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Séance du 18 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

Art. 18 (début)
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Discussion générale

3

Modification de l'ordre du jour

M. Yannick Bodin. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Monsieur le président, en ce début d'après-midi, je souhaiterais en réalité vous interroger sur l'organisation de nos travaux.

Certains, me dit-on, parce que nous sommes vendredi après-midi, commencent à considérer que le débat pourrait sinon être écourté, du moins s'accélérer dans des conditions telles qu'il ne s'agirait certainement plus d'un débat.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Si !

M. Yannick Bodin. Pour ma part, je pense que le texte qui nous est présenté est suffisamment important pour que nous y consacrions le temps nécessaire.

M. le ministre nous l'a dit à plusieurs reprises, et à juste titre, ce n'est pas tous les jours que l'on vote une loi d'orientation scolaire ; cela n'arrive que tous les quinze ans, en moyenne. Un tel événement mérite bien que l'on prenne le temps nécessaire.

Nombreux sont ceux qui, comme moi, au sein de mon groupe et au-delà, n'ont pas apprécié, c'est le moins que l'on puisse dire, que le Gouvernement déclare l'urgence sur ce projet de loi. Il n'y aura donc qu'une seule lecture. Encore faut-il, cependant, que cette unique lecture soit une vraie lecture, une lecture complète, et sereine aussi. En d'autres termes, encore faut-il un débat approfondi sur l'ensemble des amendements qui ont été déposés.

J'ai bien entendu M. le ministre dire, au début de nos travaux, lorsque la question du calendrier avait été posée, qu'il souhaitait lui-même que ce débat aille jusqu'à son terme.

Je vous interroge donc sur la manière dont nous pouvons envisager, à cette heure-ci, le calendrier de nos travaux. Certes, nous allons siéger cet après-midi et ce soir. Mais le week-end est là, et nous avons chacun d'autres engagements à l'extérieur. De surcroît, faut-il le rappeler, demain, c'est le 19 mars, date qui a une signification, officielle ou non, mais une signification pour tout le monde.

Comme nous n'en sommes encore qu'à l'article 18, nous n'aurons sans doute pas terminé l'examen du projet de loi ce soir, ce qui veut dire qu'il sera sans doute nécessaire de reprendre ce débat, sereinement, dès le début de la semaine prochaine. Qu'en pensez-vous, monsieur le président ? Il est temps de nous éclairer.

M. le président. Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Si vous aviez attendu quelques instants de plus avant d'intervenir, vous m'auriez permis de lire la communication de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; elle répond à vos interrogations s'agissant de la suite de nos travaux.

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, Mme David avait également demandé la parole pour un rappel au règlement !

M. le président. Si vous le permettez, madame Luc, nous allons dans un instant savoir comment nous poursuivrons nos travaux. De la sorte, chacun pourra s'organiser et prendre ses dispositions.

M. le président du Sénat a en effet reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement la lettre suivante :

« Monsieur le président,

« J'ai l'honneur de vous informer qu'en application de l'article 48 de la Constitution et des articles 29 et 32 du règlement du Sénat, le Gouvernement demande au Sénat, en accord avec la commission des affaires culturelles, de poursuivre la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, le samedi 19 mars, le matin, l'après-midi et, éventuellement, le soir.

« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

« Signé : Henri CUQ »

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, j'ai bien entendu les termes de la lettre que vous venez de lire. Au nom de la commission des affaires culturelles, et en accord avec son rapporteur, je vous confirme notre désir d'aller jusqu'au bout de l'examen de ce texte et jusqu'à son vote. En d'autres termes, nous sommes prêts à siéger samedi matin, après-midi et soir, s'il le faut.

M. le président. En application de l'article 32, alinéa 2, du règlement, je vais consulter le Sénat sur la tenue d'une séance le samedi 19 mars, à neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir.

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, je confirme que Mme Annie David avait demandé la parole pour un rappel au règlement.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Mais qui préside la séance ?

M. le président. Madame Luc, je vous remercie de me rappeler les règles de la présidence de séance !

Conformément donc à votre souhait, et au règlement, je donne la parole à Mme Annie David, pour explication de vote sur la modification de l'ordre du jour demandée par le Gouvernement.

