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RusseProjet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
9 mars 2005 :
Ecole
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Claude CARLE
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 234 (2004-2005) de M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 9 mars 2005
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- INTRODUCTION
- I. RENOUVELER LE PACTE ENTRE LA NATION ET SON
ÉCOLE
- A. UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ : LES
FRANÇAIS DANS L'ATTENTE D'UN NOUVEL ÉLAN POUR LEUR
ÉCOLE
- B. ADAPTER L'ÉCOLE AUX EXIGENCES ET AUX
DÉFIS NOUVEAUX DE LA SOCIÉTÉ
- A. UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ : LES
FRANÇAIS DANS L'ATTENTE D'UN NOUVEL ÉLAN POUR LEUR
ÉCOLE
- II. UNE AMBITION CENTRALE : ASSURER LA
RÉUSSITE DE TOUS LES ÉLÈVES
- A. AFFICHER CLAIREMENT NOS ATTENTES À
L'ÉGARD DE L'ÉCOLE POUR LUI DONNER UNE OBLIGATION DE
RÉSULTATS
- 1. La définition d'un socle commun : le
levier de la réussite de tous les élèves
- 2. Garantir la maîtrise du socle par une
personnalisation des apprentissages
- 3. S'assurer de la maîtrise effective du
socle par une évaluation à chaque étape de la
scolarité obligatoire
- 4. Permettre à chacun de trouver sa voie de
réussite : mieux préparer l'orientation, en
améliorant la connaissance des filières et des métiers
- 1. La définition d'un socle commun : le
levier de la réussite de tous les élèves
- B. RÉFORMER LE STATUT DES IUFM ET
REDÉFINIR LA FORMATION DES MAÎTRES
- C. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA
QUALITÉ DU PILOTAGE DU SYSTÈME ÉDUCATIF
- A. AFFICHER CLAIREMENT NOS ATTENTES À
L'ÉGARD DE L'ÉCOLE POUR LUI DONNER UNE OBLIGATION DE
RÉSULTATS
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- A. MIEUX RECONNAÎTRE LA DIVERSITÉ DES
ÉLÈVES, DE LEURS TALENTS ET DES VOIES DE RÉUSSITE
- B. INSCRIRE L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE DANS
SON TERRITOIRE ET L'OUVRIR SUR SON ENVIRONNEMENT
- C. AMÉLIORER LE DISPOSITIF D'AIDE À
L'ORIENTATION
- D. ADAPTER LA FORMATION ET LE RECRUTEMENT DES
FUTURS ENSEIGNANTS
- E. CLARIFIER LA RÉFORME DES IUFM
- A. MIEUX RECONNAÎTRE LA DIVERSITÉ DES
ÉLÈVES, DE LEURS TALENTS ET DES VOIES DE RÉUSSITE
- I. RENOUVELER LE PACTE ENTRE LA NATION ET SON
ÉCOLE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Modification du code de l'éducation
- TITRE PREMIER -
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Article additionnel après l'article
2
(art. L. 111-3 du code de l'éducation)
Communauté éducative
- Article 3
(art. L. 111-6 du code de l'éducation)
Objectifs généraux à atteindre
- Article 3 bis (nouveau)
(art. L. 113-1 du code de l'éducation)
Préscolarisation dans les régions d'outre-mer
- Article 3 ter
(nouveau)
(art. L. 121-1 du code de l'éducation)
Orientation scolaire
- Article 4
(art. L. 122-1 du code de l'éducation)
Objectif de la formation scolaire
- Article 5
Conséquences sur la codification
- Article 6
(art. L. 131-1-2 du code de l'éducation)
Socle commun de connaissances et compétences indispensables
- Article 6 bis (nouveau)
Enseignements complémentaires
- Article 7
(art. L. 131-2 du code de l'éducation)
Enseignement à distance
- Article 8
Rapport annexé
- CHAPITRE II -
L'ADMINISTRATION DE L'ÉDUCATION
- Article 9
(art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation)
Création du Haut conseil de l'éducation
- Article 10
(art. L. 311-5 du code de l'éducation)
Suppression du Conseil national des programmes
- CHAPITRE III -
L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES
- Article 12
(art. L. 311-7 du code de l'éducation)
Conditions de poursuite de la scolarité
- Article 12 bis
(nouveau)
(art. L. 312-10 du code de l'éducation)
Enseignement des langues et des cultures régionales
- Article additionnel avant l'article
13
(art. L. 313-1 du code de l'éducation)
Information sur les débouchés professionnels
et les perspectives de carrière
- Article 13
(art. L. 313-1 du code de l'éducation)
Formation et insertion professionnelle
- Section 1 -
Enseignement du premier degré
- Article 15
(art. L. 321-3 du code de l'éducation)
Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire
- Article 15 bis
(nouveau)
(art. L. 321-3 du code de l'éducation)
Apprentissage de l'hymne national
- Article 15 ter
(nouveau)
(art. L. 321-4 du code de l'éducation)
Élèves intellectuellement précoces
- Article additionnel après l'article 15
ter
(art. L. 321-4 du code de l'éducation)
Élèves non francophones nouvellement arrivés en France
- Section 2 -
Enseignement du second degré
- Article 17
(art. L. 331-7 du code de l'éducation)
Information et orientation des élèves
- Article additionnel après l'article
17
(art. L. 332-4 du code de l'éducation)
Elèves intellectuellement précoces
- Article additionnel après l'article
17
(art. L. 332-4 du code de l'éducation)
Elèves non francophones nouvellement arrivés en France
- Article 18
(art. L. 332-6 du code de l'éducation)
Brevet
- CHAPITRE IV -
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES
ET AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- Article 19 bis
(nouveau)
(art. L. 411-1 du code de l'éducation)
Directeurs d'école
- Article 20
(art. L. 421-4 du code de l'éducation)
Conseil d'administration
- Article additionnel après l'article
20
Présidence du conseil d'administration des lycées professionnels
par une personnalité extérieure
- Article 21
(art. L. 421-5 du code de l'éducation)
Conseil pédagogique
- Article additionnel après l'article
21
(art. L. 421-7 du code de l'éducation)
Politiques de partenariats et réseaux d'établissements
