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Séance du 18 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

Art. 16
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Art. additionnels après l'art. 17

Article 17

M. le président. L'article 17 a été supprimé par l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 104, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 331-7 du code de l'éducation est complétée par les dispositions suivantes : « , en liaison avec les collectivités territoriales. Elle s'accompagne de la remise d'une documentation qui comprend des données objectives et actualisées relatives aux formations, aux métiers ainsi qu'aux débouchés professionnels et perspectives de carrière. »

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Avant d'en venir à cet amendement, je veux répéter à M. Assouline ce que j'ai dit hier à nos collègues communistes : chaque fois que les uns ou les autres tiendront des propos laissant entendre que nous n'aimerions pas les enseignants, je m'élèverai fermement contre, car de tels propos ne sont rien de moins qu'injurieux : nous portons aux enseignants une estime au moins égale à celle de nos collègues de l'opposition, et certainement beaucoup plus désintéressée !

Concernant l'amendement n  104, il faut savoir que l'article L. 331-7 du code de l'éducation concerne l'élaboration par l'élève de son projet d'orientation scolaire et professionnelle et les informations dont il doit disposer à cet effet.

Le présent amendement a un double objet.

Il vise, d'une part, à prévoir que cette information, réalisée par les conseillers d'orientation psychologues, les personnels enseignants, les conseillers de l'enseignement technologique et les représentants des organisations professionnelles et des chambres de commerce et d'industrie, de métiers et d'agriculture, se fera en liaison avec les collectivités territoriales, qui sont des acteurs à part entière.

Il tend, d'autre part, à préciser le contenu de cette documentation. Il s'agit en particulier d'éclairer les élèves non seulement sur la réalité des formations et des métiers, mais aussi sur les débouchés professionnels et sur les perspectives de carrière. C'est, en effet, la meilleure façon, à mes yeux, de les inciter à intégrer des formations qui ont parfois une image dévalorisée, mais qui sont porteuses d'avenir.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon, ministre. Favorable.

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.

M. Yannick Bodin. Dans la mesure où il est prévu d'agir « en liaison avec les collectivités territoriales » je m'interroge sur le rôle que le Gouvernement souhaite les voir jouer. Si leur intervention devait se traduire par un nouveau transfert de charges et entraîner un certain nombre de dépenses supplémentaires, il est évident que nous ne pourrions qu'y être défavorables. J'attends des précisions sur ce point, étant entendu qu'une explication orale ne suffira pas à éviter des interprétations diverses de l'article 17 si la précision n'est pas écrite dans l'article.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Il n'y a, de ma part, aucune volonté de transférer des charges supplémentaires aux collectivités territoriales, notamment en matière d'orientation.

J'estime simplement que, en tant qu'acteurs du territoire, elles sont concernées par la formation, par le développement économique et par le fait qu'une orientation réussie doit tenir compte non seulement du projet du jeune, mais aussi des besoins de l'économie, et notamment de l'économie locale.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 104.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, le texte proposé pour l'article 17 du code de l'éducation est rétabli dans cette rédaction.

Art. 17
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Art. 18 (début)

Articles additionnels après l'article 17

M. le président. L'amendement n° 105, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 332-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. Le rythme scolaire peut être accéléré, en fonction des capacités de l'enfant. Des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées. »

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 101 de la commission à l'article 15 ter. Il s'agit de prévoir pour les collèges les mêmes dispositions que pour les écoles quant à la prise en charge spécifique des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières.

M. le président. Le sous-amendement n° 652, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :

I. Au début de la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 105 pour compléter l'article L. 332-4 du code de l'éducation, remplacer les mots :

Des amendements appropriés sont prévus au profit des

par le mot :

Les

II. Dans la même phrase, remplacer les mots :

, afin de

par les mots :

bénéficient d'aménagements appropriés pour

III. A la fin de la même phrase, remplacer le mot :

potentialités

par le mot :

capacités

Ce sous-amendement n'est pas soutenu.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 105 ?

M. François Fillon, ministre. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 105.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.

L'amendement n° 106, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé:

L'article L. 332-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé:

« Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées. »

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 26.

M. le président. Le sous-amendement n° 653, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 106 pour compléter l'article L. 332-4 du code de l'éducation, après les mots :

sont prévues

insérer les mots :

chaque fois que possible

Ce sous-amendement n'est pas soutenu

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 106 ?

M. François Fillon, ministre. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 106.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.