Mme Annie David. Je confirme, dans ce rappel au règlement,...

M. le président. Il s'agit non pas d'un rappel au règlement, mais d'une explication de vote, ma chère collègue.

Mme Annie David. ...que nous ne souhaitons pas siéger demain samedi. Notre assemblée doit se prononcer sur ce point.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, apprendre en séance publique, un vendredi, à quinze heures, que l'on devra siéger le lendemain samedi, toute la journée, voire toute la nuit, de surcroît un jour de commémoration important dans nos départements, vous comprendrez que ce soit assez difficile à accepter.

Depuis mardi, nous siégeons sans désemparer, le matin, l'après-midi, le soir et la nuit, pour débattre d'un texte important, celui que vous voulez nous faire adopter aujourd'hui dans l'urgence, monsieur le ministre.

Comme mon collègue Yannick Bodin l'a rappelé, nous n'étions pas d'accord avec la procédure d'urgence qui a été utilisée sur ce texte. Monsieur le ministre, vous essayez de brider le débat dans l'hémicycle et vous n'écoutez pas le débat qui s'instaure dans la rue. (M. Christian Demuynck s'exclame.) Vous ne pouvez pas ignorer qu'il y a encore beaucoup de manifestations dans le pays, encore beaucoup de contestations sur votre projet de loi. De nombreux lycéens manifestent et bloquent leurs établissements parce qu'ils ne sont pas d'accord avec votre texte.

Allez-vous enfin écouter ce que la rue vous dit et prendre la mesure du message ? Si la rue ne gouverne pas, nous, nous sommes des élus du peuple !

Vouloir faire passer en force un projet de loi d'une telle importance un samedi, en catimini, c'est indigne de notre assemblée, mais indigne aussi d'un texte que l'on nous a présenté comme porteur d'ambitions pour notre système éducatif, et pour les quinze années à venir !

Ne serait-ce que par respect pour notre travail de parlementaires, nous aurions mérité de disposer de notre samedi dans nos départements, pour nos cérémonies commémoratives mais aussi pour assurer au mieux nos permanences. Faut-il le rappeler, ne siègent pas ici uniquement des parlementaires de la région parisienne ; il y a aussi des parlementaires de province.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Eh oui, ma chère collègue !

Mme Annie David. Et pensez aux sénatrices. M. le président du Sénat se glorifie que notre assemblée soit plus féminisée que l'Assemblée nationale. Mais, justement, il me semble que, si l'on veut nous respecter les uns et les autres, il faut aussi savoir nous donner du temps non seulement pour que nous assumions correctement notre travail de parlementaires ici, à Paris, ainsi que dans notre département, mais encore pour que nous puissions passer quelques moments en famille.

Monsieur le ministre, vouloir faire passer ce texte à toute force comme vous le faites, c'est vraiment se ficher de la République, se ficher de la démocratie, et c'est de toute manière indigne de votre gouvernement !

Depuis quatre jours, nous sommes quelques-uns ici à tenter de faire aboutir des propositions différentes des vôtres pour défendre l'éducation nationale ; mais, bien sûr, vous ne voulez pas nous entendre. Eh bien ! nous persistons, nous maintenons nos positions et nous continuerons, car nous n'avons pas envie, au prétexte qu'il faut raccourcir le débat, de nous priver de l'occasion qui nous est offerte de défendre l'éducation nationale.

Vous prendrez vos responsabilités. Vous voulez que l'examen de ce texte s'achève demain, en pleine nuit pour que personne ne puisse suivre nos débats. C'est vraiment un déni de démocratie et c'est tout à fait indigne d'un tel texte, monsieur le ministre.

M. le président. La parole est à M. Jacques Pelletier, pour explication de vote.

M. Jacques Pelletier. Monsieur le président, nous avons affaire à un projet important et politiquement sensible.

Mme Hélène Luc. Justement !

M. Jacques Pelletier. Avoir prévu trois jours et demi pour l'examen d'un tel projet de loi me paraissait une gageure, et je m'en étais d'ailleurs ouvert à certains. Aujourd'hui, on vient nous dire qu'il nous faudra travailler toute la nuit et demain samedi.

