.L. Dupont, Mme Payet, MM. Détraigne et  Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation :

« - une culture humaniste, scientifique et historique permettant l'exercice libre de la citoyenneté ; »

La parole est à Mme Muguette Dini.

Mme Muguette Dini. Donner à chaque élève un niveau de connaissance et de compétence indispensable à la réussite de sa vie personnelle, professionnelle et citoyenne, telle est l'ambition de la maîtrise du socle commun.

L'avenir d'un individu, tout autant que sa participation à la vie démocratique, dépendant aussi d'une meilleure appréhension des phénomènes historiques, il nous semble indispensable d'affirmer explicitement la place de l'histoire et de la géographie au sein de ce socle commun. Tel est le sens de cet amendement.

M. le président. L'amendement n° 8, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation :

« - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Cet amendement prévoit de substituer à la formule « exercice libre de la citoyenneté », qui nous semble vague et ambiguë, celle de « libre exercice de la citoyenneté », qui renvoie davantage aux notions de libre arbitre, de jugement et de responsabilité.

M. le président. L'amendement n° 471, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - la pratique de l'éducation physique et sportive.

La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet. Pour la première fois depuis que l'école de la République existe, l'éducation physique et sportive n'est donc plus jugée indispensable à l'éducation des jeunes. C'est du moins ce qui ressort de la lecture de votre projet de loi, monsieur le ministre, puisque les activités physiques et sportives se trouvent exclues du socle commun des connaissances et des compétences proposé dans cet article. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Josselin de Rohan. Mais qu'est-ce que cela veut dire ?

M. Jean-François Voguet. Si cet amendement n'était pas retenu, cet article entraînerait une nouvelle hiérarchie des savoirs enfermant les activités physiques, corporelles et sportives dans le seul registre des divertissements et le réduisant à une sorte de sous-culture. Ce serait oublier que ces activités occupent désormais une place déterminante dans la société, comme dans la vie de beaucoup d'entre nous.

Ce serait ignorer que ces activités sont au coeur du développement personnel de la vie des jeunes et qu'elles constituent des leviers considérables d'éducation.

Parce qu'elles sont créatrices de liens sociaux au sein de l'école, ces activités participent à l'harmonie de la vie dans la collectivité.

L'ancrage de l'éducation physique et sportive dans l'école en fait l'un des vecteurs importants du respect d'autrui, de l'acceptation des différences et, plus largement, d'une certaine conception de la citoyenneté.

Malgré tout, vous jugez que cela ne serait pas indispensable à l'éducation de tous les jeunes. C'est d'autant plus incompréhensible que 2004 a été l'année internationale du sport et que 2005 a été déclarée par l'Assemblée générale de l'ONU « année internationale du sport et de l'éducation physique ». Quelle contradiction quand on voit le peu de considération qui est accordée aux activités physiques et sportives au moment où notre pays se mobilise autour de la candidature de Paris pour les jeux Olympiques de 2012 !

Pour toutes ces raisons, nous voterons, bien sûr, cet amendement, non sans avoir insisté auprès de chacun d'entre vous, chers collègues, pour que cette réforme prenne en compte les activités physiques et sportives comme élément constitutif du socle commun obligatoire.

M. le président. L'amendement n° 622 rectifié ter, présenté par Mmes Morin-Desailly et  Dini, M. Nogrix, Mme Férat, MM. Jégou,  Pozzo di Borgo et  J.L. Dupont, est ainsi libellé :

Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - la maîtrise du corps ; 

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. La maîtrise du corps, plus largement que l'éducation physique et sportive, est une dimension fondamentale pour le développement de l'individu : le corps est l'outil premier de notre relation à autrui et au monde. Il s'agit ici de défendre non pas exclusivement une discipline en tant que telle, encore qu'elle soit importante, mais, plus généralement, l'idée qu'au terme de sa scolarité l'élève aura dû acquérir une bonne connaissance de lui-même et de l'autre. Cela passe, bien sûr, par l'apprentissage de notions fondamentales relatives à la santé et à la sexualité - d'où l'importance de la présence d'une infirmière par établissement -, mais aussi par l'apprentissage à l'hygiène de vie et également par la pratique d'activités physiques et - pourquoi pas ? - d'activités artistiques. Je pense, par exemple, au chant choral, qui permet d'apprendre à poser sa voix, à maîtriser sa respiration, à se situer dans un groupe.

Mme Catherine Morin-Desailly. C'est aussi l'occasion d'adopter la posture adéquate.

Il est vrai que l'éducation physique et sportive, qui participe pleinement à cet apprentissage de la maîtrise corporelle et au développement de capacités motrices, concourant à la santé et au développement personnel, doit rester une discipline enseignée à tous les niveaux de la scolarité. Elle doit même être plus largement encouragée à l'école primaire.

Il faut en souligner tous les bénéfices, car, au-delà de l'activité physique en tant que telle, l'enseignement du sport contribue à l'épanouissement de chaque enfant ; il enseigne à l'élève le goût de l'effort, le goût de l'engagement, le dépassement de soi, l'esprit de groupe. C'est également un moyen, dans certains cas, de reconquérir l'estime de soi, et ce quel que soit le niveau des performances de l'élève.

Monsieur le ministre, cette notion ne peut, selon vous, figurer dans le socle, car vous imaginez mal, dites-vous, que l'on puisse imposer une obligation de performance qui, si elle devait ne pas être satisfaite, pénaliserait définitivement l'élève. J'entends bien votre argument et vous avez raison. Cependant, la manière d'évaluer les élèves aujourd'hui, et je prendrai l'exemple de la note de contrôle continu pour l'éducation physique et sportive au baccalauréat, ne se fonde pas sur ce seul critère, mais sur bien d'autres.

M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Voilà pourquoi il n'est pas bon que cela figure dans le socle !

Mme Catherine Morin-Desailly. Elle permet en tout cas à chacun de s'investir dans cette discipline à son rythme, en fonction de ses capacités propres, l'important étant de participer.

Aussi j'estime que cette notion de maîtrise du corps doit être inscrite dans le socle commun, car nous recherchons tous l'épanouissement des élèves. N'opposons donc pas le corps, dimension fortement négligée dans le système éducatif français, à l'esprit, car l'un ne peut se concevoir sans l'autre. Pour reprendre un vieil adage, un esprit sain ne se conçoit que dans un corps sain !

M. le président. Mens sana in corpore sano !

L'amendement n° 472, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, après les mots :

la pratique

insérer les mots :

écrite et parlée

La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. Comme vous le savez, nous ne sommes pas d'accord avec la définition du socle qui est proposée par ce texte, mais nous aimerions à tout le moins tenter de l'améliorer, si cela est possible.

Pour nous, l'apprentissage d'une langue vivante étrangère, tout comme celui de la langue française, exige l'acquisition parallèle de l'écrit et du parlé. Cette précision, que nous souhaitons apporter par cet amendement, est, une fois de plus, nécessaire, puisque l'apprentissage des langues, tel qu'il est défini dans cet article, paraît pour le moins incomplet.

Il convient, en outre, de réaffirmer, ici, que c'est d'une haute ambition qu'il s'agit, et que garantir à chacun la maîtrise d'une langue vivante étrangère écrite et parlée suppose des conditions de travail de qualité pour tous les élèves sans exception : laboratoires de langues, nouvelles technologies, notamment.

Tel est le sens de cet amendement, qui tend à donner un peu plus de contenu, si cela est possible, à ce socle.

M. le président. L'amendement n° 547 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - l'acquisition d'une connaissance de l'expression artistique et culturelle, notamment francophone, favorisant la défense de la diversité culturelle.

La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar. Cet amendement, toujours sur le contenu du fort discuté socle commun de compétences et de connaissances, porte sur la question de la connaissance de la réalité francophone et de la diversité culturelle.

L'un des enjeux du service public de l'enseignement réside, en effet, dans la perception que l'on peut laisser de la réalité du monde pour les élèves et les étudiants.

En effet, c'est peu de dire que la vision du monde qui s'impose de plus en plus et au plus grand nombre est une vision par trop unipolaire, attestée d'ailleurs, qu'on le veuille ou non, par la primauté de l'enseignement de l'anglais sur toutes les autres langues étrangères, avec tout ce que cela implique pour la connaissance des cultures et des civilisations relevant d'autres langues. C'est tout le problème de la globalisation. Permettez-moi une réflexion à ce propos.

Plus encore que le hamburger, c'est le ketchup qui est, pour moi, le symbole de cette globalisation ; il est synonyme d'uniformisation du goût. Je me souviens qu'il y a quelques années un mouvement s'était constitué contre la « néfaste food ». Lutter contre le hamburger peut paraître idiot ; mais ce n'est pas une question de survie de telle ou telle cuisine ou de telle ou telle gastronomie. Non ! Il s'agit d'une question de philosophie. Le hamburger comme le ketchup participent en effet d'une même volonté d'uniformiser le monde.

Pour demain, le programme est le suivant : un seul aliment, le ketchup, une seule chaîne de télévision, CNN, un seul modèle, les Etats-Unis. Oui, cela pourrait paraître un gag, mais cela nous renvoie à une stratégie, à une doctrine, comme on dit là-bas, la théologie de la sûreté, dans le monde, dans les têtes et dans les assiettes !

Pour revenir à cet amendement, la francophonie souffre, alors même que notre langue est théoriquement parlée dans un grand nombre de pays sur la planète, de cette imprégnation profonde de l'anglais et de la culture anglo-saxonne dont les manifestations sont diverses, allant des modes vestimentaires aux pratiques culturelles ou « gastronomiques » les plus actuelles.

Connaître, par conséquent, la diversité culturelle et le caractère tout à fait spécifique de la francophonie nous paraît devoir constituer un élément fondamental de la culture scolaire commune des élèves.

La francophonie vivante, c'est la connaissance des grands auteurs de l'Afrique noire, du Maghreb, du Proche-Orient, c'est la connaissance des métissages culturels qui en découlent, c'est la perception de l'originalité de la place de la langue française dans le concert international, mais c'est aussi rendre justice à l'histoire, qui nous a liés à nombre de ces pays dans le passé et dont nous sommes, en quelque sorte, tout autant redevables qu'héritiers.

La diversité culturelle, c'est la sensibilité à la création artistique dans sa pluralité, y compris, bien sûr, celle qui provient de la langue de Shakespeare et qui demeure trop souvent tronquée ou ignorée dans sa richesse réelle.

M. le président. L'amendement n° 621 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mmes Dini et  Férat, MM. Jégou,  Pozzo di Borgo et  J.L. Dupont, est ainsi libellé :

Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - l'éducation artistique et culturelle ;

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. L'éducation artistique et culturelle est un facteur essentiel à l'épanouissement des élèves et à leur réussite scolaire. Malheureusement, elle ne trouve pas toute sa place dans le cursus actuel et reste encore trop marginale. Elle est le fait d'interventions ponctuelles et localisées, voire expérimentales, selon l'investissement personnel et la bonne volonté de l'enseignant.

Pourtant, des expérimentations sont mises en place. Elles connaissent des résultats positifs et indéniables qui sont appréciés tant par les élèves que par leurs parents et les enseignants.

C'est pourquoi de nombreuses collectivités se sont engagées dans des conventions d'éducation artistique et culturelle avec l'éducation nationale, notamment à la suite de la mise en place du plan pour les arts et la culture.

Aujourd'hui, l'éducation artistique et culturelle se résume encore trop souvent, à l'école primaire, à l'investissement ponctuel d'un professeur particulièrement motivé ; au collège, c'est souvent un seul et même professeur qui enseigne, à raison d'une seule heure par semaine, le dessin ou la musique à environ 450 élèves, répartis, bien sûr, en plusieurs classes. Enfin, au lycée, en dehors des filières spécialisées, elle est réduite au rang d'option facultative.