Art. additionnels après l'art. 17
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Art. 18 (interruption de la discussion)

Article 18

Après l'article L. 332-5, il est inséré un article L. 332-6 ainsi rédigé :

« Art. L. 332-6. - Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges.

« Il atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article L. 122-1-1, intègre les résultats de l'enseignement d'éducation physique et sportive et prend en compte, dans des conditions déterminées par décret, les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire.

« Des mentions sont attribuées aux lauréats qui se distinguent par la qualité de leurs résultats.

« Ces mentions ouvrent droit à des bourses. Celles-ci peuvent être également attribuées à d'autres élèves méritants ayant réussi le brevet, dans des conditions déterminées par décret.

« Ces bourses, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité prévues au titre III du livre V, sont soumises à une condition de ressources. »

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 107, est présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles.

L'amendement n° 133 rectifié quater, est présenté par Mmes Férat et  Dini, MM. Détraigne et  J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly et M. Pozzo di Borgo.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par les mots :

ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Cet amendement vise à permettre, comme c'est actuellement le cas, aux élèves des classes de quatrième et de troisième implantées dans les lycées professionnels et dans des établissements d'enseignement agricole, comme les maisons familiales, de passer l'examen du brevet selon des modalités adaptées. Je sais que Mme Férat, qui a déposé un amendement identique à celui de la commission, est très attachée à ce que ce projet de loi reconnaisse à l'enseignement agricole sa place et son rôle dans le système éducatif.

M. le président. L'amendement n° 133 rectifié quater n'est pas soutenu.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 107 ?

M. François Fillon, ministre. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 107.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° 298, présenté par MM. Bodin,  Assouline,  Dauge,  Guérini,  Lagauche,  Mélenchon,  Repentin et  Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, par une phrase ainsi rédigée :

Il ne constitue pas un diplôme qualifiant.

La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. L'article 18 introduit dans le code de l'éducation un nouvel article, destiné à donner une base légale au diplôme national du brevet. Le dispositif proposé n'apporte que des indications floues sur les connaissances que sanctionne ce diplôme. Plus éclairant est le rapport annexé, qui précise que les épreuves écrites au brevet seront limitées à trois, mais que ce dernier comportera sans doute une part de contrôle continu dont les modalités d'évaluation restent cependant extrêmement vagues.

Nous reviendrons sur la dangerosité de la notion de note de vie scolaire.

Pour l'heure, afin de lever une ambiguïté dans la rédaction du texte, notre amendement tend à préciser que le brevet «  version Fillon » ne pourra en aucun cas constituer un diplôme qualifiant. Cette précision n'est pas inutile compte tenu des velléités du Gouvernement de réintroduire une orientation précoce : nous avons déjà longuement abordé la question de la troisième option «  découverte professionnelle ».

Il convient, en outre, de s'assurer que les élèves ne seront soumis à aucun diplôme qualifiant avant d'atteindre la fin de la scolarité obligatoire et donc de maîtriser le socle commun.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Le brevet n'est pas reconnu, chacun le sait, comme un diplôme qualifiant : son objet est de sanctionner la maîtrise du socle commun. Il n'est pas nécessaire de le préciser dans la loi et je demande donc à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon, ministre. Même avis.

M. le président. L'amendement est-il maintenu ?

M. Yannick Bodin. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 298.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 409 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Goujon, est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :

La réussite du brevet des collèges conditionne le passage en seconde d'enseignement général.

La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Dans la mesure où le brevet atteste la maîtrise d'un socle commun de connaissances et où il existe aujourd'hui une session de rattrapage en septembre pour les élèves n'ayant pas pu, pour des raisons de force majeure, passer les épreuves lors de la session de juin, nous estimons que la réussite au brevet des collèges peut et doit conditionner le passage en seconde d'enseignement général.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Le brevet n'a pas vocation à conditionner le passage en seconde. En revanche, le rapport annexé prévoit que les épreuves se dérouleront plus tôt, au mois de mai, pour que les résultats soient pris en compte dans les décisions des conseils de classe relatives à l'orientation en fin de troisième.

Je demande donc à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement.

M. le président. Madame Hermange, l'amendement n° 409 rectifié est-il maintenu ?

Mme Marie-Thérèse Hermange. Non, monsieur le président, je le retire.

M. le président. L'amendement n° 409 rectifié est retiré.

L'amendement n° 566, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il est tenu compte des résultats obtenus lors de l'examen terminal.