Mme Annie David. Ce n'est pas sérieux !

M. Jacques Pelletier. C'est ignorer que nous avons tous des emplois du temps très chargés. Certains d'entre nous sont à Paris toute la semaine et rejoignent leur département le samedi où les attendent en général un grand nombre de rendez-vous de toutes sortes. J'estime qu'il n'est pas sérieux de nous annoncer vendredi, à quinze heures, que nous devrons siéger toute la journée du lendemain, samedi.

M. Jacques Pelletier. On aurait pu éventuellement songer à lundi prochain ; ce n'était pas non plus une solution extraordinaire, car, le lundi, nous avons tous d'autres activités ; mais enfin, cela nous permettait de nous retourner.

Siéger ce soir, d'accord ; siéger demain, ce n'est ni raisonnable ni sérieux !

M. le président. La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.

M. Jean-François Voguet. Je suis nouveau dans cette assemblée, et je ne connais sans doute pas le règlement du Sénat aussi bien que d'autres, mais, dans la lettre du ministre délégué aux relations avec le Parlement, il est fait référence à une réunion durant laquelle la commission aurait proposé cette modification de l'ordre du jour.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Non !

M. Jean-François Voguet. Pour ma part, je n'ai pas eu connaissance d'une telle réunion.

M. Jacques Pelletier. Il n'a pas été fait allusion à cela dans la lettre.

Mme Hélène Luc. Il faut réunir la commission, vous avez raison, monsieur Voguet.

M. Jean-François Voguet. Ou bien ai-je mal compris ? Reste que la commission aurait dû être réunie.

Je souscris aux propos de M. Pelletier. Nous sommes ici un certain nombre d'élus locaux et nous avons tous des obligations dans nos départements. Comme on l'a dit, le 19 mars est un jour de commémoration important pour le monde combattant, notamment pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie et qui se réunissent depuis des décennies tous les 19 mars. Moi-même je dois prononcer une allocution lors d'une cérémonie au cimetière, avant un défilé dans la ville, sans parler de toutes les activités annexes que tous les élus locaux connaissent bien et qui sont concentrées durant les fins de semaine. C'est en effet un moment privilégié pour rencontrer les associations, pour suivre des rencontres sportives, pour participer à des fêtes locales et pour avoir des contacts avec nos administrés.

J'entends bien que ce projet de loi est important, mais c'est précisément la raison pour laquelle le nouveau sénateur que je suis ne comprend pas pourquoi le Sénat ne pourrait pas poursuivre le débat lundi prochain, voire mardi. Ce serait de bon sens.

M. le président. La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.

M. Ivan Renar. Une fois encore, on voit de quel péché originel souffre ce projet de loi ; passage en force, déclaration d'urgence et, aujourd'hui, arrogance la majorité du Sénat à vouloir imposer des travaux forcés à notre assemblée !

M. Robert Del Picchia. C'est Cayenne !

M. Ivan Renar. Le peuple souverain qui nous a désignés ne souhaite pas qu'il en soit ainsi. L'opposition s'oppose, elle formule des contre-propositions, qui peuvent être contestées. Mais nous faisons un travail sérieux.

L'ordre du jour ne nous empêche pas de poursuivre la discussion de ce texte la semaine prochaine !

Mme Hélène Luc. Bien sûr !

M. Ivan Renar. Nous pouvons siéger lundi ; des questions orales et des conventions sont prévues mardi matin et mardi après-midi. Une CMP peut se décaler.

Mme Hélène Luc. Bien sûr !

M. Ivan Renar. Les assemblées délibérantes comme les nôtres doivent conserver la maîtrise de leur emploi du temps. Il y a là un dysfonctionnement !

Je partage les propos de mes collègues : à l'échelon local, nous avons des responsabilités envers nos concitoyens. Nous empêcher d'assumer nos responsabilités, c'est mépriser le peuple !

Mme Annie David. Très bien !

M. le président. Mes chers collègues, vous avez tous rappelé l'importance du travail de terrain et du contact avec les populations. Personne ici - et certainement pas la commission - ne la nie.