- CHAPITRE V (avant l'article 22) -
DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS SUPÉRIEURES
ET À LA FORMATION DES MAÎTRES
- Article additionnel avant l'article
22
(art. L. 614-1 du code de l'éducation)
Respect des engagements européens
- Article additionnel avant l'article
22
(art. L. 614-1 du code de l'éducation)
Information sur l'évolution des besoins en termes de qualifications
- Article 22
(art. L. 625-1 du code de l'éducation)
Formation des maîtres
- Article 23
(art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation)
Statut des IUFM
- Article 23 bis
(art. L. 721-1 du code de l'éducation)
Formation à l'enseignement en école maternelle
- Article additionnel après l'article 23
bis
(art. L. 721-2 du code de l'éducation)
Coordination
- CHAPITRE VI -
DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT
- Article 25
(art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation)
Liberté pédagogique et formation continue des enseignants
- Article additionnel après l'article
25
(art. L. 932-2 du code de l'éducation)
Professeurs associés
- CHAPITRE VII -
DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
- Section 2 -
Établissements français d'enseignement à l'étranger
- TITRE II -
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- CHAPITRE PREMIER -
APPLICATION DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Article 29
Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions
du projet de loi relatives au livre 1er du code de l'éducation
- Article 30
Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions du projet de loi
relatives au livre II du code de l'éducation
- Article 31
Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions du projet de loi
relatives au livre III du code de l'éducation
- Article 32
Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions
du projet de loi relatives au livre IV du code de l'éducation
- Article 33
Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions
du projet de loi relatives au livre VI du code de l'éducation
- Article 34
Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions du projet de loi
relatives au livre VII du code de l'éducation
- Article 35
Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions
du projet de loi relatives au livre IX du code de l'éducation
- CHAPITRE II -
APPLICATION À MAYOTTE
- Article 37
Application à Mayotte des dispositions du projet de loi
relatives au livre 1er du code de l'éducation
- Article 38
Application à Mayotte des dispositions du projet de loi
relatives au livre II du code de l'éducation
- Article 39
Application à Mayotte des dispositions du projet de loi
relatives au livre III du code de l'éducation
- Article 40
Application à Mayotte des dispositions du projet de loi
relatives au livre IV du code de l'éducation
- Article 41
Application à Mayotte des dispositions du projet de loi
relatives au livre VI du code de l'éducation
- Article 42
Application à Mayotte des dispositions du projet de loi
relatives au livre VII du code de l'éducation
- Article 43
Application à Mayotte des dispositions du projet de loi
relatives au livre IX du code de l'éducation
- CHAPITRE III -
APPLICATION EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Article 45
Application en Polynésie française des dispositions du projet de loi
relatives au livre 1er du code de l'éducation
- Article 46
Application en Polynésie française des dispositions
du projet de loi relatives au livre II du code de l'éducation
- Article 47
Application en Polynésie française des dispositions
du projet de loi relatives au livre III du code de l'éducation
- Article 48
Application en Polynésie française des dispositions du projet de loi
relatives au livre VI du code de l'éducation
- Article 49
Application en Polynésie française des dispositions du projet de loi
relatives au livre VII du code de l'éducation
- Article 50
Application en Polynésie française des dispositions du projet de loi
relatives au livre IX du code de l'éducation
- CHAPITRE IV -
APPLICATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- Article 52
Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions
du projet de loi relatives au livre 1er du code de l'éducation
- Article 53
Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions
du projet de loi relatives au livre II du code de l'éducation
- Article 54
Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions
du projet de loi relatives au livre III du code de l'éducation
- Article 55
Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions
du projet de loi relatives au livre IV du code de l'éducation
- Article 56
Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions
du projet de loi relatives au livre VI du code de l'éducation
- Article 57
Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions
du projet de loi relatives au livre VII du code de l'éducation
- Article 58
Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions
du projet de loi relatives au livre IX du code de l'éducation
- TITRE ADDITIONNEL APRÈS LE TITRE II -
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- TITRE III -
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Article 60
Transfert des biens, des droits et des obligations des IUFM
- Article 61
(art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation)
Délais d'abrogation
- Article 62
Abrogation
- Intitulé du projet de loi
- Article 1er
- AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON, MINISTRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA
RECHERCHE
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- TABLEAU COMPARATIF