La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le code de l'éducation la primauté de l'examen terminal par rapport au contrôle continu dans l'obtention du diplôme national du brevet.

Je ne conteste pas la pertinence du contrôle continu comme complément de l'examen terminal, dans la mesure où il permet de juger un élève sur le travail fourni deux années durant. Cependant, le contrôle continu ne saurait remplacer les épreuves écrites du diplôme national du brevet, lequel constitue une étape d'une importance cruciale dans la vie de l'élève et permet de conserver une certaine unité à l'enseignement du premier cycle du second degré.

Ces épreuves écrites représentent le premier rendez-vous solennel entre l'élève et l'institution nationale de l'école. Elles permettent aussi de répondre à la question de savoir ce que les élèves ont tiré, à un moment M, c'est-à-dire à la fin de leurs années de collège, de tout ce que leurs professeurs leur ont transmis. Notons au passage que cette évaluation touche non seulement l'élève, mais aussi l'éducation nationale. Ce rendez-vous revêt une importance symbolique considérable, car il inscrit l'élève dans une communauté nationale et le prépare aux futures épreuves qu'il aura à affronter.

D'un point de vue qualitatif, l'examen terminal ne saurait être remplacé par le contrôle continu. La généralisation de ce dernier vaudrait renoncement à apporter une culture commune aux élèves. Or vous savez, mes chers collègues, que nous sommes attachés à cette culture commune, que nous voulons de haut niveau pour tous nos jeunes.

L'intérêt du contrôle continu réside dans le fait qu'il permet de juger les élèves dans leur contexte, de façon plus nuancée et, surtout, dans la durée, mais s'il devenait le seul mode de contrôle, l'autonomie des établissements serait excessive. Il n'y aurait plus aucun moyen de juger les élèves sur des bases communes et, par conséquent, la valeur nationale du brevet ne serait plus que fictive.

Pour éviter la désagrégation du réseau national des établissements d'enseignement en autant de mondes séparés, enseignant des savoirs et des compétences variant considérablement selon l'environnement économique et social des uns et des autres, il est primordial de rappeler et de fixer dans la loi la prééminence de l'examen terminal. Ce dernier représente, pour l'ensemble des élèves et des professeurs de collège, un étalon et un horizon communs, un but à atteindre.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Le rapport annexé précise que le brevet comporte, comme c'est déjà le cas, une part de contrôle continu prenant en compte les résultats des classes de quatrième et de troisième et trois épreuves finales. Il n'est pas nécessaire de préciser ces dispositions d'ordre réglementaire dans la loi. Aussi, je demanderai à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon, ministre. J'ai beaucoup de mal à comprendre l'acharnement soudain du groupe communiste républicain et citoyen contre le contrôle continu, qui, je le souligne, est la règle s'agissant du brevet. Cette règle ne l'a pas gêné pendant les très nombreuses années où il a été aux affaires !

M. François Fillon, ministre. Et voilà qu'aujourd'hui nous devrions tout simplement éliminer le contrôle continu, ou au moins en restreindre la place ! Non ! Le contrôle continu fait partie de nos modes d'évaluation et restera présent dans le cadre du brevet.

Je rappelle que, aux termes du projet de loi, le brevet deviendra un examen obligatoire et national, ce qu'il n'était pas jusqu'à présent puisqu'il était organisé sur le plan régional, avec des programmes et des sujets variant suivant les régions.

Nous nous orientons donc vers la constitution d'un grand rendez-vous pour les élèves au milieu de leur scolarité. Il s'agit de donner à cet examen toute son importance, ce que cet amendement ne permet pas.

Aussi le Gouvernement y est-il défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 566.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 300, présenté par MM. Bodin,  Assouline,  Dauge,  Guérini,  Lagauche,  Mélenchon,  Repentin et  Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation :

« Il atteste la maîtrise d'un socle commun des connaissances et des compétences dont tout élève doit faire preuve à l'issue de la scolarité obligatoire. Par ailleurs, chaque élève a la possibilité de présenter des épreuves optionnelles.

L'amendement n° 299, présenté par MM. Bodin,  Assouline,  Dauge,  Guérini,  Lagauche,  Mélenchon,  Repentin et  Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, après les mots :

la maîtrise

insérer les mots :

du socle commun

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour présenter ces deux amendements.

M. Jean-Marc Todeschini. L'amendement n° 300 vise à récrire le texte du deuxième alinéa de cet article consacré au « diplôme national du brevet ». Cet alinéa définit le contenu des connaissances et compétences sanctionnées par le brevet.