Afin de lever toute ambiguïté, je rappellerai les termes de la lettre qu'a adressée le ministre délégué aux relations avec le Parlement au président du Sénat : « le Gouvernement demande au Sénat, en accord avec la commission des affaires culturelles, de poursuivre la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école ». Cette lettre ne mentionne donc aucune réunion de la commission.

Mme Annie David. La commission est d'accord !

M. le président. Traditionnellement, un dialogue s'établit entre le président de la commission, les rapporteurs et le Gouvernement. Cette pratique n'est donc pas nouvelle, nous pouvons l'admettre.

Personne ne peut soutenir qu'une telle situation ne se serait jamais produite. Nous avons déjà vécu ce cas de figure !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. En effet !

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. J'entends vos propos et, dans une certaine mesure, je partage votre sentiment : tous, nous avons des obligations et tous, nous avions organisé notre week-end, surtout samedi et lundi ; nos responsabilités publiques nous prennent beaucoup de temps.

Nous avons commencé l'examen de ce projet de loi d'orientation mardi, à seize heures. Nous y avons déjà consacré de nombreuses heures, après avoir tenté de nous faire une opinion sur ce texte et avoir procédé à des auditions dans des conditions difficiles en raison de l'urgence déclarée sur ce texte - je le dis, madame David - et de la contraction du calendrier. Nous nous sommes adaptés à ces contraintes.

C'est pourquoi nous vous proposons, dans le droit-fil de ce que nous venons de faire, de siéger, comme nous le suggère le ministre délégué aux relations avec le Parlement et en accord avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, samedi matin et après-midi, voire le soir, s'il le faut.

Mme Hélène Luc. Pourquoi pas dimanche ?

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Je ne vous ai pas interrompue, madame Luc ! Vous prenez l'habitude d'intervenir à tout-va...

Mme Hélène Luc. C'est révoltant !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. ...et de couper la parole à l'orateur désigné par le président de séance ! Je ne me laisserai pas faire ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Ne perdons pas notre temps dans ces discussions sans objet, puisque nous allons décider par un vote si, oui ou non, nous acceptons la proposition du ministre délégué aux relations avec le Parlement. Travaillons, nous verrons à la fin de l'après-midi et en début de soirée où nous en sommes parvenus.

Je ne veux pas être optimiste à l'excès, mais, si nous travaillons convenablement, peut-être que la précaution que nous prenons ne sera pas utile et que nous ne siégerons pas samedi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Très bien !

M. Ivan Renar. La carotte et le bâton !

M. le président. Lorsqu'un orateur intervient, madame Luc, il est bon de le laisser s'exprimer.

Vous avez la parole, ma chère collègue.

Mme Hélène Luc. Quand d'autres sénateurs réagissent, monsieur le président, vous ne les rappelez pas à l'ordre !

Je vous remercie de me donner tout de même la parole.

Depuis l'instauration de la session unique nous siégions le mardi, le mercredi et le jeudi. Depuis qu'elle est revenue au pouvoir, la droite ne cesse de bafouer cette règle que, naguère, la conférence des présidents faisait respecter !

Monsieur le président, si le groupe CRC refuse de siéger demain, ce n'est pas parce qu'il ne veut pas travailler. Regardez l'hémicycle : nous sommes les plus nombreux et les plus présents !

M. Robert Del Picchia. Ce n'est pas vrai !

M. Ivan Renar. En proportion, si !

Mme Hélène Luc. C'est inadmissible ! Ne me dites pas que c'est digne du projet de loi d'orientation que nous sommes en train d'examiner.

Ici même, le président Poncelet a dit que le Sénat était l'assemblée la plus féminisée. Je prends un exemple précis : Mme Annie David, en tant que membre de la commission des affaires culturelles, est responsable de ce projet de loi au sein du groupe CRC. Elle a quitté son département depuis le début de la semaine : elle a le droit d'avoir une vie de famille et de retrouver ses enfants. (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Et nous ?

Mme Hélène Luc. Elle a aussi le devoir, comme tous les élus locaux, de participer aux cérémonies du 19 mars. Il en est de même pour moi, même si je suis élue de la région parisienne.

Puisque vous avez proposé de travailler samedi, monsieur le président de la commission, je me suis permise d'ajouter : « Pourquoi pas dimanche ? » 

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. S'il le faut !

