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Séance du 17 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Avenir de l'école. - Suite de la discussion d'un projet de loi d'orientation déclaré d'urgence

M. Yannick Bodin.

Article 6

Mmes Marie-Thérèse Hermange, Annie David.

Amendements nos 466, 473 rectifié, 467 de Mme Annie David, 272 de M. Yannick Bodin, 7 de la commission et sous-amendement no 641 de M. Michel Charasse ; amendements nos 477, 469 à 472, 547 rectifié, 474, 476, 475 rectifié de Mme Annie David, 139 de M. Michel Charasse, 174 rectifié bis de M. Yves Détraigne, 273, 181 de Mme Dominique Voynet, 132 rectifié bis de Mme Françoise Férat, 8 de la commission, 622 rectifié ter et 621 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly ; amendement no 9 de la commission et sous-amendement no 656 rectifié de M. Michel Charasse ; amendements nos 135 rectifié bis de Mme Françoise Férat et 468 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Yannick Bodin, Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Michel Charasse, Ivan Renar, Mme Gisèle Gautier, M. Jean-Marc Todeschini, Mme Muguette Dini, M. Jean-François Voguet, Mmes Catherine Morin-Desailly, Marie-Christine Blandin, MM. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Josselin de Rohan. - Irrecevabilité de l'amendement no 468 ; retrait de l'amendement no 139 rejet des amendements nos 466 et 473 rectifié ; adoption de l'amendement no 272, les autres amendements et sous-amendements devenant sans objet.

Mme Annie David, M. Josselin de Rohan.

Suspension et reprise de la séance

MM. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; le ministre, Mmes Hélène Luc, Dominique Voynet, MM. Yannick Bodin, Ivan Renar, André Lardeux, Jean-Marc Todeschini, Roger Karoutchi, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Luc Mélenchon, Jacques Legendre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Dominique Mortemousque.

Rejet, par scrutin public, de l'article modifié.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 6

Amendement no 658 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Yannick Bodin, Jean-Marc Todeschini.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Souhaits de bienvenue à un parlementaire russe

4. Questions d'actualité au Gouvernement

chaîne d'information internationale (c2i)

MM. Jacques Pelletier, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

pouvoir d'achat des français

MM. Gérard Cornu, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

respect des droits de l'homme en tchétchénie

MM. Jean-Pierre Godefroy, Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

politique économique de la France

MM. Yves Détraigne, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

attractivité de la région nord-pas-de-calais et constitution d'un pôle de compétitivité

MM. Ivan Renar, Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.

jeux olympiques de 2012 : bilan de la visite à paris du comité international olympique

MM. Jean-François Humbert, Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

élections aux chambres des métiers

Mme Bariza Khiari, M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.

conséquences sur l'économie française de la hausse du prix du pétrole

MM. Alain Dufaut, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

délocalisation des eaux de source « perrier »

MM. Simon Sutour, Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.

dette publique et déficit budgétaire en france

MM. Philippe Dominati, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

5. Avenir de l'école. - Suite de la discussion d'un projet de loi d'orientation déclaré d'urgence

Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

Articles additionnels après l'article 6 (suite)

Amendement no 658 (suite) de la commission et sous-amendements nos 660 à 666 de Mme Annie David et 659 de M. Yannick Bodin. - Mme Annie David, MM. Yannick Bodin, Jean-François Voguet, Bernard Vera, Michel Billout, Mme Eliane Assassi, MM. Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Robert Hue, Mme Muguette Dini, M. Jean-Marc Todeschini, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Hugues Portelli, Michel Charasse, Jacques Legendre, David Assouline. - Adoption, par scrutin public après une demande de vote unique excluant les sous-amendements, de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 274 rectifié de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, M. Roger Karoutchi. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 479 de Mme Annie David. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Article 6 bis

Amendements identiques nos 10 de la commission, 275 de M. Yannick Bodin et 481 de Mme Annie David ; amendements nos 482 rectifié et 483 de Mme Annie David. - MM. le rapporteur, Jean-Marc Todeschini, Mme Annie David, M. le ministre. - Retrait des amendements nos 482 rectifié et 483 ; adoption des amendements nos 10, 275 et 481 supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 6 bis

Amendement no 197 de M. Roger Karoutchi. - MM. Roger Karoutchi, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7

Amendements nos 276 de Mme Dominique Voynet, 484 et 485 de Mme Annie David. - Mmes Dominique Voynet, Annie David, M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances. - Irrecevabilité des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement no 277 de M. Yannick Bodin. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement no 504 rectifié de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Robert Hue. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 505 de Mme Annie David. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Articles additionnels avant l'article 9 A

Amendement no 278 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 508 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 509 de Mme Annie David. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre, Mme Eliane Assassi. - Rejet.