Notre rédaction a le mérite de la clarté. Elle se réfère au socle commun qui désormais existe et doit devenir la référence.

Bien sûr, nous aurions souhaité une définition plus large du contenu de ce socle commun, en y intégrant notamment l'éducation artistique et sportive. Nous nous sommes déjà amplement exprimés sur ces questions.

L'amendement n° 300 fait également référence à d'éventuelles épreuves optionnelles qui permettraient à tous les élèves de développer des intérêts, des compétences ou des talents supplémentaires.

L'amendement n° 299 est un amendement de coordination avec le dispositif de l'article 6 du projet de loi, qui prévoit l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Il nous semble logique que le brevet sanctionne cette maîtrise du socle commun.

Le Sénat ne saurait repousser cet amendement de précision.

M. le président. L'amendement n° 567, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Après les mots :

résultats de l'enseignement

rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation :

de l'éducation physique et sportive et de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Comme vous le voyez, monsieur le ministre, nous ne sommes pas opposés au contrôle continu dans le cadre du brevet puisque, par cet amendement, nous vous proposons simplement d'ajouter à la mention de l'éducation physique et sportive - qui a été fort heureusement introduite par l'Assemblée nationale - celle de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves.

Cette disposition permettrait de valoriser les options et le travail que les élèves effectuent réellement au collège.

M. le président. L'amendement n° 568, présenté par Mme David, MM. Renar,  Ralite,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Après les mots :

enseignements suivis par les élèves

supprimer la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation.

La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la mention de la note de vie scolaire, que le projet de loi fait figurer parmi les éléments à prendre en compte pour la délivrance du diplôme national du brevet.

M. le président. L'amendement n° 301, présenté par MM. Bodin,  Assouline,  Dauge,  Guérini,  Lagauche,  Mélenchon,  Repentin et  Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6.

La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Cette note de vie scolaire pose effectivement un problème.

J'avoue que, dans un premier temps, l'argument avancé dans nos débats en faveur de la note de vie scolaire me paraissait séduisant dans la mesure où il s'agissait en quelque sorte de récompenser les élèves qui prenaient l'initiative de s'impliquer plus fortement que d'autres dans les activités de la communauté éducative, dans la vie de leur lycée, donc dans la vie scolaire au sens strict et très précis du terme. Sincèrement, j'appréciais cette définition qui me paraissait tout de même plus noble que ce que l'on appelait à une époque le « prix de camaraderie ».

Mais, au fur et à mesure que le débat avance, l'interprétation change. J'entends dire par un certain nombre de nos collègues de droite, y compris en commission, que la note de vie scolaire sera une note de comportement. Il y a là un glissement sémantique : a priori, vie scolaire et comportement ne signifient pas tout à fait la même chose ! En fait, il apparaît que, pour employer le langage commun, on va rétablir une note de conduite !

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai parlé d'article « Choristes », me référant à un film récent, du reste excellent, pour souligner que les méthodes de discipline jadis en vigueur n'ont jamais abouti, c'est le moins que l'on puisse dire, à un meilleur comportement des élèves ! En vérité, on ne faisait rien d'autre que « jouer » avec la note de conduite, et je m'inclus dans ce « on ».

Monsieur le ministre, votre note de vie scolaire est devenue la note de conduite, et c'est ainsi que chacun l'a comprise.

Pour notre part, nous préférerions qu'elle ne soit pas prise en compte dans le brevet des collèges, qui est défini comme la sanction de la maîtrise des connaissances et des compétences. Or, autant que je sache, la conduite n'est un élément ni de compétence ni de connaissance.

Souvenons-nous de certains chahuts auxquels nous avons sûrement tous participé et qui nous ont parfois valu des zéros de conduite : ces zéros de conduite n'ont en rien affecté les brillantes études que nous avons suivies par la suite ! (Rires et exclamations.)

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. La preuve : nous sommes là !

M. Yannick Bodin. Alors, monsieur le ministre, s'agit-il d'une note de vie scolaire ou d'une note de conduite ?

M. le président. L'amendement n° 191, présenté par Mmes Voynet,  Blandin et  Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, par deux phrases ainsi rédigées :

Seuls les points supérieurs à la moyenne obtenus dans  la note de vie scolaire sont pris en compte pour le calcul des points nécessaires à l'obtention du diplôme national du brevet. Cette note est attribuée sur les deux dernières années du cycle et intègre à part égale les quatre éléments suivants : présence, discipline, capacité d'entre aide, participation à la vie de l'établissement.