Elle reste donc considérée, au cours de la scolarité obligatoire, comme un enseignement mineur. Il apparaît alors logique qu'elle figure dans l'ensemble des connaissances et des compétences indispensables enseignées pendant cette période.

Je précise ici qu'il s'agit, non pas d'inscrire une discipline supplémentaire dans le socle commun, mais d'intégrer le principe d'une sensibilisation permanente aux arts irriguant l'ensemble des disciplines.

Si, bien sûr, ce socle commun doit reposer - c'est important - sur un noyau dur de connaissances, il doit aussi s'appuyer sur des savoir-faire, des savoir-être et des compétences contribuant à l'épanouissement de l'individu.

Cette sensibilisation peut prendre différentes formes :  la transmission des connaissances peut, par exemple, être associée avec un enseignement de l'histoire de l'art dès l'école élémentaire et à l'encouragement à la pratique artistique au-delà de l'enseignement traditionnel du dessin ou de la musique. Dans ce cas, il peut, le plus souvent possible, être fait appel, dans les classes, à des professionnels du monde de la culture.

Je pourrais citer encore bien des exemples.

Cela va dans le sens des préconisations du ministre de la culture, qui, dans la mise en oeuvre de sa politique en faveur de l'emploi artistique, souhaite favoriser le principe d'intervention des artistes en milieu scolaire, ce qui a, d'ailleurs, l'immense avantage d'oeuvrer à la constitution des publics de demain.

Je défends cet amendement parce que je suis convaincue que l'éducation artistique et culturelle constitue, dans un monde de plus en plus formaté et standardisé, le meilleur remède à la « téléculture », ennemie n° 1 de l'école.

Par ailleurs, sensibiliser les élèves à la culture constitue un moyen de faire en sorte qu'ils se l'approprient, qu'elle ne reste pas, pour eux, un objet extérieur, un pur ornement de l'esprit.

La sensibilisation aux arts permet aux élèves de mieux comprendre le monde dans lequel ils vivent, de mieux connaître le sens des objets qui les entourent, de développer leur sensibilité, de se forger un point de vue personnel et critique.

Elle rend également possible un rapport plus riche avec le monde et une approche plus tolérante d'autrui.

A l'heure où la démocratisation culturelle fait figure de priorité - je pense, en particulier, à nos récents débats sur le spectacle vivant, mais aussi, et surtout, à la circulaire intitulée Pour une relance de la politique conjointe en matière d'éducation artistique et culturelle, que vous avez, monsieur le ministre, présentée conjointement avec le ministre de la culture - il faut profiter des possibilités qu'offre l'école pour éveiller les élèves à l'art, à la culture et à la création.

Cet amendement, qui vise à inscrire l'éducation artistique et culturelle dans le socle commun, permettrait, s'il était adopté, de rendre effective cette volonté. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF.)

M. le président. L'amendement n° 470, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Après le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - l'éducation artistique et culturelle.

La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar. L'éducation artistique et culturelle est un facteur d'épanouissement personnel important et participe directement à la formation de l'esprit critique de nos jeunes concitoyens, non pas au sens « café du commerce », mais au bon sens du terme. Elle doit donc, à ce titre, être intégrée dans le socle des enseignements fondamentaux autour desquels doit s'organiser l'apprentissage scolaire.

En effet, les expériences pédagogiques engagées par plusieurs pays convergent toutes pour souligner l'apport incontestable des enseignements artistiques non seulement sur la construction de l'identité des individus, mais aussi sur les résultats scolaires de nos enfants, notamment les plus défavorisés.

Grâce à cette éducation du sensible et au développement des capacités d'imagination, l'enseignement artistique offre des garanties crédibles pour l'ouverture d'esprit des enfants et des adolescents.

A l'heure où la démocratisation culturelle fait figure de priorité, il serait également regrettable de se priver des possibilités qu'offre l'école pour éveiller les élèves à l'art, à la culture, à la création et pour permettre le développement de leur goût de la découverte.

Enfin, le combat collectif pour la diversité culturelle, qui réunit, au-delà des préférences partisanes de chacun, la quasi-totalité du corps social et politique de notre pays, ne peut prendre tout son sens que si les programmes et les enseignements scolaires comportent une éducation à l'art, à sa diversité comme à sa nécessité, sans perdre de vue l'essentiel, à savoir l'enjeu de civilisation que représentent, à notre époque, ces questions.

M. le président. L'amendement n° 181, présenté par Mmes Voynet,  Blandin et  Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Compléter le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par les mots :

ainsi que de la résolution pacifique et non violente des conflits pouvant survenir dans un groupe humain 

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Par cet amendement, nous proposons d'ajouter, aux missions de l'éducation nationale, la résolution pacifique et non violente des conflits pouvant survenir dans tout groupe humain.

L'avenir de l'école passe par la qualification et l'actualisation des contenus de l'éducation. Or, enseignants et parents s'émeuvent et s'indignent de la montée de la violence, qui n'épargne pas l'école.

Comment pourrait-il, d'ailleurs, en être autrement, quand la société transpire de conflits et que les vidéos ou certaines émissions tardives de télévision, assidûment suivies par les élèves, étalent avec complaisance tout ce qui ressort de la loi du plus fort, agressions verbales et physiques, ainsi que meurtres en série ?

Seule l'école peut donner à voir et à vivre d'autres manières de résoudre divergences et conflits.

L'objectivation de l'objet du conflit, la séparation de l'affect et des faits, la distinction du procès d'intention et du réel, l'éducation à l'écoute de l'autre, le renoncement à l'intégralité de ce que l'on voulait imposer ou faire admettre, la négociation, la construction d'un accord et, donc, de l'apaisement, tout cela ne peut pas s'improviser, tout cela doit s'apprendre.

C'est pour ces raisons que nous voulons que dans la loi définissant les missions de l'école figure clairement la résolution pacifique et non violente des conflits pouvant survenir dans un groupe humain.

M. le président. L'amendement n° 474, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Avant le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer l'alinéa suivant :

« Ces enseignements se feront en classes dédoublées.  

La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. Nous souhaitons étoffer un peu ce socle commun, que nous trouvons vraiment minime, en demandant à ce que les enseignements se fassent en classe dédoublée.

Compte tenu de l'importance que votre texte, monsieur le ministre, donne à ce socle commun de connaissances et de compétences, il nous semble opportun de réaffirmer ici que la prévention de l'échec scolaire - tel est votre but - exige de bonnes conditions d'enseignement et d'apprentissage.

L'une de ces conditions majeures est un nombre réduit d'élèves par classe et une équipe enseignante suffisante dans un cadre horaire pédagogiquement planifié.

Il paraît donc nécessaire d'insister sur le fait que ces enseignements de base doivent être compris et assimilés par l'ensemble des élèves. Tel est bien, d'ailleurs, l'esprit de votre texte.

Pour ce faire, une attention accrue de leur part est demandée, attention qu'il est difficile de conserver dans des classes entières. Il convient donc de mettre en place un système de classes dédoublées pour permettre à chaque élève de suivre ces enseignements dans des conditions optimales.

M. le président. L'amendement n° 476, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, supprimer les mots :

pris après avis du Haut conseil de l'éducation

La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet. Il nous apparaît inopportun de faire du Haut conseil de l'éducation le lieu où sera décidé le contenu précis des enseignements faisant partie du socle commun.

Les craintes que nous pouvons avoir concernent essentiellement sa composition et, surtout, la désignation de ses membres. Des désignations faites exclusivement par le pouvoir politique ne garantissent pas l'indépendance de cette instance.

Nous tenons à rappeler ici l'importance du Conseil supérieur de l'éducation, qui regroupe en son sein des représentants de tous les acteurs du service public de l'éducation. C'est cette composition pluraliste qui garantit, de notre point de vue, la qualité du travail et l'indépendance de cet organisme. Nul n'a, d'ailleurs, formulé envers lui le moindre reproche quant à l'exercice de ses prérogatives.

Par cet amendement, nous réaffirmons donc notre attachement au Conseil supérieur de l'éducation, qui, de par sa composition, est le seul à pouvoir donner un avis sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d'évaluation et à toutes les questions concernant les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation.

M. le président. L'amendement n° 475 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :

 après avis du Haut conseil de l'éducation

par les mots :

sur avis du Conseil national des programmes

La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. Il convient ici de réaffirmer l'importance d'une instance comme le Conseil national des programmes.

Depuis sa création, en 1990, il donne des avis et adresse des propositions au ministre de l'éducation nationale sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances.

Il est donc seul habilité à donner son avis sur le contenu précis de ce que vous appelez, monsieur le ministre, le « socle commun de connaissances et de compétences ».

La qualité du travail effectué par les vingt-deux membres de ce conseil depuis sa création, l'expérience de l'école qu'ils possèdent, ainsi que leur indépendance sont, pour nous, des gages suffisants pour réaffirmer notre confiance en cette instance.

De plus, monsieur le ministre, le Haut conseil de l'éducation, dont vous préconisez la création, ne saurait, par son recrutement exclusivement « politique », garantir une totale indépendance de la part de ses membres.

Le Conseil national des programmes doit donc conserver l'ensemble de ses prérogatives.

M. le président. L'amendement n° 9, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.

« Le socle commun est complété par d'autres enseignements, au cours de la scolarité obligatoire.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Par cet amendement, la commission souhaite, tout d'abord, insister sur l'importance de l'évaluation des connaissances et compétences indispensables du socle commun acquises par les élèves, évaluation qui doit intervenir à chaque étape de leur parcours, et pas seulement en fin de scolarité obligatoire, c'est-à-dire au passage du brevet.

Cette évaluation doit être suivie d'effets. C'est pourquoi il convient de préciser qu'elle sera prise en compte dans la poursuite de la scolarité.

Il s'agira, notamment, dans ce bilan de connaissances et de compétences acquises, tant d'identifier les principales difficultés rencontrées par chaque élève que de mesurer ses progrès et de valoriser ses points forts, pour qu'il garde confiance en lui.

Cette évaluation pourra, par exemple, aboutir à la mise en place d'un parcours personnalisé de réussite éducative, dont elle constituera la base de l'élaboration et du suivi.

Par ailleurs, cet amendement tend à ce que soit réintégrée, dans un souci de meilleure rédaction, la disposition introduite par l'Assemblée nationale à l'article 6 bis visant à rappeler que d'autres enseignements seront également proposés aux élèves au cours de la scolarité obligatoire, notamment pour leur permettre de trouver la voie de la réussite.

En conséquence, si le présent amendement est adopté, la commission proposera la suppression de l'article 6 bis, puisqu'il n'aura ainsi plus d'objet.

M. le président. L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Amoudry, Mme Dini, M. J.L. Dupont, Mmes Morin-Desailly et  Payet et M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Gouvernement présente, avant la rentrée scolaire 2005-2006, une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs arrêtés par la Conférence de Lisbonne en 2000. »  

La parole est à Mme Muguette Dini.

Mme Muguette Dini. Comme cela est précisé dans le rapport annexé au présent projet de loi, la France se doit de « favoriser la poursuite d'études supérieures dans un pays européen » et de « faciliter la recherche d'emploi sur les marchés français et européen du travail».

Pour permettre à la France de rattraper son retard dans le domaine de l'apprentissage linguistique, ce texte définit des grands principes, crée de nouveaux dispositifs et vise à développer des actions existantes.

Il nous semble donc indispensable que cette politique volontariste s'appuie sur une évaluation de notre situation actuelle au regard des objectifs communautaires.

M. le président. L'amendement n° 468, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. - Compléter in fine cet article par un paragraphe II ainsi rédigé :

II. - L'article L. 131-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 131-1. - L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, demeurant sur le sol français dès l'âge de trois ans révolus, jusqu'à l'âge de dix-huit ans.

« Les maires ont l'obligation de recenser tous les enfants atteignant l'âge de deux ans dans l'année scolaire à venir habitant sur leur territoire et de les inscrire à l'école lorsque les familles le demandent. Ces informations sont publiques. Elles doivent être communiquées à l'inspecteur d'académie qui les prend en compte dans l'organisation de la carte scolaire. »

II. - En conséquence, faire précéder le texte de cet article par la mention I.

La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. Avec cet amendement, nous revenons sur l'obligation de scolarisation de l'âge de trois ans à l'âge de dix-huit ans.

Je vous rappellerai tout d'abord quelques chiffres que je vous ai déjà donnés hier : 98 % des enfants sont scolarisés en maternelle dès l'âge de trois ans ; 28 % des enfants de deux à trois ans le sont scolarisés ; 85 % d'une classe d'âge est scolarisée d'une manière ou d'une autre jusqu'à l'âge de dix-huit ans au moins ; l'âge moyen de sortie d'études et de dix-neuf ans.

De plus, il est primordial pour nous que l'appropriation d'une culture scolaire commune de haut niveau pour tous les jeunes soit un objectif fondamental de l'école obligatoire. Cet objectif devrait inspirer tous les programmes, toutes les disciplines, pour tous les élèves, de l'école maternelle au lycée, quel que soit le diplôme préparé et quelle que soit la filière choisie.

Afin de réduire les inégalités, il faut donc une scolarité obligatoire, capable, d'une part, d'offrir une formation initiale à tous les élèves et de répondre aux besoins sociaux, technologiques et scientifiques de la société du XXIe siècle, et, d'autre part, de faciliter ensuite, dans les meilleures conditions, la reprise éventuelle d'études en formation continue et une validation des acquis de l'expérience.

Dès lors, l'instruction obligatoire doit commencer dès l'âge de trois ans. Toutefois, les familles qui le souhaitent doivent pouvoir inscrire leur enfant à l'école dès l'âge de deux ans.

Il convient également d'assumer les hautes ambitions que nous avons pour l'école en rendant la scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de dix-huit ans, afin de permettre ainsi à chaque jeune d'accéder à une culture scolaire commune de haut niveau.

Tel est le sens de cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 466, qui tend à supprimer le socle commun de connaissances et de compétences, ce qui est bien sûr contraire à la position qu'elle a adoptée.

L'amendement n° 473 rectifié vise à supprimer la définition du socle commun. Or, il s'agit d'une disposition centrale du projet de loi. Le socle commun permet de mieux hiérarchiser les priorités de l'école. Au contraire, cet amendement, qui est plutôt confus, introduit une définition complexe et peu lisible des objectifs de la formation scolaire. La commission y est donc défavorable.

La commission est également défavorable à l'amendement n° 272. La nouvelle rédaction qu'il prévoit pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation dilue les priorités actuellement fixées dans le socle commun et en réduit donc la portée.

Par ailleurs, l'amendement n° 9 de la commission tend à rappeler que d'autres enseignements sont proposés aux élèves au cours de la scolarité obligatoire.

Quant à la connaissance des principes de la République, l'article 2 du projet de loi y fait déjà référence.

La commission est également défavorable à l'amendement n° 467, qui tend à rebaptiser le socle commun en une « culture scolaire commune » et à revenir sur la prorogation du Conseil national des programmes, que nous avons évoquée il y a quelques instants.

S'agissant du sous-amendement n° 641, j'ai écouté avec attention l'exposé de Michel Charasse. Toutefois, je préfère la rédaction de l'amendement n° 7 de la commission à celle qu'il propose. En effet, celle-ci atténue, à mon sens, l'engagement pris dans l'article 6, alors que c'est lui qui lui donne toute sa portée.

M. Michel Charasse. Vous ne garantissez rien du tout !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission est défavorable à l'amendement n° 477. Les termes de « socle commun » sont plus parlants que ceux de « culture scolaire commune de haut niveau ». Ces derniers évoquent plus un objectif à atteindre qu'ils ne définissent les savoirs indispensables dont la maîtrise doit être garantie à chacun.

La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 139. Dans l'article 2 du projet de loi, la nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Nous avons aussi ajouté que ces valeurs sont obligatoirement enseignées.

Par ailleurs, le socle commun comprend déjà les éléments d'une culture générale indispensables pour permettre l'exercice de la citoyenneté.

L'article L. 312-15 du code de l'éducation garantit enfin à tous les niveaux de la scolarité un enseignement d'éducation civique. Il s'agit moins pour l'école de faire maîtriser les principes civiques que de les faire vivre et partager au quotidien, par tous les élèves, dans leur comportement.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 174 rectifié bis. Il ne semble pas utile de décliner dans le projet de loi les différents aspects que recouvre la maîtrise de la langue. De même, la commission est défavorable à l'amendement n° 469, dont l'objet est identique.

La commission est défavorable à l'amendement n° 273. La précision qu'il vise à introduire ne semble pas utile. En effet, la maîtrise des principaux éléments de mathématiques recouvre la notion de maîtrise des bases du raisonnement mathématique.

S'agissant de l'amendement n° 132 rectifié bis, la notion de culture humaniste permettant l'exercice libre de la citoyenneté recouvre les connaissances en histoire qui sont le fondement de notre culture commune et les clés indispensables à la compréhension du monde contemporain. Dans la mesure où le socle commun n'est pas un assemblage de disciplines, la précision que tend à apporter cet amendement ne semble pas nécessaire. Je demande donc à ses auteurs de bien vouloir le retirer.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement no 471, pour des raisons précédemment exposées.

S'agissant de l'amendement n° 622 rectifié ter, la maîtrise du corps est liée à la pratique de l'éducation physique et sportive. A ce titre, la commission a approuvé la disposition introduite par l'Assemblée nationale : les résultats d'EPS seront pris en compte dans le brevet. Il n'est pas question d'opposer le corps à l'esprit. Ces deux notions sont en effet tout à fait indissociables.

Toutefois, l'élément que tend à introduire cet amendement trouve mal sa place dans le socle commun des savoirs indispensables. Je demande donc à son auteur de bien vouloir le retirer.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 472. La précision qu'il donne est inutile, car elle est déjà sous-entendue par la référence à la pratique d'une langue vivante étrangère.

Elle est également défavorable à l'amendement n° 547 rectifié, pour les raisons indiquées sur des amendements de même nature.

S'agissant de l'amendement n° 621 rectifié ter, la commission est sensible à l'importance de l'éducation artistique et culturelle. A ce titre, elle a donc proposé un certain nombre d'amendements visant à modifier le rapport annexé.

Toutefois, il convient de ne pas diluer le contenu du socle commun en y introduisant un élément supplémentaire.

Par ailleurs, l'article L. 121-6 du code de l'éducation reconnaît déjà la contribution des enseignements artistiques à la formation et à l'épanouissement de l'élève. Je demande donc aux auteurs de l'amendement n° 621 rectifié ter de bien vouloir le retirer.

Il en est de même s'agissant de l'amendement n° 470, dont l'objet est identique.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 181. Il est certes important de développer la notion de savoir-être, utile au vivre ensemble et à la vie en société, comme cela est d'ailleurs souligné dans l'amendement n° 7 de la commission.

De même, la note de vie scolaire instituée pour l'obtention du brevet prendra en compte le comportement des élèves dans l'établissement.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 474, qui tend à prévoir que l'ensemble des enseignements qui se rattachent au socle commun seront dispensés dans des classes dédoublées, ce qui n'est guère réaliste.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout cela n'est pas réaliste, surtout quand il n'y a pas de moyens !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Seuls les cours de langue sont concernés, ce qui constitue une avancée extrêmement importante.

En ce qui concerne l'amendement n° 476, le Haut conseil de l'école créé par le projet de loi est une instance dont la composition garantit l'indépendance. La commission Thélot avait également proposé la création d'une telle instance. Nous ne souhaitons pas, bien sûr, la supprimer. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Elle est également défavorable à l'amendement n° 475 rectifié. L'article 10 du projet de loi tend à abroger les dispositions instituant le Conseil national des programmes, qui sera remplacé par le Haut conseil de l'éducation.

S'agissant de l'amendement n° 135 rectifié bis, la plupart des objectifs chiffrés - évaluation du niveau de qualification et du taux des diplômés de l'enseignement supérieur, augmentation du nombre d'étudiants inscrits dans les filières scientifiques - qui sont fixés dans le projet de loi répondent aux engagements européens de la France dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

Il en est de même du plan de renforcement de l'enseignement des langues vivantes étrangères défini dans le rapport annexé. Le délai que prévoit cet amendement - avant la rentrée 2005-2006 - semble trop court pour que de premières conclusions puissent être tirées.

En outre, le rapport que tend à prévoir cet amendement s'insère mal dans l'article du projet de loi relatif au socle commun ; il a davantage sa place dans le rapport annexé, à la suite de l'énumération des objectifs quantifiés fixés au système éducatif.

Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir retirer le retirer.

Enfin, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 468, dont l'objet est identique à celui des amendements nos 480 rectifié, 421 rectifié ter et 268 tendant à introduire des articles additionnels avant l'article 4 ou avant l'article 6 bis ou après l'article 6 bis.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. S'agissant de l'amendement n° 468, la commission des finances invoque l'article 40 de la Constitution.

M. le président. L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° 468 n'est pas recevable.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements?

M. François Fillon, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le débat que nous venons d'avoir peut se résumer à la question suivante : « que ne faut-il pas mettre dans le socle ? ». A écouter certains d'entre vous, rien !

Dans ces conditions, il n'y a pas de socle ! Dès lors, il n'y a ni réforme, ni soutien ; rien n'est changé dans notre organisation scolaire. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)

Le socle commun n'exclut aucune des ambitions de l'école. Il n'est pas réservé, comme je l'ai entendu dire tout à l'heure, à certains élèves. Il n'est pas question, en effet, de faire un tri entre les élèves dont l'apprentissage se limitera au socle commun et les autres. Tous les élèves reçoivent les mêmes cours, suivent les mêmes programmes.

Cette vision réductrice du socle commun ne s'appuie sur aucune réalité ! En fait, le socle commun constitue le coeur, le noyau dur des savoirs fondamentaux qu'il est indispensable de maîtriser pour pouvoir progresser dans les autres matières et dans sa scolarité.

Pour vous en convaincre, permettez-moi de vous citer les éléments d'une possible définition du socle commun, que donne le Conseil national des programmes :

« Le socle commun n'est pas une limite à l'enseignement, mais un instrument permettant de vérifier que les élèves peuvent continuer (...). »

Le socle commun présenterait « l'avantage de hiérarchiser les exigences des enseignants, de freiner la course à en faire toujours plus pour ne pas être accusé de faire baisser le niveau (...) ».

Il donne d'autres exemples, et, en vous les livrant, j'anticipe sur les travaux du Haut conseil de l'éducation et sur les décisions que prendra plus tard le ministre de l'éducation nationale sur le contenu du socle commun : « A la fin du CE1, par exemple, un élève devrait savoir lire seul et comprendre une consigne d'une à deux lignes. »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et ce n'est pas le cas aujourd'hui ?

M. François Fillon, ministre. « S'il ne le peut pas, ce n'est pas la peine de le faire continuer. En fin de 6e, on pourra exiger qu'il lise un texte de deux pages et sache dire de quoi il parle. En écriture, un élève de CM2 devrait pouvoir écrire une phrase simple avec sujet, verbe et complément, en respectant les règles de ponctuation et en montrant une préoccupation de la correction orthographique. En 6e, il y ajoute un peu de lien. En expression orale, il devra pouvoir formuler plusieurs phrases simples avec des compléments circonstanciels.

« Comment y arriver ? En faisant, en primaire, deux heures quotidiennes - pas obligatoirement de suite - de lecture, écriture, orthographe. »

Selon une autre formule : « Le socle est une affaire d'ambition, celle de vouloir que les plus faibles aillent plus haut qu'aujourd'hui. Il ne vise pas à descendre tout le monde au niveau du socle mais à y faire monter ceux qui n'y sont pas. »

Mme Hélène Luc. Nous ne sommes pas d'accord !

M. Michel Charasse. Le socle est par terre : ils montent du sous-sol !

M. François Fillon, ministre. Tout à l'heure, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez parlé de « débat ». Mais le débat consiste à s'écouter les uns les autres !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous vous écoutons, monsieur le ministre !

M. François Fillon, ministre. Je vous ai écouté très longuement. Si vous le voulez bien, écoutez-moi maintenant définir ma vision du socle commun !

Si nous incluons dans ce socle toutes les matières qui concourent aujourd'hui à l'éducation des enfants, notre travail sera réduit à néant. Ainsi, faire figurer l'éducation physique et sportive dans le socle tel que je le conçois est évidemment un non-sens. En effet, cela signifierait que l'on refuserait le passage en sixième à un enfant dont les capacités en matière d'éducation physique et sportive, évaluées au cours de la scolarité primaire, seraient jugées insuffisantes. Cela signifierait également que l'on mettrait en place des heures de soutien pour un enfant dont la maîtrise du chant choral ne correspondrait pas au niveau requis. Qui, d'ailleurs, définirait ce dernier ?

On comprend bien que si cette notion de socle est conçue comme un objectif fondamental au coeur des programmes de l'école, elle ne peut pas comporter l'ensemble des disciplines.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est bien le problème !

M. François Fillon, ministre. D'ailleurs, si tous ceux qui réfléchissent à cette question depuis longtemps ont voulu mettre en exergue cette idée de socle, c'est bien parce qu'il fallait définir des priorités au centre des programmes.

Telle est la conception du socle qui vous est proposée.

Tous les discours relatifs au SMIC culturel sont sans fondement, puisque tous les enfants continuent de suivre les mêmes programmes.

Ainsi, par exemple, la réforme que je vous propose ne supprime pas une seule heure de sport. L'éducation physique et sportive est visée par plus de trente articles du code de l'éducation et ces articles ne sont pas abrogés. Elle fait également l'objet d'évaluations régulières, tant au brevet qu'au baccalauréat. Elle est obligatoire à l'école. Ajouter cette discipline dans le socle commun aurait pour seule conséquence de ruiner la notion même de socle et de rendre inefficace le dispositif de soutien que nous prévoyons, sans rien changer à la pratique sportive dans les établissements scolaires.

Dans ces conditions, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 466, qui vise à supprimer l'article 6 du projet de loi. Il en est de même pour les amendements nos 473 rectifié, 272 et 467.

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 7.

En revanche, il est défavorable au sous-amendement n° 641 parce que la conception du socle que je vous propose induit bien une obligation de résultat pour l'institution scolaire. Cette dernière doit, en effet, se donner les moyens de faire en sorte que tous les enfants maîtrisent les éléments du socle à la fin de la scolarité obligatoire. Or, la définition que suggère M. Charasse affaiblit cette obligation de résultat.

Mme Hélène Luc. Ce n'est pas une obligation pour l'éducation nationale !

M. François Fillon, ministre. Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 477.

Pour ce qui concerne l'amendement n° 139, la morale civique est un enseignement obligatoire. Elle est contenue dans les programmes, mais elle n'a pas sa place dans le socle commun. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Il en est de même pour l'amendement n° 174 rectifié bis parce que la maîtrise de la langue française recouvre évidemment celle de l'écriture, de la lecture et de l'expression orale.

Le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° 469.

Mme Annie David. Pouvons-nous savoir pourquoi ?

M. François Fillon, ministre. Tout simplement parce que la précision que vous voulez introduire n'est pas nécessaire.

Mme Hélène Luc. Ce n'est pas un argument !

M. François Fillon, ministre. Ajouter à l'expression « la maîtrise de la langue française » les adjectifs « écrite et parlée » revient à alourdir inutilement le texte.

Pour ce qui concerne l'amendement n° 273, la maîtrise des bases de mathématiques comporte évidemment celle du raisonnement mathématique. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.

J'en viens à l'amendement n° 132 rectifié bis. Les éléments de la géographie et de l'histoire sont évidemment inclus dans notre définition d'une culture humaniste et scientifique. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

En revanche, il émet un avis favorable sur l'amendement n° 8.

Il est défavorable à l'amendement n° 471, qui vise l'éducation physique et sportive, pour les raisons que je viens d'expliquer. Il en est de même pour l'amendement n° 622 rectifié ter.

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les amendements nos 472 et 547 rectifié.

Pour ce qui concerne l'amendement n° 621 rectifié ter, il est inutile d'énumérer l'ensemble des disciplines dans la définition du socle commun, sinon il n'y aura pas de socle. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement ainsi que sur les amendements nos 470, 181 et 474.

J'en viens à l'amendement n° 476, qui tend à supprimer le Haut conseil de l'éducation. L'idée, qui a émergé des travaux de la commission Thélot, de confier à une autorité extérieure un regard en matière d'évaluation, de programmes, étant entendu que cette autorité n'est qu'un conseil, est importante. Je précise que c'est bien le ministre de l'éducation nationale qui garde la maîtrise des programmes, notamment. Le Gouvernement émet, par conséquent, un avis défavorable.

Il en est de même pour l'amendement n° 475 rectifié.

En revanche, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 9.

Pour ce qui concerne l'amendement n° 135 rectifié bis, comment introduire dans la loi les objectifs de la conférence de Lisbonne, qui vise un temps donné, alors que la loi s'inscrit sur une durée plus longue ? Le Gouvernement y est donc défavorable.

M. le président. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 656, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :

Dans le texte proposé par l'amendement n° 9, après les mots :

d'une évaluation

insérer les mots :

par une autorité publique extérieure à l'éducation nationale

La parole est à M. Michel Charasse.

M. Michel Charasse. Monsieur le président, si vous le permettez, j'apporterai également des précisions sur le sous-amendement n° 641 ainsi que sur l'amendement n° 139, ce qui m'évitera de revenir sur ces points au cours des explications de vote. Au fond, le problème est le même.

J'en viens au sous-amendement n° 656. Par l'amendement n° 9, M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, nous propose le texte suivant : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation... » Je me pose la question de savoir par qui est réalisée cette évaluation. En effet, nous avons l'habitude de systèmes qui fonctionnent mal ou pas du tout à l'éducation nationale. Tout le monde sait ce qu'il en est de l'évaluation des universités : quand c'est très bien, on dit « c'est très bien », mais quand c'est très mauvais, on ne le reconnaît jamais. Tout juste dit-on : « il faudrait regarder si l'on pourrait... ».

Et si les inspections effectuées à l'école primaire, elles restent encore inopinées, au collège, les enseignants sont prévenus à l'avance. Grande conquête syndicale ! On imagine la suite...

Par le sous-amendement n° 656, je propose de préciser que l'évaluation est faite par une autorité publique extérieure à l'école. Lorsque j'ai rédigé ce texte, à la sauvette, j'ai écrit « à l'éducation nationale » alors que je voulais en réalité écrire « à l'école ». Aussi, je souhaite rectifier en ce sens ce sous-amendement.

M. le président. Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 656 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :

Dans le texte proposé par l'amendement n° 9, après les mots :

d'une évaluation

insérer les mots :

par une autorité publique extérieure à l'école

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

M. Michel Charasse. Autrement dit, je propose que ce ne soient pas les personnels de l'école eux-mêmes qui fassent entre eux l'évaluation. La reproduction au sein d'un même groupe s'appelle « l'isolat biologique » et peut engendrer des choses curieuses !

J'en viens aux autres points que je souhaite aborder pour ne pas avoir à y revenir, je le répète.

Monsieur le rapporteur, lorsque vous écrivez dans l'amendement n° 7, point sur lequel M. le ministre est d'accord, que « la scolarité obligatoire doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève », cela signifie que si l'élève n'acquiert pas les connaissances comprises dans le socle commun, ses parents peuvent intenter une action devant le tribunal administratif et seront indemnisés parce que l'Etat n'a pas tenu ses engagements. Si la formule que vous avez retenue n'a pas cette signification, on ne peut alors pas dire que l'on garantit. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé une autre formule dans le sous-amendement n° 641.

Je pense que M. le ministre et M. le rapporteur sont attachés au verbe « garantir ». Dans ce cas, j'accepte que l'on écrive « doit au moins garantir à l'élève qu'il pourra acquérir un socle commun ». Ce n'est pas la même chose. Si, un jour, un tribunal administratif veut embêter l'Etat et le condamne, on ne s'en sortira pas.

Monsieur le président, je ne tiens pas particulièrement à ma rédaction parce que cette loi est épouvantable à écrire, mais si l'on retenait la formule « doit au moins garantir à l'élève qu'il pourra acquérir un socle commun », on n'engagerait pas l'Etat sur des voies dangereuses.

Je cherche à être efficace, quoi que je pense sur le fond de ce projet de loi, et à faire en sorte que ne parte pas de notre assemblée, comme de l'Assemblée nationale, un texte qui ne veut pas dire grand- chose, en tout cas certains de ses points ! (Rires)

M. le président. Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 641 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 7 pour rédiger le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :

doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève d'un

par les mots :

doit au moins garantir à l'élève qu'il pourra acquérir un

Veuillez poursuivre mon cher collègue.

M. Michel Charasse. J'en arrive à la morale civique. Au fond, l'amendement n° 139 que j'ai présenté peut relever de l'instruction ministérielle, comme beaucoup d'autres sujets dans ce texte.

La question est simple : monsieur le ministre, peut-on rétablir, au moins à l'école primaire, la règle selon laquelle l'enseignement commence chaque matin par une leçon de morale de dix minutes, comme on le faisait autrefois et comme la majorité de mes collègues présents dans cet hémicycle l'ont expérimenté lorsqu'ils étaient eux-mêmes à l'école ? Dispenser dix minutes de morale en début de classe calme et permet de réfléchir à un certain nombre de choses.

Monsieur le président, pour ne pas faire perdre de temps à la Haute Assemblée, et parce que je suis conciliant et bienveillant, j'accepte de retirer l'amendement n° 139, tout en espérant que l'on remettra en vigueur la morale au sens de Jules Ferry.

Je me permets d'insister encore, afin d'épargner des ennuis à l'Etat et au service public, pour que l'acquisition par chaque élève d'un socle commun de connaissances ne soit pas garantie selon la formule retenue dans l'amendement n° 7 de la commission, et ce n'est pas une critique à l'égard de M. Carle. Il convient d'écrire que l'on garantit à chaque élève qu'il  « pourra acquérir », ce qui est différent.

M. le président. L'amendement n° 139 est retiré.

Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements nos 656 rectifié et 641 rectifié ?

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Pour ce qui concerne le sous-amendement n° 656 rectifié, comme M. Charasse, je suis très attaché à la notion d'indépendance et de neutralité. Simplement, je ne vois pas comment mettre en place cette autorité publique extérieure.

L'idée est séduisante, mais difficile à traduire dans les faits.

M. Michel Charasse. Cela peut vouloir dire : un enseignant venant d'une autre école.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Puisque vous parlez des enseignants, mon cher collègue, il faut leur faire confiance, car la réussite des élèves est d'abord la leur.

Par ailleurs, le Haut conseil de l'éducation doit procéder à une évaluation globale. On ne va pas lui demander d'évaluer chaque élève dans chaque établissement. Par conséquent, monsieur Charasse, je vous demande de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 656 rectifié.

Quant au sous-amendement n° 641 rectifié, je souhaite que l'on conserve la rédaction initiale, quitte à causer quelques désagréments à l'Etat. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. De mieux en mieux !

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon, ministre. On ne peut pas concevoir un système dans lequel ce ne sont pas les enseignants qui évaluent leurs élèves. Cela n'existe nulle part dans le monde Il faut leur faire confiance et, naturellement, leur donner des critères objectifs pour que cette évaluation soit la plus homogène possible. Ce sera, notamment, le travail du Haut conseil de l'évaluation.

M. Charasse, qui et très attaché à la protection des deniers publics, comprendra certainement très bien que la mise en place d'un système aussi complexe que celui qu'il imagine, faisant appel à des professeurs extérieurs pour évaluer les élèves dans leurs classes, aurait de lourdes conséquences financières.

Quant au second sujet, je souhaite que l'on en reste à la rédaction du Gouvernement, car il s'agit, pour moi, d'imposer à l'éducation nationale une obligation de moyens.

Un enfant qui, à la fin de la scolarité obligatoire, ne maîtrise pas les éléments du socle ne doit pas être « lâché » par l'éducation nationale : cette dernière doit continuer à l'accompagner, y compris au-delà de la scolarité obligatoire, en mettant en place les heures de soutien nécessaires pour qu'il maîtrise ces éléments. A défaut, nous n'atteindrons jamais l'objectif de 100 % de qualifications que nous nous sommes fixé.

M. Michel Charasse. Si ça ne marche pas, l'Etat sera condamné par le tribunal administratif !

M. le président. Monsieur Charasse, vos sous-amendements sont-ils maintenus ?

M. Michel Charasse. S'agissant du sous-amendement n° 656 rectifié, je comprends bien ce que veut dire M. le ministre et, bien qu'il ne me paraisse toujours pas très normal que les gens s'évaluent entre eux, je ne vais pas insister : je le retire.

En revanche, je maintiens le sous-amendement n° 641 rectifié, car « garantir » signifie quelque chose. Ou alors, nous ne faisons plus la loi, mais seulement des discours dans cet hémicycle !

M. le président. Le sous-amendement n° 656 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 466.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 473 rectifié.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je profite de l'occasion que me donne cet amendement que j'ai moi-même défendu pour dire combien nous avons apprécié que M. le ministre intervienne pour mieux encore préciser sa conception du socle commun, car la conviction et même la passion - pour ne pas dire l'acharnement - avec lesquelles il nous a parlé du coeur de la mission, de l'objectif fondamental de l'éducation nationale nous confortent dans notre opposition totale à l'inclusion de cette notion de socle commun dans la loi.

Tout le monde peut s'entendre, du moins si les moyens suivent, ce dont nous doutons profondément, sur la nécessité d'évaluer, au fil de la scolarité, le niveau des élèves en lecture, en écriture et en calcul pour déterminer leurs besoins en heures de soutien.

Cela est, évidemment, parfaitement acceptable, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit, et l'éducation nationale ne peut pas avoir pour seule obligation de réussir à donner à tous les élèves ce socle minimal, qui est en totale opposition avec l'idée que nous nous faisons, nous, de la culture commune.

M. le président. La parole est à M. Josselin de Rohan, pour explication de vote.

M. Josselin de Rohan. Je ferai d'abord, monsieur le président, une observation sur l'organisation de nos débats et, en particulier, sur le recours à la procédure de la discussion commune des amendements, procédure qui mérite à mon sens que l'on y réfléchisse. Au terme de cette discussion sur l'article 6, que j'ai pourtant suivie avec beaucoup d'attention et d'intérêt, je ne sais en effet plus sur quoi nous votons tant il y a eu d'amendements, ces amendements proposant tout et son contraire !

Après cette incidente, j'en viens au fond du débat, qui a été très instructif.

Mme Hélène Luc. En effet !

M. Josselin de Rohan. Il est clair, madame Borvo Cohen-Seat, que nous ne entendons pas du tout sur le socle commun, et je dois dire que je ne vous comprends pas. En effet, nous voulons tout simplement permettre au maximum d'enfants de ce pays d'accéder à la culture ou, pour emprunter votre vocabulaire, à la « culture commune ».

Quoi de plus normal quand, chaque année, 80 000 « gosses » entrent dans l'enseignement secondaire, nous dit M. le ministre, sans comprendre un mot des textes qu'on leur lit et que 150 000 enfants quittent le cursus scolaire sans avoir obtenu de diplômes ?

M. Pierre Fauchon. Voilà le problème !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Demandons-nous pourquoi !

M. Josselin de Rohan. Quoi de plus normal quand on sait que l'échec très important qui est constaté en première année d'université tient tout simplement au fait que trop d'élèves sont entrés dans le cursus universitaire sans avoir été formés pour le suivre ?

Voilà la réalité !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Très bien !

M. Josselin de Rohan. Elle est accablante, et tout le monde devrait d'ailleurs assumer sa part de responsabilité, y compris M. Jack Lang, qui a tout inventé - et trouve toujours tout très bien -  mais qui ne serait responsable de rien !

Madame Borvo Cohen-Seat, comment voulez-vous qu'un élève accède à la culture s'il ne maîtrise pas au minimum la langue de son pays ?

M. Josselin de Rohan. Comment des Français pourraient-ils aujourd'hui occuper des places dans les instances internationales ou tout simplement faire des études commerciales, des études de médecine, des études scientifiques sans maîtriser une langue étrangère et singulièrement l'anglais ?

Que vous le vouliez ou non, c'est aujourd'hui la langue la plus pratiquée dans le monde entier. Or vous estimez qu'il faut apprendre le sanscrit pour être un honnête homme !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quelle caricature !

M. Josselin de Rohan. Plutôt que de prôner l'enseignement de je ne sais quelles disciplines, même et y compris le breton, commençons par remédier aux déficits criants de notre enseignement, et c'est à cela que doit servir le socle.

Le socle est le pilier sur lequel repose l'édifice. Il n'est pas l'édifice à lui tout seul - il y a des étages -, mais son fondement : le socle, c'est le minimum qu'il faut l'acquérir.

J'ai entendu des choses étonnantes qui m'ont fait songer à la scène très plaisante du Bourgeois gentilhomme où tous les professeurs se pressent devant M. Jourdain, défendant l'un la philosophie, l'autre la grammaire, le troisième le ballet comme étant la discipline la plus importante.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cessez de nous faire passer pour des idiots ! C'est du populisme !

M. Josselin de Rohan. Soyons donc raisonnables et ne mélangeons pas tout : reconnaissons que quelques disciplines constituent le minimum qu'il faut acquérir, et que l'éducation physique n'en fait pas partie.

Bien entendu, l'éducation physique doit être obligatoire de l'école primaire à l'enseignement supérieur, mais elle n'a pas sa place dans un socle de connaissances : c'est une pratique.

De grâce, mesdames, messieurs de l'opposition, ne tentez pas de nous faire prendre des vessies pour des lanternes ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 473 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 272.

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, adopte l'amendement.- Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. En conséquence, l'amendement n° 467, l'amendement n° 7 et le sous-amendement n° 641 rectifié, les amendements nos 477, 174 rectifié bis, 469, 273, 132 rectifié bis, 8, 471, 622 rectifié ter, 472, 547 rectifié, 621 rectifié ter, 470, 181, 474, 476, 475 rectifié, 9 et 135 rectifié bis n'ont plus d'objet.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'article 6.

Mme Annie David. Mes chers collègues, vous l'aviez compris, nous étions fortement opposés à l'article 6 tel qu'il nous était présenté.

Nous regrettons, monsieur le ministre, que vous ne nous ayez pas entendus, car les formations physiques, corporelles, technologiques et artistiques ne pouvaient, à notre sens, être écartées dans la formation des individus du xxie siècle.

C'est pourquoi nous avons contesté le socle que vous nous proposiez.

M. le président. La parole est à M. Josselin de Rohan.

M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, au nom de mon groupe, je demande une brève suspension de séance, avant le vote de l'article 6.

M. le président. Elle est de droit et le Sénat va, bien entendu, accéder à votre demande.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures dix, est reprise à onze heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

Je vous rappelle que nous en sommes parvenus aux explications de vote sur l'article 6, modifié.

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, je demande un scrutin public sur l'article.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. François Fillon, ministre. Je veux indiquer que le Gouvernement souhaite que l'article 6 ne soit pas adopté. En effet, la définition du socle telle qu'elle vient d'être amendée par le Sénat est un non-sens ! Elle prive cette réforme de toute efficacité et ruine toutes les possibilités de soutien que nous avons mises en place !

M. René-Pierre Signé. C'est cela la démocratie ? L'amendement a été adopté !

M. le président. La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote.

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais vous lire une très courte lettre. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

MM. Roger Karoutchi et Josselin de Rohan. Oh non !

Mme Hélène Luc. C'est une explication de vote. Vous étiez très peu nombreux à l'ouverture de la séance. Moi, je suis là depuis le début...

Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs sénateurs de l'UMP. Nous aussi !

Mme Hélène Luc. ...et j'estime que les membres de notre groupe ont le droit de s'exprimer !

Mme Marie-Thérèse Hermange. Cela nous fait perdre du temps !

Mme Hélène Luc. Je veux vous lire cette lettre, car il est bon que les parlementaires soient informés de ce qui se passe dans les lycées. ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Cela n'a rien à voir avec le débat !

M. Josselin de Rohan. Ce n'est pas une explication de vote !

M. le président. Veuillez poursuivre, madame Luc. Vous seule avez la parole.

Mme Hélène Luc. Je vous remercie, monsieur le président.

Cette lettre est ainsi rédigée : «  Les enseignants d'éducation physique et sportive du lycée Darius Milhaud du Kremlin-Bicêtre prennent acte de l'évolution positive, dans le projet de loi sur l'école, que constitue le retour au caractère obligatoire de l'EPS au brevet des collèges. Mais ils continuent à contester le socle commun tel que voté à l'Assemblée nationale. Ils plaident pour une vraie culture commune et au minimum pour l'intégration, dans le socle, de l'éducation physique et sportive, mais aussi des enseignements artistiques et de la technologie. Ils attendent des sénateurs le dépôt et la prise en compte d'amendements en ce sens. »

M. Adrien Gouteyron. Dialogue de sourds !

Mme Hélène Luc. Interrogé par de nombreux enseignants sur l'absence de l'EPS dans le socle commun, le site du ministère de l'éducation nationale répond en quelque sorte aux professeurs d'éducation physique qu'ils n'ont rien compris, qu'en aucun cas le socle commun ne saurait être assimilé à un catalogue de disciplines, comme si, vous me permettrez de l'ajouter, toutes les disciplines n'étaient pas censées contribuer à la maîtrise du socle...

On pourrait accepter cette vision des choses si le socle commun définissait de grands objectifs éducatifs généraux interrogeant et mettant en perspective l'ensemble des disciplines actuellement constitutives de la culture scolaire obligatoire.

Mais votre projet de loi, monsieur le ministre, montre que les connaissances et les compétences précisées s'organisent en fait à partir de quelques grandes disciplines scolaires existantes, ce qui établit, que vous le vouliez ou non, une hiérarchie. Quel sens auraient, en effet, les programmes de français de la scolarité obligatoire s'ils n'avaient pour objectif la maîtrise de la langue française ? Quelle serait la signification des programmes de mathématiques de l'école primaire et du collège s'ils ne visaient pas l'accès aux principaux éléments des mathématiques ? Que dire encore des programmes des humanités et des sciences s'ils ne prétendaient pas faire accéder à une culture humaniste et scientifique permettant l'exercice de la citoyenneté ?

Le socle commun, inscrit dans le projet de loi, se fonde donc bien sur des disciplines d'enseignement. Pour autant, la question de sa fonction réelle reste à nos yeux sans réponse, à moins de considérer qu'il ne sert aujourd'hui qu'à exclure certaines disciplines, en particulier l'éducation physique, les enseignements artistiques et la technologie, comme vient de l'expliquer le sociologue François Dubet.

Telles sont, monsieur le président, les remarques que je tenais à formuler. Personnellement, je voterai l'article 6 tel que le Sénat l'a amendé.

M. le président. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.

Mme Dominique Voynet. Le débat sur le concept même du socle commun a été assez vif, ce qui est compréhensible sachant que plusieurs discussions sont imbriquées.

La première est relative à la définition, au concept même de « socle ».

C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai entendu François Fillon nous expliquer qu'il n'était évidemment pas question d'y intégrer toutes les disciplines, sauf à en changer la nature et l'objet. Pour autant, à la lecture de l'article 6, il est aisé de comprendre qu'il s'agit de lister, non seulement des connaissances, mais également les compétences, les savoir-faire, les « savoir-être » qui sont nécessaires à la réussite de la « vie personnelle et professionnelle » de chaque élève.

A partir de là, il serait intéressant de discuter non seulement de ce qui figure dans le socle, mais aussi de ce qui n'y est pas. Il aurait été plus facile de renoncer à tout y mettre si le Gouvernement et le rapporteur avaient manifesté un petit peu de sensibilité et d'ouverture d'esprit lorsque nous avons évoqué les missions et les objectifs de l'école.

Ne vous étonnez donc pas que nous revenions à la charge à propos des contenus, dès lors que nous ne sommes pas parvenus à nous faire entendre quand nous voulions mettre l'accent sur la capacité de l'école à transmettre des valeurs de coopération, de partage, de responsabilité, par exemple lors de l'examen de l'amendement n °232 rectifié bis de Mme Gautier ou de l'amendement n °271 que j'ai défendu moi-même, hier.

A cette occasion, j'ai évoqué la question de la résolution pacifique et non violente des conflits susceptibles de survenir dans un groupe humain : vous avez, certes, le droit d'estimer que cela ne fait pas partie du socle, mais on ne peut pas considérer que l'école n'a pas vocation à transmettre des méthodes, des messages permettant d'identifier les causes de tensions dans les groupes humains, pour réduire les oppositions, éviter qu'elles ne dégénèrent et désamorcer les crises, bref pour répondre aux situations de violences scolaires, unanimement dénoncées.

Toutes ces compétences ne s'improvisent pas, mais s'acquièrent, s'apprennent et c'est le rôle de l'école que de les enseigner. J'avais cru comprendre que tel était le sens de la participation de la France à la décennie de l'éducation à la paix et à la non-violence, décidée par l'ONU !

S'agissant à proprement parler du contenu du socle, si j'admets que la loi ne peut pas tout définir de façon pointilleuse, la formulation de l'article 6 n'en est pas moins suffisamment ambitieuse et imprécise pour permettre la discussion.

Par exemple, la formule « la maîtrise de la langue française » est totalement floue : s'agit-il de maîtriser le millier de mots fondamentaux, ou, ce qui est d'ailleurs très compliqué, le sens d'une fable de La Fontaine ? S'agit-il de savoir lire un quotidien ou de rédiger un courriel sur Internet ?

Il en va de même en mathématiques : on parle de « maîtrise des principaux éléments de mathématiques ». Qui sait exactement ce qu'ils sont ? Fait-on allusion à la maîtrise des quatre opérations - la politique sociale de votre gouvernement exigerait d'ailleurs de maîtriser en priorité la soustraction -...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Opération : division !

Mme Dominique Voynet. ...ou à la maîtrise de fonctions logarithmiques plus complètes, mettant en rapport l'accroissement de la richesse avec la place des salaires dans la valeur ajoutée ?

Bref, s'agissant du socle, on doit parler non pas uniquement des savoirs que fixent ordinairement des référentiels de formation, mais également des éléments de raisonnement transversaux qui permettent, par la suite, de s'orienter dans la discipline. Je veux parler du lien entre la cause et la conséquence, du raisonnement par induction et par déduction, du passage du particulier au général, de l'idée même qu'une règle puisse avoir des exceptions, toutes choses qui me semblent faire partie du socle.

Puisque vous affectionnez le mot « maîtrise », j'en viens à l'amendement n° 139 de M. Charasse, qui est devenu sans objet. A son propos, le rapporteur a expliqué qu'il n'était pas question d'accepter un amendement prévoyant la « maîtrise  des principes de la morale civique » au motif, selon lui, qu'il s'agirait moins de maîtriser ces valeurs que de les faire vivre dans le quotidien de l'école. Or, nous vous avons proposé à plusieurs reprises des amendements qui, précisément, ne se limitaient pas à inculquer des savoirs de façon unilatérale, mais visaient à faire partager des valeurs, des compétences et des connaissances au sein de cette communauté éducative qu'est l'école.

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, c'est la première fois, depuis le début de nos débats, que vous êtes mis en échec !

M. Josselin de Rohan. Attendez, ce n'est pas fini !

M. Yannick Bodin. Le Sénat a voté !

M. Josselin de Rohan et plusieurs sénateurs de l'UMP. Non !

M. Yannick Bodin. Il y a eu vote !

M. Josselin de Rohan. Non, pas sur l'article : ne faites pas le malin !

M. Yannick Bodin. Mes chers collègues, le résultat du vote a été proclamé il y a quelques minutes !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Le vote portait sur un amendement !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et l'amendement a été adopté !

M. Josselin de Rohan. Soyez un peu plus modeste, monsieur Bodin !

M. Yannick Bodin. Par ce vote, le Sénat a exprimé son désaccord sur la définition du socle commun que nous propose le Gouvernement. Je dois dire que nous n'en sommes pas étonnés. En effet, depuis le début de ce débat, nous avions tous perçu, y compris M. le ministre qui est, si j'ose dire, « monté au créneau » à plusieurs reprises, que, sur cette question, quelque chose «  ne passait pas ».

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui, ça « clochait » !

M. Yannick Bodin. En réalité, le problème ne tient pas tant à la définition de ce que l'on considère fondamental dans l'apprentissage de la langue, des mathématiques ou d'une langue étrangère, par exemple, qu'à l'idée globale que l'on se fait de la formation, de l'éducation pour l'ensemble des jeunes pendant le cursus obligatoire.

Tout le monde a pu mesurer en écoutant, comme nous l'avons fait en commission et ailleurs, ce que pouvaient dire, sur les trois apprentissages réintroduits dans le socle par notre récent vote, aussi bien les syndicats d'enseignants que des associations, des représentants de parents d'élèves, les élèves eux-mêmes, l'opinion publique ou plus simplement les gens de bon sens : l'importance, dont est conscient quiconque a vécu dans un établissement scolaire, que revêt l'éducation physique et sportive. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Hélène Luc. Evidemment ! Vous ne savez pas ce que cela représente !

M. Josselin de Rohan. Ça suffit !

M. Yannick Bodin. Le type de relations qui existe entre le professeur d'EPS et ses élèves est irremplaçable. En effet, où apprend-on les règles, le respect mutuel, le fair play, le respect de l'arbitre, le droit et l'interdit ? Souvent auprès du professeur d'éducation civique qui, avec ses élèves, réussit là où les autres professeurs échouent parfois.

M. Yannick Bodin. C'est en ce sens que l'éducation physique et sportive participe du tronc commun.

S'agissant de l'enseignement artistique, je rappellerai qu'il figure aux programmes depuis la création du certificat d'études en France, qui remonte quand même à plusieurs décennies...Souvenez-vous : pour le passer, il fallait soit réciter une fable de La Fontaine, soit dessiner, soit chanter. L'enseignement artistique était véritablement intégré dans la scolarité obligatoire.

Enfin, de nos jours, peut-on vraiment se prévaloir d'une formation complète sans connaître les éléments de base de ce que j'appelle «  la culture technologique » ? On ne peut pas, aujourd'hui, réserver cette dernière, à partir de la classe de quatrième, à un certain nombre d'élèves qui auront échoué ailleurs...Non, il faut décréter que la technologie est l'affaire de tous et, par conséquent, de tous les élèves.

Je suis persuadé, monsieur le ministre, qu'une grande majorité de Français réagissent exactement comme nous, qu'ils partagent notre conception de l'éducation physique et sportive, de l'enseignement artistique et de la culture technologique.

Ils considèrent que ces enseignements sont indispensables, dans le cadre de la scolarité obligatoire, pour devenir ensuite un citoyen, avoir une activité professionnelle et être capable de s'adapter aux circonstances et aux métiers au cours de sa vie. Tel est le sens du vote qui vient d'intervenir

Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si une majorité s'est dégagée : il s'agit certainement là, aux yeux de tous, de l'un des points forts de ce projet de loi d'orientation, et nous nous félicitons que vous ayez été obligé d'entendre le Sénat sur ce sujet, monsieur le ministre.

L'adoption de cet amendement nous permettra de voter l'article 6, et cela fera date, j'en suis sûr, dans l'histoire du débat sur cette loi d'orientation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Josselin de Rohan. Soyez un peu modestes !

M. le président. La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.

M. Ivan Renar. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous que tout est dans tout et le reste dans Télémaque. (Sourires.)

M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. Très bien !

M. Ivan Renar. Mais permettez-nous de goûter la fragilité du moment...

M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. Ô temps, suspends ton vol !

M. Ivan Renar. ... mais aussi son côté magique. Le Sénat, au moment où je parle - et je sais bien que ce ne sera pas éternel - ...

M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. Mais si !

M. Ivan Renar. ... est en symbiose avec la communauté éducative française.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est comme cela !

M. Ivan Renar. Depuis le début de ce débat, nous avons des difficultés à comprendre l'obstination du Gouvernement sur le concept réducteur de socle et ce, au moment même où nous nous sentons en harmonie avec le peuple de notre pays.

Il en est de l'éducation nationale comme de l'amour. D'ailleurs, comme disait Jean Cocteau, en amour, ce ne sont pas les déclarations qui comptent, ce sont les preuves !

Or l'horizon s'est brusquement élargi et le soleil s'est mis à briller pour tous ! (Sourires - M. Roger Karoutchi lève les bras au ciel.)

Mme Hélène Luc. Eh oui, monsieur Karoutchi !

M. Ivan Renar. Monsieur Karoutchi, vous avez fait une bonne intervention lors de la discussion générale mardi, mais, je vous en prie, ne vous moquez pas ! C'est un débat fondamental.

M. Ivan Renar. Il ne faut pas le refuser, car nous avons tous, dans cet hémicycle, proposé non pas la révolution permanente, mais des mesures de bon sens pour élargir le socle commun et le transformer en véritables fondations pour l'éducation nationale de notre pays.

Or votre dogmatisme vous a fait trébucher. J'ai bien compris que ce n'était pas la chute finale ! (Sourires.) Mais, en attendant, nous voterons l'article 6, heureusement modifié par l'amendement n° 272, parce que là se trouve l'éducation nationale de l'avenir. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote.

M. André Lardeux. Mon intervention sera très brève, mais je veux dire qu'il n'est absolument pas possible de voter l'article 6 tel qu'il a été amendé, et ce, pour plusieurs raisons.

