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Séance du 18 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Avenir de l'école. - Suite de la discussion d'un projet de loi d'orientation déclaré d'urgence

Article 13

Amendements nos 543 de Mme Annie David, 97 de la commission et sous-amendement no 237 rectifié quinquies de M. Jean-Léonce Dupont ; amendements nos 544, 545, 548 de Mme Annie David et 187 de Mme Dominique Voynet ; amendements identiques nos 292 de M. Yannick Bodin et 546 rectifié de Mme Annie David ; amendement no 188 de Mme Dominique Voynet ; amendements identiques nos 293 de M. Yannick Bodin et 633 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly ; amendement no 549 de Mme Annie David. - Mme Annie David, M. Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean-François Voguet, Mme Dominique Voynet, M. Yannick Bodin, Mme Eliane Assassi, François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Rejet de l'amendement no 543 ; adoption du sous-amendement no 237 rectifié quinquies et de l'amendement no 97 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement no 551 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 552 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 550 de Mme Annie David. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 14

Amendement no 554 de Mme Annie David. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 14

Amendement no 555 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Hélène Luc. - Rejet par scrutin public.

Amendements nos 189 de Mme Dominique Voynet et 98 rectifié de la commission. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon, Mmes Catherine Procaccia, Hélène Luc, M. Jean-François Voguet, Mme Annie David. - Rejet de l'amendement no 189 ; adoption de l'amendement no 98 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendements nos 556 à 558 de Mme Annie David, 99 de la commission, 294 de M. Yannick Bodin et 408 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, Yannick Bodin, Jean-François Voguet, Mme Annie David, M. le ministre. - Rejet de l'amendement no 556 ; adoption de l'amendement no 99 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 15 bis

Amendements nos 559, 560 rectifié bis de Mme Annie David, 100 de la commission, 190 de M. Dominique Voynet et 201 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme Dominique Voynet, M. le ministre. - Rejet des amendements nos 559, 190 et 201 ; adoption des amendements nos 560 rectifié bis et 100.

Adoption de l'article modifié.

Article 15 ter

Amendements identiques nos 295 de M. Yannick Bodin et 561 de Mme Annie David ; amendement no 101 de la commission. - M. Yannick Bodin, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 295 et 561 ; adoption de l'amendement no 101 rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 15 ter

Amendement no 208 rectifié bis de M. Jean-René Lecerf. - MM. Robert Del Picchia, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Thérèse Hermange. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 102 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 16

Amendement no 210 rectifié bis de M. André Ferrand repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16

Amendements identiques nos 296 de M. Yannick Bodin et 562 de Mme Annie David ; amendements nos 563 à 565 de Mme Annie David et 103 de la commission. - M. Jean-Marc Todeschini, Mme Annie David, M. Jean-François Voguet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre, David Assouline, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Jacques Legendre. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 296 et 562 ; rejet des amendements nos 563 à 565 ; adoption de l'amendement no 103.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement no 104 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Yannick Bodin. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Articles additionnels après l'article 17

Amendement no 105 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 106 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18

Amendement no 107 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 298 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 409 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 566 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 299 à 301 de M. Yannick Bodin, 567, 568 de Mme Annie David et 191 de Mme Dominique Voynet. - M. Jean-Marc Todeschini, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, M. Yannick Bodin, Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Legendre, David Assouline, Mme Catherine Procaccia. - Rejet de l'amendement no 300.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

3. Modification de l'ordre du jour

MM. Yannick Bodin, le président, Mme Annie David, MM. Jacques Pelletier, Jean-François Voguet, Ivan Renar, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Mme Hélène Luc, M. Jean-Marc Todeschini, Mme Dominique Voynet, M. David Assouline, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption, par scrutin public, de la modification de l'ordre du jour.

MM. le président, Jean-Marc Todeschini.

Suspension et reprise de la séance

4. Avenir de l'école. - Suite de la discussion d'un projet de loi d'orientation déclaré d'urgence

Article 18 (suite)

MM. Jean-Marc Todeschini, le président. - Rejet des amendements nos 299, 567, 568, 301 et 191.

Amendement no 108 de la commission. - MM. Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 18

Amendement no 569 de Mme Annie David. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 302 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Todeschini, Mme Annie David, M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 297 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon. - Rejet par scrutin public.

MM. Jean-Marc Todeschini, le président.

Amendement no 303 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Todeschini, Mme Annie David. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 304 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Todeschini, Mme Annie David. - Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Article 19

Amendements nos 570, 571 rectifié de Mme Annie David, 109 de la commission, 410 rectifié et 411 rectifié de M. Marie-Thérèse Hermange ; amendement no 110 de la commission et sous-amendements nos 226 et 225 de M. Christian Demuynck ; amendement no 173 rectifié ter de M. Adrien Gouteyron, repris par la commission et sous-amendement no 655 de M. Christian Demuynck ; amendement no 175 rectifié bis de M. Yves Détraigne. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, Jean-François Voguet, Philippe Goujon, Christian Demuynck, Yves Pozzo di Borgo, le ministre, Jean-Marc Todeschini. - Retrait des amendements nos 110, 410 rectifié et 411 rectifié, les sous-amendements devenant sans objet ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 570 et 571 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 109 ; adoption du sous-amendement no 655, de l'amendement no 173 rectifié ter modifié et de l'amendement no 175 rectifié bis.