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet. Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous souhaitons la suppression du concept même de note de vie scolaire, qui semble n'être là que pour sacrifier à un affichage d'autorité. Mais comme, depuis ce matin, vous ne paraissez guère enclin au compromis, nous proposons cet amendement pour au moins limiter les dégâts.

Telle qu'elle est actuellement envisagée, la note de vie scolaire a un statut indéfini et même dangereux. Qui l'attribue et selon quels critères ? L'annexe n'est pas plus claire sur ce point. Les lycéens qui la combattent sont donc fondés à penser qu'elle sanctionnerait particulièrement ceux dont le comportement n'est pas en phase avec les jugements subjectifs de tel ou tel détenteur de l'autorité.

On pourrait, à l'extrême limite, entendre que cette note soit intégrée, à partir d'autres critères, au calcul d'une moyenne annuelle.

Mais l'intégrer pour l'attribution d'un diplôme censé mesurer un niveau paraît aussi faux pédagogiquement que de mettre zéro à une dictée dépourvue de fautes au motif que l'élève aurait chahuté pendant la récréation !

En retenant pour le calcul des points nécessaires à l'obtention du diplôme national du brevet uniquement les points supérieurs à la moyenne obtenus dans la note de vie scolaire, en attribuant cette dernière sur les deux dernières années du cycle, en prévoyant qu'elle intègre non seulement l'adaptation à la vie de la classe par la discipline, mais aussi l'assiduité, la capacité d'entraide, la participation à la vie de l'établissement, nous encouragerions les comportements individuels et collectifs vertueux, sans fausser l'évaluation terminale, qui doit rester une évaluation des contenus.

Nous éviterions également l'arbitraire en précisant que les critères retenus pour l'attribution de cette note valorisent de la même façon l'aptitude à la solidarité et à la discipline.

M. le président. L'amendement n° 209, présenté par M. Lecerf et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé :

Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, remplacer les mots :

note de

par les mots

appréciation en ce qui concerne la

Cet amendement n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. S'agissant de l'amendement n° 300, la rédaction proposée n'ajoute rien par rapport à ce qui est déjà prévu. Au contraire, elle tend à supprimer l'intégration des résultats de l'éducation physique, introduite par l'Assemblée nationale, de même que la note de vie scolaire. La commission émet donc un avis favorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 299, d'abord, je me réjouis, monsieur Todeschini, que vous reconnaissiez désormais le socle commun.

M. Jean-Marc Todeschini. Je l'ai toujours défendu tel que nous l'avons défini, nous, et tel que le Sénat l'a adopté hier matin ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Quoi qu'il en soit, le renvoi à l'article L. 122-1 du code de l'éducation, qui définit le socle commun, donne satisfaction à votre amendement et je vous demanderai de retirer celui-ci.

Sur l'amendement n° 567, je rappelle que le rapport annexé prévoit, au contraire, que les autres enseignements pris en compte sont au choix des élèves, afin de mieux valoriser les goûts et les aptitudes de chacun. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

L'amendement n° 568 ayant le même objet que l'amendement n° 567, l'avis de la commission est défavorable.

L'amendement n° 301 recueille également un avis défavorable puisqu'il vise à supprimer la référence à une note de vie scolaire, alors que la commission estime au contraire tout à fait positive la prise en compte de cette note dans le brevet.

S'agissant de l'amendement n° 191, le rapport annexé précise déjà que la note de vie scolaire prend en compte l'assiduité de l'élève, le respect du règlement intérieur et son engagement dans l'établissement. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon, ministre. Depuis le début de ce débat, on a beaucoup parlé des valeurs ; nous sommes d'ailleurs parvenus à un certain consensus pour les inscrire dans le texte. Toutefois, lorsqu'il s'agit de s'interroger sur la manière dont elles doivent être transmises et sur la façon dont on doit veiller à les faire respecter, les choses se compliquent !

La note de vie scolaire au brevet des collèges est une mesure concrète qui va dans le sens de la transmission et du respect effectif des valeurs. Il faut savoir récompenser, reconnaître les comportements responsables et exemplaires. Bien entendu, comme toute note, la note de vie scolaire doit être le résultat d'une démarche d'explication et d'apprentissage, mais, à un moment, on doit procéder à l'évaluation.