M. Raymond Courrière. L'amendement a été voté !

M. André Lardeux. Premièrement, nous confondons deux choses, mes chers collègues, à savoir les objectifs proposés par le Gouvernement et la définition des programmes.

Si nous voulons que l'Assemblée nationale et le Sénat se mettent à définir les programmes de l'éducation nationale, où allons-nous ?

M. Adrien Gouteyron. Bien sûr !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quelle caricature !

M. André Lardeux. Il y a une confusion des genres qui est absolument inadmissible ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. André Lardeux. Deuxièmement, comparant le texte de l'amendement qui a été adopté et celui du projet de loi, je tiens à dénoncer le mauvais coup que ceux qui ont voté cet amendement portent à l'avenir des jeunes de ce pays. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Hélène Luc. Ce n'est pas possible d'entendre cela ! Le Parlement est fait pour discuter ! C'est la démocratie !

M. Ivan Renar. Comediante ! Tragediante !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La démocratie, c'est fait pour confronter les idées !

M. André Lardeux. Pour avoir été enseignant en lycée pendant trente ans, je crois le savoir aussi bien que beaucoup d'autres dans cette assemblée !

M. André Lardeux. Entre la rédaction du texte de l'amendement tel qu'il a été voté et celle du texte proposé par le Gouvernement, je note tout de même une sensible différence.

Mme Annie David. Sensible, oui !

M. Josselin de Rohan. C'est le moins que l'on puisse dire !

M. André Lardeux. C'est le moins que l'on puisse dire, en effet, puisqu'il n'est plus question, dans l'amendement, de la réussite des élèves.

M. Adrien Gouteyron. C'est vrai !

M. André Lardeux. Cet objectif vous est peut-être étranger... (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ne vous enferrez pas, monsieur Lardeux !

M. André Lardeux. ...mais l'opinion publique y est très attachée !

Il n'y est plus question non plus de l'épanouissement des élèves sur un plan personnel et, plus tard, professionnel. A cet égard, le texte proposé par le Gouvernement est bien meilleur et préserve beaucoup plus les intérêts et l'avenir des jeunes et de leur famille que celui qui vient d'être adopté.

Pour ma part, je voterai donc contre l'article 6, modifié par l'amendement n° 272. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.

M. Jean-Marc Todeschini. Rude travail, monsieur le ministre, que de défendre un texte auquel vous ne croyez pas !

M. Jean-Marc Todeschini. Hier, lorsque j'ai présenté la motion tendant à opposer la question préalable, je vous ai dit que le projet de loi était inutile et dangereux.

J'ai dénoncé la façon de procéder pour l'examiner. J'ai indiqué que si l'école avait effectivement besoin d'une loi pour élever le niveau général et ouvrir à tous les enfants les portes du savoir, nous vous demandions de retirer le projet de loi parce qu'il était empreint de supercherie, d'incohérences, de dangers, et étudié dans la précipitation.

La rue vous l'avait dit, le Sénat vient de vous le confirmer.

Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que votre définition du socle commun était l'élément central de votre texte. Le Sénat vient de refuser cette définition en adoptant notre amendement n° 272. Par ce vote, tous les autres amendements du groupe CRC et de l'UDF qui allaient dans le même sens que le nôtre sont devenus, hélas ! sans objet.

Vous avez eu recours à la procédure de l'urgence ; il est temps de vous ressaisir. Oserez-vous réintroduire, « au canon », votre définition du socle commun lors de la commission mixte paritaire ?

Monsieur le ministre, jetez l'éponge et suspendez l'examen de ce texte !

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, monsieur le ministre, je le dis sincèrement, il y a vraiment confusion des genres, à la fois sur les objectifs et sur les valeurs.

Mme Hélène Luc. Pour vous !

M. Roger Karoutchi. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos tenus par notre collègue Yannick Bodin tout à l'heure et je dois dire que suis presque d'accord avec lui, sauf qu'il se trompe de texte : il parle d'un tronc commun, au lieu du socle. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.)

Mais oui, madame Borvo !.

Certes, il y a eu dans le passé, et il en existe encore, des troncs communs, par secteur, par section, littéraire ou scientifique, par exemple, mais le socle n'a rien à voir avec eux.

M. Roger Karoutchi. Mais non ! Le tronc commun est l'ensemble des éléments et des disciplines qui filialisent. Le socle,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On a trop bien compris ce qu'était le socle, monsieur Karoutchi !

M. Roger Karoutchi. ... c'est strictement ce qui doit être le fondement de l'éducation...

M. Roger Karoutchi. Madame Borvo, j'ai été, et je le suis toujours, inspecteur général de l'éducation nationale en histoire-géographie : croyez-vous sincèrement que j'accepterais la définition d'un socle commun selon laquelle l'histoire-géographie ne serait plus un fondement ? Bien sûr que non !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La Société d'histoire et de géographie nous demande de ne pas voter le projet de loi !

M. Roger Karoutchi. Madame, écoutez-nous, je vous prie, comme nous vous avons écoutée !

Je vous dis simplement que la définition du socle, c'est un fondement pour tous les élèves.

J'ai été enseignant en collège, en lycée, dans l'enseignement supérieur, avant de passer à l'inspection générale,...

M. Roger Karoutchi. ... et je peux vous dire combien d'élèves, dans les établissements difficiles, auraient besoin de ce socle pour apprendre à lire, à compter, pour pouvoir acquérir les bases afin d'être bons dans les autres disciplines !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est de la mauvaise foi, monsieur Karoutchi !

M. Roger Karoutchi. Vous confondez l'apprentissage général et le socle.

Nous avons besoin que tous nos élèves aient un socle si nous voulons ensuite aller vers l'excellence.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas la peine de vous répondre !

Mme Hélène Luc. Vous vous enfoncez, monsieur Karoutchi !

M. Roger Karoutchi. Si vous dites non à un socle pour aller vers un dispositif mou, qui ne définit plus rien, en réalité, vous ne changerez rien.

M. Christian Cambon. C'est ce qu'ils veulent !

M. François Fillon, ministre. Ils sont partisans de l'immobilisme !

M. Roger Karoutchi. Vous aurez toujours 150 000 élèves qui sortiront du système sans le moindre diplôme ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Hélène Luc. Démontrez-le en prévoyant des moyens de soutien ! Les législateurs que nous sommes savent très bien lire, monsieur Karoutchi !

M. le président. Mes chers collègues, je vous prie instamment de ne pas interrompre les intervenants pour que le débat soit audible.

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux souligner ce qu'a dit M. Bodin : ce qui s'est passé n'est pas anodin.

On pourrait considérer que c'est un accident technique de séance. Mais il convient de rappeler comment le débat a été tronqué sur des questions fondamentales. En effet, outre la représentation démocratique, l'ensemble des pédagogues ont aussi des choses à dire sur la définition et la pertinence d'un socle. Un million de personnes ont participé à la consultation nationale et de nombreux arguments ont été échangés.

Si l'on veut faire une loi d'orientation pour les quinze ans à venir, ces questions sont au coeur du débat. Or, celle du socle est la plus controversée de toutes dans ce projet de loi d'orientation. D'ailleurs, M. le ministre lui-même déclare que, sans socle, tout le dispositif tombe et que cette loi n'a plus d'objet.

M. François Fillon, ministre. C'est vrai !

M. David Assouline. Prenons donc le temps de débattre.

Monsieur Karoutchi, le seul argument que vous nous opposez, c'est que l'échec viendrait du fait que l'on n'a pas assez insisté sur la nécessité d'un socle minimum de connaissances à acquérir.

C'est faux ! Je ne vis pas dans la même éducation nationale que vous. (Rires sur les travées de l'UMP.)

M. Josselin de Rohan. Vous avez été un agitateur !

M. David Assouline. En effet, depuis mon enfance, on m'a dit que l'histoire, la géographie, les arts, n'étaient pas importants pour avoir, un jour, un métier...

M. Josselin de Rohan. Où avez-vous entendu cela ?

M. David Assouline. ...et qu'il fallait surtout être bon en mathématiques, en français... (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Josselin de Rohan. Et ceux qui ne savent pas lire ?

M. David Assouline. S'il vous plaît, mes chers collègues, cessez de m'interrompre ! Laissez-moi m'exprimer !

Depuis longtemps, la culture dominante de l'éducation nationale a broyé nombre de compétences potentielles de jeunes, qui ont été laminés. On leur a conseillé de choisir telle langue pour être dans une bonne classe ; on leur a dit qu'être doué en musique ou pour les arts ne donnait pas un métier dans la vie. Tout cela a contribué à les écarter du système.

Aujourd'hui, ce n'est pas parce que vous allez inscrire le socle dans une loi que vous allez rectifier ce qui existe et qui produit de l'inégalité et de l'exclusion.

Ouvrez les esprits, permettez-nous de débattre un peu plus, levez l'urgence, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, chacun émettra un vote sur cet article 6, en son âme et conscience. A titre personnel, je le voterai, puisqu'il a été amendé et qu'il intègre désormais les propositions que j'ai faites dans les amendements nos 622 rectifié ter et 621 rectifié ter.

Nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, sur le fait que le socle doit intégrer un noyau dur de connaissances. Mais, comme j'ai eu l'occasion de le souligner dans la discussion générale, rien n'empêche qu'il intègre également certains principes, certaines notions, qui ne correspondent absolument pas à des disciplines supplémentaires à enseigner, mais qui traduisent plutôt un état d'esprit permettant de dispenser des « savoir être » nécessaires à l'épanouissement de nos élèves. (Mme Dominique Voynet applaudit.)

Je ne vois donc pas pourquoi on pourrait s'opposer à ce que l'éducation artistique et culturelle, la maîtrise du corps soient intégrées dans le socle. Ce sont des objectifs que nous pouvons tout à fait fixer, tout en valorisant, bien sûr, la maîtrise de l'écriture, de la lecture, et du calcul.

Pour moi, il n'y a pas d'opposition. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.

M. René-Pierre Signé. Il y a encore quelques bons esprits !

M. Jean-Luc Mélenchon. Il me paraît important qu'on n'aille pas, sur la base de ce qui se dit à cet instant, créer de confusion sur le sens de nos interventions.

En effet, il n'y a pas, dans notre conception de l'école, d'opposition à l'idée de la définition d'un socle commun. Ce n'est pas le sujet. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Mais non ! Au contraire, il est extrêmement important que ce socle commun soit défini. J'ai eu l'occasion de remarquer que tout le monde en parlait comme s'il était évident, mais que personne n'était capable de me dire en quoi il consistait !

Par conséquent, il faut, ô combien ! le définir et nous sommes dans notre rôle quand nous disons ce que nous souhaitons y voir figurer. Il n'y a donc aucune mise en cause du concept de socle commun, ni dans notre amendement ni dans notre attitude. Vous auriez dû écouter M. Bodin avec plus de soin !

Mais si les questions du développement humain de l'élève, sous l'angle des apprentissages fondamentaux et élémentaires, dans les matières culturelle et physique, vous paraissent superfétatoires, c'est que nous ne nous comprenons pas, car je suis sûr que vous ne le pensez pas.

En effet, cette mentalité, je l'ai connue en d'autres lieux que cet hémicycle, où des rustres prétendaient que l'on n'avait pas besoin d'acquérir des savoirs culturels, et même d'ordre juridique, civique et social - je pense à l'EJCS -, inutiles pour la qualification professionnelle et venant encombrer les enseignements professionnels.

Bien au contraire, nous avons fait la démonstration que l'apprentissage culturel au niveau le plus élevé contribuait directement, d'abord, à, l'élévation du niveau de conscience et de formation des travailleurs et, ensuite, à l'accroissement de leurs capacités d'autonomie.

Il s'agit donc non pas d'un domaine accessoire, à côté des apprentissages fondamentaux, mais bien de l'oeuvre éducative elle-même. D'ailleurs, notre collègue inspecteur général qui s'est exprimé tout à l'heure le sait aussi bien que moi.

Par conséquent, où est l'anomalie quand on veut faire entrer ce domaine dans le socle commun ? Il appartiendra aux pédagogues de « se débrouiller » pour intégrer dans l'enseignement cet ensemble de savoirs et de « savoir-être », expression avec laquelle je suis en parfait accord, ma chère collègue !

Mais ce n'est pas notre travail, car nous ne siégeons pas dans cette enceinte en qualité de conseil pédagogique, d'enseignant ou d'inspecteur de l'éducation nationale ! A eux de savoir comment faire. Mais nous, qui représentons la nation, avons le devoir de dire : nous voulons que cela y figure et nous vous donnons l'ordre de faire en sorte qu'il en soit ainsi !

Ce faisant, nous jouons purement et simplement notre rôle de législateur. A cet égard, monsieur le ministre, je suis étonné de la véhémence avec laquelle vous rejetez l'amendement tant il est vrai que, si vous y étiez favorable, l'article 6 pourrait être adopté à l'unanimité de cette assemblée, ce qui ne serait pas un mince événement.

Mme Hélène Luc. Ce serait bien, en effet !

M. Jean-Luc Mélenchon. Mais vous n'en voulez pas !

Dès lors, que faut-il en déduire? Etes-vous plus attaché à votre définition du socle commun ou à l'idée qu'il en existe simplement un ? Telle est la question !

Dans un cas, nous ferions avancer, en commun, l'idée que nous nous faisons de l'école ; dans l'autre, nous subissons simplement une lubie idéologique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. André Lardeux. C'est un sophisme !

MM. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, et Gérard Longuet, rapporteur pour avis. C'est un expert en la matière !

M. le président. La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.

M. Jacques Legendre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur ce texte me paraissait devoir être l'occasion de manifester le bon sens qui est, paraît-il, l'apanage du Sénat.

Mme Hélène Luc. C'est ce que nous venons de faire ! Et l'article 6 pourrait être adopté à l'unanimité !

M. Jacques Legendre. Or, qu'en est-il vraiment ? En fait de bon sens, nous n'avons cessé d'alourdir les programmes, que les élèves ont du mal à suivre, alors qu'il est nécessaire, dans le respect de toutes les matières, d'adopter un socle de connaissances, une sorte de culture minimale partagée ; il n'est pas question ici de SMIC, comme on a pu le dire !

Si nous nous laissons aller à notre tentation de rajouter une précision, le nom d'une matière, par exemple, ceux qui ont la charge d'enseigner cette dernière seront, certes, rassurés et nous aurons sans doute fait des heureux parmi les enseignants. Mais nous n'aurons pas véritablement servi les élèves à qui il nous faut assurer les connaissances qui leur permettront d'être à la fois des citoyens aptes à faire face à un monde difficile et des professionnels capables d'entrer dans la vie active. Telle est, me semble-t-il, l'exigence qui doit présider au débat qui est le nôtre aujourd'hui.

Pour ma part, moi qui suis un historien comme M. l'inspecteur général de l'éducation Roger Karoutchi, j'aurais également aimé que les mots « histoire » et « géographie » figurent en toutes lettres dans le texte, même s'il n'y a pas de risques pour l'enseignement de l'histoire et de la géographie dans la définition qui a été retenue.

En effet, comment croire un seul instant qu'un historien gaulliste - quand on sait l'importance que le général de Gaulle attachait à l'histoire de la nation -...

Mme Hélène Luc. Le général de Gaulle, s'il était là, ne serait pas d'accord avec vous !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Ne le faites pas parler !

M. Jacques Legendre. ...pourrait voter ce texte, s'il pensait que nos élèves ne posséderont pas les connaissances nécessaires pour devenir des citoyens et des Français du XXIe siècle ?

Ce sont là des préoccupations que nous partageons tous, mais, au nom du bon sens, concentrons-nous sur l'essentiel : acceptons une notion qui, loin d'attenter à quoi que ce soit, répond à un souci d'efficacité au service de la jeunesse. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le ministre, le Sénat a fait preuve d'un certain bon sens par rapport à ce que pensent la majorité des enseignants, les jeunes et l'ensemble de la population sur ce que vous êtes en train de mettre en place.

Par conséquent, le législateur fait son travail et il se trouve qu'une majorité de sénateurs a exprimé une autre conception que la vôtre du socle commun, dont il convient de prendre acte. Il s'agit là, à mon avis, d'un point de vue tout à fait salutaire qui devrait vous inciter, monsieur le ministre, et plus généralement le Gouvernement, à remettre sur le métier votre socle commun au lieu de vouloir à toute force nous faire adopter ce texte dans l'urgence.

Mme Hélène Luc. Cela s'impose, en effet !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. D'ailleurs, messieurs, au fur et à mesure que vous essayez de justifier ce socle commun, que nous préférons appeler une culture commune, vous vous enferrez !

Pourquoi ? Il n'est pas question de dire que nous ne voulons pas d'évaluation et de soutien, mais, enfin, croyez-vous que c'est en définissant le socle commun comme vous le faites que vous arriverez à résoudre ce problème ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bien entendu, non !

En revanche, monsieur le ministre, vous avez dit à plusieurs reprises que ce socle commun était l'élément fondamental de votre projet de loi, ce qui, en l'occurrence, est extrêmement inquiétant.

En effet, s'il faut en passer par là pour mettre en place des mesures de soutien aux élèves qui rencontrent des difficultés pour apprendre à lire, il est clair que la tendance, qui va d'ailleurs de pair avec la diminution des horaires concernant un certain nombre de matières ou d'options - l'histoire, la géographie, la philosophie, etc. - se confirme d'une obligation pour l'éducation nationale de se concentrer, avec, bien entendu, moins de moyens, sur un socle commun qui ne correspond absolument pas à ce que devrait être son objectif aujourd'hui en matière de culture commune.

En conséquence, nous voterons, bien entendu, l'article 6 ainsi amendé, et, je vous en conjure, monsieur le ministre, cela mériterait, je crois, que le Gouvernement réfléchisse à ce qu'il veut faire en matière de socle commun. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Roland Muzeau. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Dominique Mortemousque, pour explication de vote.

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me semble que « la messe est dite » et que l'essentiel a été évoqué.

Pour ma part, contrairement à mon collègue Ivan Renar, ce n'est pas un moment que je savoure avec beaucoup de plaisir, car il faut tout de même se placer dans la situation que connaît notre pays aujourd'hui : il est plus facile de compter les ministres de l'éducation nationale, qu'ils soient de droite ou de gauche,  qu'on a « mis au tapis » que ceux qui ont pu mettre en oeuvre une véritable réforme !

M. Pierre Hérisson. Très bien !

M. René-Pierre Signé. Le ministre actuel serait-il menacé ?

M. Dominique Mortemousque. Il est, certes, tout à fait utile d'étudier ce que l'on peut faire par rapport à l'avenir et, hier, certains ont émis le souhait, que je partage, que ceux qui sont dans la rue entendent ce qui s'est passé dans cet hémicycle, notamment quand M. le ministre a détaillé, sur le fond, ce qu'il souhaitait réaliser.

Mme Hélène Luc. Ah oui, ils seraient contents !

M. Dominique Mortemousque. Quand je vous entends, chers collègues, évoquer la nécessité d'avoir suivi un parcours de formation extrêmement important pour pouvoir réussir dans la vie, je me dis qu'il existe autant de possibilités de s'affirmer qu'il y a d'individus.

En tant que parlementaire, je reçois fréquemment, dans mon département, beaucoup de jeunes qui n'ont plus d'identité. C'est ainsi qu'à vingt-cinq ou trente ans, ils sortent de formations qu'ils n'ont pas forcément choisies et qu'ils ne savent plus se situer. Or cela me fait mal, car je sais que des gens peuvent s'affirmer dans des voies différentes et donc parfaitement réussir dans la vie.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le problème, c'est qu'il n'y a pas d'emplois !

M. Dominique Mortemousque. Par conséquent, soyons tout simplement et les uns et les autres un peu modestes ! Certains ont présidé la Haute Assemblée, qui n'étaient pas bardés de diplômes mais qui avaient beaucoup de bon sens et qui ont donné beaucoup d'espoir en la vie. J'espère que nous continuerons dans cette voie ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela n'a rien à voir ; certains ont des diplômes, mais pas de travail !

M. le président. Je mets aux voix l'article 6, modifié.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires culturelles.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 120 :

Nombre de votants 329
Nombre de suffrages exprimés 325
Majorité absolue des suffrages exprimés 163
Pour l'adoption 144
Contre 181

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance d'une quinzaine de minutes afin de réunir la commission.

M. le président. Monsieur le président, le Sénat va, bien entendu, accéder à votre demande.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures quinze, est reprise à douze heures trente-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Art. 6
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Art. additionnels après l'art. 6 (interruption de la discussion)

Articles additionnels après l'article 6

M. le président. Je viens d'être saisi de l'amendement n° 658, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, qui est ainsi libellé :

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L. 122-1, il est inséré un article L. 122-1-1 ainsi rédigé :

"Art. L. 122-1-1. - La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :

" - la maîtrise de la langue française ;

" - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;

" - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;

" - la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;

" - la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.

" L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.

" Le socle commun est complété par d'autres enseignements, au cours de la scolarité obligatoire.

" Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut conseil de l'éducation.

" Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire. "

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Cet amendement reprend un certain nombre de points dont nous avons discuté ce matin. Il vise notamment à se prémunir contre des risques juridiques, mais aussi à confirmer que le socle commun n'est pas limitatif.

Il prévoit que des enseignements complémentaires sont dispensés ; c'était l'objet d'un amendement de notre commission à l'article 6.

Il vise également à ce que le socle commun fasse l'objet d'une évaluation prise en compte pour la poursuite de la scolarité des élèves, ce à quoi tendait un autre de nos amendements.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon, ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, l'amendement déposé par la commission vient de nous être distribué.

Je demande une suspension de séance pour que nous puissions l'examiner, décider de notre position et, éventuellement, proposer des sous-amendements.

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Cet amendement mérite réflexion. Ainsi, nous nous interrogeons sur l'opportunité de déposer un ou plusieurs sous-amendements.

Nous demandons, nous aussi, une suspension de séance, afin que nos travaux se déroulent dans la sérénité.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Monsieur le président, la commission demande que la suspension de séance n'excède pas cinq minutes. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Cet amendement, je l'ai dit, reprend deux amendements présentés ce matin. La discussion a été fort longue, ce qui est normal dans un débat démocratique, et, de ce fait, cinq minutes me semblent largement suffisantes.

Mme Hélène Luc. Il faut absolument suspendre la séance !

M. le président. Mes chers collègues, vous le savez, nous sommes liés par des contraintes horaires.

Si vous respectez un délai de cinq minutes, il n'y aura pas d'inconvénient. Dans le cas contraire, nous ne reprendrons ce débat qu'après la séance des questions d'actualité.

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini. Le Sénat a rejeté la définition du socle que proposait M. le ministre.

Vous comprendrez, monsieur le président, qu'il nous faille du temps pour élaborer et proposer des sous-amendements. Une demi-heure de suspension de séance au minimum est nécessaire.

L'urgence a déjà été déclarée sur ce texte : permettez-nous de travailler, et respectez la représentation nationale !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Elle est respectée !

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures quarante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)