Mme Hélène Luc. Nous ne refusons pas de travailler, mais le faire dans ces conditions n'est pas sérieux.

Je rappelle que nous n'avons pas eu le temps de consulter et de rencontrer tous ceux qui nous ont demandé des rendez-vous. En effet, non seulement vous avez supprimé la navette, mais vous avez avancé le débat d'une semaine, sans nous laisser le temps de faire ce que nous avions prévu !

Notre devoir de parlementaire ne consiste pas seulement à participer au débat dans cet hémicycle : il est aussi de rencontrer les enseignants, les parents d'élèves, les élèves, c'est-à-dire ceux dont nous défendons les intérêts.

Il faut en finir avec ces méthodes de travail. Je prends Ivan Renar à témoin, il est sénateur depuis longtemps : jamais nous n'avons travaillé de la sorte ! Ce n'est pas digne du Parlement !

M. Robert Del Picchia. On siégera dimanche !

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Comme vous, j'avais pris un certain nombre d'engagements pour demain, notamment des inaugurations,...

Mme Hélène Luc. Prenez vos responsabilités !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. ...mais j'ai pris mes dispositions. Si nous sommes des élus locaux, nous sommes avant tout sénateurs de la République. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) A ce titre, notre première mission, c'est l'élaboration de la loi.

M. Jean-Marc Todeschini. Pas de morale !

Mme Hélène Luc. Regardez l'assiduité sur les travées du groupe UMP !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Madame Luc, laissez-moi parler ! Interrompre les orateurs est une curieuse conception de la démocratie !

Travailler le dimanche, ce n'est pas une première !

Mme Hélène Luc. Cela ne m'effraie pas !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Sous le gouvernement de Lionel Jospin, nous avons voté le budget de l'éducation nationale un dimanche après-midi !

M. le président. Madame Luc, tout orateur mérite d'être écouté. Il nous faut nous respecter et écouter l'autre comme il nous a écoutés. Personne ne vous a interrompue, même pas ceux qui ne partagent votre avis...

Mme Hélène Luc. Ce n'est pas une question d'avis, c'est une question de travail ! Il y a des choses qui sont inacceptables !

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini. La sagesse lorraine n'est pas la sagesse de la commission des affaires culturelles, ou celle qui préside actuellement à nos travaux !

J'accepte que l'on nous fasse la morale sur notre travail de parlementaire.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Ce n'est pas de la morale !

M. Jean-Marc Todeschini. Si ! Vous voulez nous mettre une note de conduite !

Je ne vous ai pas interrompu, monsieur le président de la commission, mais nous risquons de beaucoup nous interrompre ce week-end, si vous voulez nous faire travailler dans ces conditions.

Nous siégeons depuis mardi après-midi. Nous en avons tous marre non de travailler, mais de devoir le faire dans l'urgence, sans pouvoir nous concerter ou même réfléchir. Hier, après l'incident relatif à l'article 6, nous avons dû, dans la précipitation, exiger une suspension de séance d'une demi-heure, alors que M. le rapporteur ne voulait nous accorder que deux minutes.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Cinq minutes !

M. Jean-Marc Todeschini. Il n'est plus possible de travailler ainsi. En nous contraignant à siéger demain, vous faites preuve du plus total mépris envers les parlementaires.

Ce n'est pas vous qui nous noterez, ce sont les grands électeurs !

Alors que ce texte est annoncé depuis longtemps, il est finalement déclaré d'urgence. Vous êtes mis en minorité par votre propre majorité ! Vous rectifiez l'article 6 ! Vous nous faites travailler au canon ! Nous sommes incapables de poursuivre dans ces conditions ! Il faut être sérieux.

Puisque vous voulez que nous restions, méfiez-vous, nous resterons !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Pas de menaces !

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président Valade, vous ne voulez pas être interrompu ! Avec vous, je suis courtois !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. La réciproque est vraie !

M. Jean-Marc Todeschini. Un parlementaire de province qui décide de rester à Paris est totalement libre : il a tout annulé dans son département !

Ne nous obligez pas à faire de la procédure, à demander systématiquement un scrutin public, à expliquer et à relire chaque amendement. Ne nous contraignez pas à l'obstruction !