La note de vie scolaire, telle que nous l'envisageons, est attribuée par le principal, sur proposition du conseiller principal d'éducation, qui aura consulté au préalable le professeur principal et tous les personnels, enseignants ou non, susceptibles d'apporter un éclairage sur le comportement de l'élève.

Le brevet sanctionne l'acquisition des connaissances et des compétences indispensables du socle, mais aussi l'apprentissage des comportements essentiels ; c'était d'ailleurs en ce sens que la commission Thélot avait rendu ses conclusions.

En effet, peut-on accepter qu'un collégien ne respecte pas les jeunes filles, profère des injures à caractère raciste ou antisémite à l'égard de ses camarades ou de ses professeurs ? (Mais non ! sur les travées du groupe socialiste.) Eh bien, mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous mobilisez pour dénoncer les incidents, mais, dès que nous nous donnons les moyens d'agir, et surtout d'évaluer les progrès que peuvent faire les adolescents dans leur comportement, vous protestez !

La note doit avoir à la fois un effet incitatif et dissuasif. Elle a aussi pour objectif de promouvoir l'altruisme des élèves, les actions de solidarité, d'engagement civique dans l'établissement, tels que transmettre les cours à un élève malade, être arbitre de compétition sportive : autant d'éléments qui doivent pouvoir être valorisés.

La note de vie scolaire traduit également l'éducation au comportement responsable, le respect des autres, le respect de la règle, le respect de la politesse, l'adoption d'un comportement civique, la prévention des conduites à risques. Cette éducation existe au collège à travers l'éducation civique, à travers les actions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, à travers le fonctionnement des associations et des instances représentatives.

Il est essentiel que le diplôme national du brevet tienne compte de cette note qui, je le rappelle, s'appuie sur trois éléments, et je réponds par là même aux interrogations qui ont été formulées : le respect du règlement intérieur, l'assiduité des élèves et l'engagement dans la vie de l'établissement.

Ce sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n°s 300, 299, 567, 568, 301 et 191. Même si je partage, une fois encore, les objectifs de Mme Voynet, j'ai du mal à admettre que les comportements vertueux soient considérés comme une option. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote sur l'amendement n° 300.

M. Jacques Legendre. Tous ces amendements en discussion commune visent essentiellement à revenir sur la création de la note de vie scolaire.

Madame Voynet, j'ai été quelque peu étonné par vos propos ; vous vous inquiétez du comportement éventuel des détenteurs de l'autorité dans ce domaine. Or M. le ministre vient de rappeler que ce sont les enseignants, les membres de la communauté éducative, qui seront conduits à donner cette note.

Je me pose une fois de plus la question : qui a peur des enseignants ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M David Assouline.

M. David Assouline. Ce court débat éclaire ce que j'ai expliqué tout à l'heure à propos du climat qui est actuellement entretenu.

Une note de conduite ou une note de comportement n'a absolument aucune valeur.

Monsieur le ministre, si vous pensez qu'il suffit, pour lutter contre le racisme latent qui peut exister dans la société et dans les établissements, de mettre une mauvaise note aux élèves qui profèrent, de manière d'ailleurs un peu trop courante, des insultes à caractère raciste, généralement à l'encontre d'autres élèves, vous êtes largement en deçà des efforts que doivent fournir la société et les professeurs dans les collèges, notamment au travers de disciplines telles que l'éducation civique. Une mauvaise note n'empêchera jamais ce genre de comportement.

En revanche, je le répète, en essayant de restaurer une autorité qui se perd dans nos collèges et dans nos lycées, vous créez un climat de doute chez les élèves. En réalité, c'est vous qui tendez à créer une opposition qui n'existait pas entre les professeurs et les élèves. Vous faites croire à ces derniers que les professeurs sont là pour les sanctionner, alors qu'ils sont là pour leur transmettre des connaissances. Leur rôle n'est pas de noter leur comportement : pour cela, il y a des conseils de discipline.

Je suis partisan de la plus grande fermeté pour faire respecter le règlement dans les collèges, car la situation actuelle l'exige. Cependant, nous disposons déjà des outils nécessaires.

La transmission des connaissances et la note relative au niveau des connaissances des élèves n'ont rien à voir avec le comportement.

M. le président. La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet. Mes chers collègues, si j'ai pu vous donner à penser que j'étais en quoi que ce soit complaisante à l'égard des multiples désordres qui perturbent parfois la vie de l'école, je veux revenir sur mon argumentation.