Amendement no 510 de Mme Annie David. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 9 A

Amendements identiques nos 87 de la commission et 511 de Mme Annie David. - M. le rapporteur, Mme Annie David, le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 9 A

Amendement no 657 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 9

Amendement no 513 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 512 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet. .

6. Modification de l'ordre du jour

MM. le président, Jean Bizet, au nom de la commission des affaires économiques.

7. Avenir de l'école. - Suite de la discussion d'un projet de loi d'orientation déclaré d'urgence

Articles additionnels avant l'article 9 (suite)

Amendement no 514 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 515 de Mme Annie David. - Mme Annie David, M. Roger Karoutchi, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Amendement no 517 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 516 rectifié de Mme Annie David. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 9

Amendements identiques nos 279 de M. Yannick Bodin et 519 de Mme Annie David ; amendements nos 520, 521 de Mme Annie David, 391 rectifié de M. Bernard Seillier, 88 à 90 de la commission et 424 de M. Yves Pozzo di Borgo. - MM. Yannick Bodin, Jean-François Voguet, Bernard Vera, le rapporteur, Yves Pozzo di Borgo, le ministre. - Rejet des amendements nos 279 et 519 à 521 ; adoption des amendements nos 88 à 90 et 424.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9

Amendements nos 280 de M. Yannick Bodin et 522 de Mme Annie David. - M. Yannick Bodin, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre.

Suspension et reprise de la séance

Article 10

Amendements identiques nos 281 de M. Yannick Bodin et 523 de Mme Annie David ; amendement no 184 de Mme Dominique Voynet. - M. Yannick Bodin, Mmes Annie David, Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 11

Amendements identiques nos 282 de M. Yannick Bodin et 530 rectifié de Mme Annie David. - MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 283 de M. Yannick Bodin et 527 rectifié de Mme Annie David. - MM. David Assouline, Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 284 de M. Yannick Bodin et 528 rectifié bis de Mme Annie David. - M. Yannick Bodin, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Hélène Luc, M. Jacques Legendre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 524 de Mme Annie David. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 11

Amendements nos 525, 526, 533, 532, 529, 534, 531 rectifié de Mme Annie David, 91, 92 de la commission, 285, 185 de Mme Dominique Voynet et 202 de M. Hugues Portelli. - Mme Annie David, MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, Bernard Vera, Mme Dominique Voynet, MM. Hugues Portelli, Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le ministre. - Irrecevabilité de l'amendement no 185 ; retrait de l'amendement no 202 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 525 ; rejet des amendements nos 526, 285, 529, 534 et 531 rectifié ; adoption des amendements nos 91 et 92, les amendements nos 533 et 532 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement no 203 de M. Hugues Portelli. - MM. Hugues Portelli, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 286 de M. Yannick Bodin. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 287 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 12

Amendements nos 535, 541, 540, 537, 538, 536 de Mme Annie David, 288, 290 de M. Yannick Bodin, 289 de Mme Dominique Voynet, 93 et 94 de la commission. - Mme Annie David, MM. Yannick Bodin, Bernard Vera, Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, Jean-François Voguet, Mme Hélène Luc, M. le ministre. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 535 ; rejet des amendements nos 288, 541, 289, 540, 536 et 290 ; adoption des amendements nos 93 et 94, les amendements nos 537 et 538 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 12

Amendement no 223 de Mme Colette Melot. - Mme Colette Melot, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 12 bis

Amendement no 372 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre, le rapporteur pour avis, Jean-Marc Todeschini, Christian Cointat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 bis

Amendements nos 95 de la commission, 291 de M. Michel Charasse, 542 de Mme Annie David, 382 de M. Jacques Legendre et 186 de Mme Dominique Voynet. - MM. le rapporteur, Yannick Bodin, Mme Annie David, M. Jacques Legendre, Mme Dominique Voynet, MM. le ministre, le rapporteur pour avis, Hugues Portelli, Mme Hélène Luc. - Adoption de l'amendement no 95 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels avant l'article 13

Amendement no 96 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 198 rectifié de M. Roger Karoutchi. - MM. Roger Karoutchi, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt d'une proposition de loi

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt d'un rapport d'information

11. Dépôt d'un avis

12. Ordre du jour