Mme Annie David. On sait le faire !

M. Jean-Marc Todeschini. Le groupe socialiste ne s'y est jamais livré, même sur les assistants d'éducation, alors qu'il était farouchement contre ce que vous proposiez !

Ne nous obligez pas à en arriver là avec un débat de cette importance ! Reportez-le à lundi matin, nous serons frais et dispos. Vous parviendrez à réunir la commission mixte paritaire mardi matin, puisque c'est votre souci. Nous avons reçu, monsieur le président de la commission, la convocation que vous avez envoyée aux groupes. Vous n'osez même pas dire que la commission mixte paritaire est prévue mardi, vous dites « au cas où » !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. C'est réglementaire !

M. Jean-Marc Todeschini. Peut-être, mais vous tenez à ce qu'elle soit réunie mardi.

Cessons nos travaux cette nuit et reprenons lundi.

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Le Gouvernement a pris la responsabilité de déclarer l'urgence sur un projet de loi d'orientation : il est en train de récolter ce qu'il a semé !

Certes, le Gouvernement était dans son droit, mais c'était méconnaître les droits des parlementaires, qui peuvent exiger, si une seule lecture est prévue, qu'elle soit une vraie lecture, effectuée dans la sérénité.

Mme Hélène Luc. Bien sûr !

M. Yannick Bodin. C'est la raison pour laquelle j'ai fait un rappel au règlement à la reprise. Je maintiens donc, pour ma part, la proposition que j'ai formulée au nom de mon groupe, à savoir suspendre nos travaux ce soir pour les reprendre tranquillement en début de semaine prochaine.

Jean-Marc Todeschini l'a dit, ce n'est pas une menace -  cela n'aurait pas de sens ! -, mais vous connaissez les moyens dont nous disposons si la majorité du Sénat nous oblige à siéger demain. Je souhaite que soit exaucé notre voeu de poursuivre nos travaux lundi. Dans le cas contraire, sans faire d'obstruction, nous défendrons tous nos amendements avec toutes les possibilités que nous offre le règlement du Sénat. Cela signifie qu'il y a de fortes chances pour que, lundi matin, nous soyons toujours en séance. C'est, en quelque sorte, un choix.

Puisque la proposition de tenir une séance demain va être soumise à notre vote, je demande un scrutin public.

M. le président. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.

Mme Dominique Voynet. J'hésite, en cet instant, à prendre la parole pour une explication qui sera considérée comme dérisoire, marginale et sans doute un peu ridicule par ceux de nos collègues qui ont accompagné de leurs ricanements l'intervention de Mme David, laquelle a insisté sur la dimension personnelle de nos vies.

Il est vrai que, dans le monde politique, on défend volontiers une conception un peu virile, un peu martiale de l'engagement politique, auquel on sacrifie tout. Nous pouvons oser dire ici que nous pourrions être absents demain pour assister à des cérémonies en l'honneur du 19 mars, pour inaugurer des stades ou pour remettre des coupes à des sportifs. En revanche, l'évocation de nos engagements à l'égard de nos proches, de nos familles, de nos enfants, fait sourire et ricaner. Cela m'accable.

Etes-vous conscients que notre discours sur la féminisation et le métissage de la vie politique, sur la nécessité d'attirer à la vie politique des gens qui seraient capables de vivre sans les honneurs, les inaugurations et les moments de reconnaissance officielle aura une portée fort limitée si nous ne sommes pas aussi capables, quand il le faut, de dire que nous avons pris des responsabilités à l'égard de nos proches et que nous ne sommes donc pas si déconnectés de la vraie vie ?

Je prends ma mission très au sérieux : il s'agit de contribuer à élaborer des lois dans l'intérêt général. Je suis prête à travailler ici une quatrième nuit. Je considère même que siéger plusieurs nuits de suite est normal en fin d'année, puisque la règle du jeu de la Ve République nous impose de voter le budget avant le 31 décembre.

Mais je ne comprends pas la perversité à laquelle nous sommes aujourd'hui arrivés. En effet, les membres de la commission Thélot ont commencé leurs travaux il y a deux ans, ils ont rendu leur rapport voilà un an, et nous avons attendu des mois pour savoir quelle était la volonté du Gouvernement. Et voilà que nous sommes sommés de rendre, en quatre jours seulement, une copie ni faite ni à faire pour que sept députés et sept sénateurs puissent se réunir en temps et en heure, comme ils l'ont prévu ! J'avoue ne pas comprendre.

Vous ne parviendrez pas, monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à me culpabiliser, en me laissant à penser que le fait d'avoir pris des engagements personnels devrait me faire douter de la solidité de la façon selon laquelle je remplis l'engagement que j'ai pris à l'égard des grands électeurs et de mon pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline. Mon propos ira dans le même sens. Je veux, à mon tour, vous appeler à la raison, monsieur le ministre, car, vous aussi, vous avez beaucoup de travail.

Les engagements pris au titre de la vie privée sont tout aussi louables que les autres. Il est impossible de légiférer dans ces conditions. De surcroît, cela donne une image déplorable de nos travaux.

Comme je l'ai dit hier, alors que nous aurions pu faire une grande loi, nous faisons un « petit machin ». Aujourd'hui, ce qui prime, ce n'est plus le débat, c'est une date et la volonté de finir au plus vite. La semaine dernière, nous avions l'impression que vous vouliez aller vite car vous redoutiez la pression de la rue et l'extension du mouvement social. Aujourd'hui, vous claironnez que tout cela est fini. Alors, prenez le temps ! Certes, vous pouvez faire jouer la majorité qui vous soutient, et vous avez la possibilité de nous faire travailler au canon encore davantage. Vous l'avez assez fait jusqu'à présent. N'allez pas jusqu'au ridicule !

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La plupart des sénateurs qui se sont exprimés contestent avec force, pour des raisons que j'approuve totalement, le fait que nous soyons convoqués demain. Le terme « convoqués » est choisi à dessein puisque ni la commission des affaires culturelles ni la conférence des présidents ne se sont réunies.

Mme Hélène Luc. Absolument !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En revanche, nous n'avons pas entendu les raisons qui justifieraient de ne pas poursuivre ce débat la semaine prochaine. Il est regrettable que la majorité nous impose de siéger demain.

Pourtant, le Sénat sait prendre son temps quand il le veut. Certains textes qui avaient un grand intérêt mais d'une importance toute relative ont été examinés pendant des semaines. Ainsi en est-il allé du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, dont la portée était très limitée et sur lequel nous avons à deux reprises travaillé pendant trois semaines. Ce texte a pu être examiné normalement, puisqu'il n'avait pas été déclaré d'urgence.

Donnez-nous une seule raison de refuser de convoquer le Sénat la semaine prochaine, alors que le calendrier le permet ! Nous avons protesté auprès de la conférence des présidents lorsqu'elle a prévu trois jours seulement pour l'examen de ce texte. Nous avons également protesté à propos de la déclaration d'urgence, qui n'était en rien justifiée. Aujourd'hui, nous butons sur la date de convocation de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, je demande donc officiellement que nous travaillions la semaine prochaine et je souhaite une suspension de séance afin que nous puissions nous consulter car il n'est pas possible de nous faire travailler dans ces conditions. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. - M. Jean-Marc Todeschini applaudit également.)

M. le président. Nous avons entendu les explications de vote d'un certain nombre de nos collègues. Il me revient d'appliquer le règlement : nous allons donc procéder au vote sur la demande du Gouvernement de tenir une séance demain, samedi. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme Hélène Luc. La suspension de séance est de droit !

M. le président. Madame Luc, nous sommes dans la procédure de vote ! (Protestations sur les mêmes travées.) Après avoir indiqué que nous allions procéder à un vote, j'ai donné la parole pour explication de vote à ceux qui souhaitaient s'exprimer.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Exactement !

M. le président. A la fin des explications de vote, le vote doit avoir lieu.

Mme Hélène Luc. Nous demandons une suspension de séance !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. On ne suspend pas la séance quand le vote est engagé !

M. le président. Si, après le vote, vous maintenez votre demande, je pourrai y accéder. Mais, pour l'instant, la procédure de vote étant engagée, je me dois de la mener à son terme.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. C'est évident !

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

En application de l'article 32, alinéa 2, du règlement, je consulte le Sénat sur la tenue d'une séance le samedi 19 mars, à 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir.

Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, de la commission des affaires culturelles, la deuxième, du groupe UMP et, la troisième, du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 129 :

Nombre de votants 329
Nombre de suffrages exprimés 298
Majorité absolue des suffrages exprimés 150
Pour l'adoption 163
Contre 135

Le Sénat a adopté.

L'ordre du jour est ainsi modifié.

La demande de suspension de séance est-elle maintenue ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui, monsieur le président.

M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quinze minutes.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut que nous nous organisions !

M. Jean-Marc Todeschini. Nous avons besoin de trente minutes, monsieur le président. Nous devons appeler en province, réserver des chambres d'hôtel.

M. le président. Mes chers collègues, si une suspension de séance de trente minutes vous permet de prendre vos dispositions pour nous puissions ensuite de travailler dans les meilleures conditions, il me semble légitime d'aller dans votre sens.

Mais je souhaite que nous reprenions le plus rapidement possible, car cela aura une incidence sur la suite de nos travaux. M. le président Valade l'a dit : il ne s'agit pas de travailler dans la précipitation, mais de nous remettre au travail au plus tôt afin de pouvoir, à la fin de la séance, réexaminer l'organisation de la suite de nos travaux.

Je souhaite donc que cette suspension de séance soit la plus brève possible et que vous ne la prolongiez pas dans le but de faire traîner les choses, car en tardant à nous remettre au travail nous perdons un temps qui nous est précieux pour l'examen des amendements.

Je vous ai proposé une suspension de quinze minutes, vous avez souhaité qu'elle soit portée à trente minutes. Mettons-nous d'accord et remettons-nous très vite au travail !

Monsieur Todeschini, vous avez la parole. Nous statuerons ensuite.

M. Jean-Marc Todeschini. Par les propositions ridicules que vous nous faites et que vous avez négociées au préalable pour être sûrs d'être majoritaires, vous nous contraignez au ridicule !

Je rappelle simplement que j'ai été chef de cabinet du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Nous nous sommes d'ailleurs rendus ensemble en Russie, monsieur le président, au sujet du problème alsacien-mosellan.

Les commémorations du 19 mars m'obligent à être présent demain dans mon département, en mémoire du passé et des responsabilités que j'ai exercées. L'organisation de nos travaux n'est en rien respectueuse de nos obligations !

Je vous informe donc que je demanderai une suspension de séance avant la présentation de chaque amendement, que je présenterai et lirai chacun de mes amendements, que j'interviendrai ensuite en explication de vote et que je donnerai de nouveau lecture des amendements. Nous serons ridicules, parce que vous l'êtes !

Ce que vous nous imposez est inadmissible au regard du fonctionnement du Parlement. Nous n'attendrons pas ce soir pour nous organiser. Dans l'esprit du président Valade, « attendre ce soir » signifie « si vous êtes sages et si vous allez vite ! ». Eh bien non !

Nous avons envie de travailler ! Comme j'ai envie de travailler, et puisque vous m'y obligez demain et que je ne pourrai pas en conséquence honorer les engagements que j'ai pris auprès de certaines associations avec lesquelles j'ai travaillé durant quatre ans - les commémorations de demain sont très importantes pour les anciens combattants -, je vous promets d'être présent jusqu'à lundi matin ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Personnellement, je me sens très concerné par ce projet de loi.

M. le président. Mon cher collègue, je comprends parfaitement les difficultés qui sont les vôtres. Sachez cependant que chacun, dans cet hémicycle, doit s'organiser pour demain. Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui sont présents sur le terrain, et, de l'autre, ceux qui le ne sont pas.

Vous annoncez d'ores et déjà votre intention de faire le plus d'obstruction possible. Permettez-moi de vous dire qu'il est tout de même contradictoire de demander du temps pour vous organiser tout en prévoyant de faire en sorte que nos travaux se passent mal !

Je vais cependant dans votre sens et je suspends la séance jusqu'à seize heures dix.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à seize heures dix.)

M. le président. La séance est reprise.