M. le ministre a livré tout à l'heure quelques exemples qui ne me paraissent, en l'occurrence, guère pertinents.

Si des élèves profèrent des insultes à l'encontre des professeurs ou s'ils profèrent des insultes racistes ou sexistes à l'encontre de leurs camarades, on doit prendre des sanctions immédiates via des procédures claires, transparentes, comprises de tous et qui existent déjà au sein de l'école. En outre, les professeurs doivent en profiter pour reprendre en classe les notions indispensables au « vivre ensemble ».

Je ne vois donc pas ce qui, dans les cas évoqués tout à l'heure par M. Fillon, pourrait faire l'objet d'une notation.

Quant à la prévention des comportements à risques, il est évident qu'un certain nombre d'entre eux non seulement ne sont pas encouragés, mais sont même strictement prohibés au sein de l'école. Là encore, en cas de violation du règlement de l'école, le couple sanction-mise en place d'une réponse éducative appropriée, notamment par le biais des programmes d'éducation à la santé, constitue la réponse adéquate, contrairement à la notation.

Monsieur Legendre, cette note ne me semble pas du tout être la bonne solution, car elle ne peut manquer d'avoir un caractère arbitraire compte tenu du nombre élevé des enfants et de la difficulté de les connaître tous intimement.

En outre, certains comportements témoignent de graves problèmes, qui exigent une prise en charge globale de l'élève. Ce n'est pas la mise en place de la note de vie scolaire que vous proposez, monsieur le ministre, qui va les régler.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus sur la note de vie scolaire, laquelle présente, en outre, un caractère très subjectif. On peut se demander ce qui sera positif. Est-ce que ce sera l'implication des élèves dans la vie scolaire ou, par exemple, le respect toujours strict de la discipline ?

Quant aux actes qui ont été évoqués, ils ne relèvent malheureusement pas de la notation. En réalité, il faut se donner les moyens de faire en sorte qu'ils ne se produisent pas.

Aujourd'hui, certains élèves sont indignés de la façon dont la police est intervenue dans leur établissement. En tout cas, c'est ce que relate la presse ; la presse en fait trop, certes, mais c'est souvent le cas, notamment lorsqu'il s'agit de la sécurité ! Quoi qu'il en soit, cela nous conduit à nous interroger sur les rapports qui existent aujourd'hui entre l'école et la police.

Enfin, je vous livrerai mon expérience personnelle en relatant un cas particulier qui corrobore bien d'autres faits.

Pendant mes études, j'ai été maîtresse d'internat et surveillante d'externat dans un lycée de filles parisien - c'était avant la mixité - qui existe toujours et qui se situe dans un quartier qui n'est pas défavorisé. En me livrant à un calcul très précis, je me suis aperçue que, par rapport à cette époque « bénie » où il n'y avait guère de problèmes dans les établissements, le nombre de personnes affectées à la vie scolaire dans cet établissement a été divisé par trois. Je vous communiquerai les chiffres précis, monsieur le ministre !

M. François Fillon, ministre. Moi aussi, je vous en donnerai !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous devons donc vraiment nous interroger sur le rapport entre le nombre d'adultes et la façon dont est jugé le comportement des élèves. De plus, nous devons dissocier ce fait des graves problèmes qui se posent dans la société en général et qui ont des répercussions dans les établissements, avant de prévoir une note de conduite qui serait déterminante pour l'obtention d'un diplôme.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Ce n'est pas une note déterminante !

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Mme Catherine Procaccia. Je me demande vraiment pourquoi la note de vie scolaire suscite une telle inquiétude. Pourquoi devrait-elle être négative ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas nous qui l'avons dit ! C'est M. le ministre qui a parlé des insultes !

Mme Catherine Procaccia. Elle peut être négative pour une minorité d'élèves, mais elle sera positive pour la majorité des autres.

En outre, M. le ministre a indiqué qu'il y aurait une note d'assiduité. Je crois que tout le monde s'accorde à dire que c'est l'absentéisme qui entraîne, doucement mais sûrement, les élèves vers l'échec scolaire.

Si le fait de prévoir une note de vie scolaire est une façon d'éviter l'échec scolaire, alors cela nous permettra de sauver certains élèves et, quoi qu'il en soit, la plupart des autres auront des points supplémentaires. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Yannick Bodin. Il y a une note d'assiduité maintenant ?

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 300.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Philippe Richert.)