Mme Annie David.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 19

Amendement no 572 de M. Roland Muzeau. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Article 19 bis

MM. Serge Dassault, le ministre, Jean-Marc Todeschini, Mme Hélène Luc.

Adoption de l'article.

Article 20

Amendements nos 573, 574 de Mme Annie David, 111 de la commission et 305 rectifié de M. Yannick Bodin. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, Jean-Marc Todeschini, le ministre. - Rejet, par scrutins publics, des amendements nos 573, 305 rectifié et 574 ; adoption de l'amendement no 111.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20

Amendement no 112 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 21

MM. Jean-Marc Todeschini, le président.

Amendements nos 575, 576 de Mme Annie David, 113 et 114 de la commission. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet, par scrutins publics, des amendements nos 575 et 576 ; adoption des amendements nos 113 et 114.

M. Jean-Marc Todeschini.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 21

Amendement no 115 de la commission et sous-amendement no 227 de M. Christian Demuynck ; amendement no 167 rectifié (identique à l'amendement no 115) de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre, Mme Annie David, MM. Jean-Luc Mélenchon, Christian Cointat. - Retrait du sous-amendement no 227 ; adoption, par scrutin public, des amendements nos 115 et 167 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement no 176 rectifié ter de M. Yves Détraigne. - MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 577 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Rappels au règlement

Mme Annie David, MM. le président, Yannick Bodin.

Articles additionnels après l'article 21 (suite)

Amendement no 553 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 390 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur pour avis, Yves Pozzo di Borgo, Mme Hélène Luc, M. Yannick Bodin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 306 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur pour avis. - Irrecevabilité.

Intitulé du chapitre V

Amendement no 116 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Articles additionnels avant l'article 22

Amendement no 117 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 118 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 307 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Article 22

Mme Annie David.

Amendements nos 308, 309 de M. Yannick Bodin, 578 à 580 de Mme Annie David, 631 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly, 134 rectifié bis de Mme Françoise Férat, 426, 425 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo, 119 de la commission. - M. Jean-Marc Todeschini, Mme Hélène Luc, M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Françoise Férat, MM. Yannick Bodin, le rapporteur, Mme Eliane Assassi, MM. Bernard Vera, le rapporteur pour avis, le ministre, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Mme Hélène Luc. - Irrecevabilité des amendements nos 580, 631 rectifié bis et 579 ; retrait des amendements nos 119, 134 rectifié bis et 425 rectifié ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 308, 426, 309 et 578.

M. Jean-Marc Todeschini, Mmes Hélène Luc, Annie David.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 23

Amendement no 177 rectifié ter de M. Yves Détraigne. - MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23

Mme Annie David.

Amendements nos 313 à 315 de M. Yannick Bodin, 368 rectifié ter de Mme Anne-Marie Payet, 584 rectifié, 581 rectifié, 582, 585, 586, 583 de Mme Annie David, 194 de Mme Dominique Voynet et 120 rectifié bis de la commission. - M. David Assouline, Mmes Anne-Marie Payet, Hélène Luc, Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme Annie David, M. Jean-François Voguet, Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Irrecevabilité de l'amendement no 586 ; demande d'un vote unique par le Gouvernement sur l'article modifié par l'amendement no 120 rectifié bis.

M. le président, Mme Hélène Luc, MM. Jean-Marc Todeschini, le ministre, Mme Annie David, MM. David Assouline, le rapporteur pour avis, Jean-François Voguet, Jacques Legendre, Yannick Bodin.

Adoption, par un vote unique au scrutin public, de l'article modifié par l'amendement no 120 rectifié bis.

MM. le président, Jean-Marc Todeschini, Mme Annie David.

Suspension et reprise de la séance

MM. Jacques Pelletier, le président, le président de la commission, Mme Annie David, M. Jean-Marc Todeschini, Mme Hélène Luc, M. Jean-Pierre Sueur.

Article additionnel après l'article 23

Amendement no 178 rectifié bis de M. Yves Détraigne. - Mme Françoise Férat, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 178 rectifié ter par Mme Annie David. - Mme Annie David. - Rejet par scrutin public.

Article 23 bis

Amendement no 121 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 23 bis

Amendement no 122 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 24

Mme Annie David.

Amendements nos 588 et 593 de Mme Annie David ; amendements identiques nos 592 rectifié de Mme Annie David et 620 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly ; amendements nos 590, 594, 589 et 591 de Mme Annie David. - M. Bernard Vera, Mmes Annie David, Françoise Férat, Eliane Assassi, MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements nos 592 rectifié et 620 rectifié bis ; rejet des amendements nos 588, 593, 590, 594, 589 et 591.

Mme Annie David.

Adoption de l'article.

MM. le président, le président de la commission, le ministre.

Article 25

MM. Jean-Pierre Sueur, le ministre.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour