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C. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU PILOTAGE DU SYSTÈME ÉDUCATIF

La modernisation du système éducatif, axe majeur du présent projet de loi, impose d'attacher une attention particulière à cette « cellule de base de l'efficacité du système éducatif »31(*) que constitue l'établissement scolaire.

Il est en effet primordial de laisser aux acteurs de proximité du système scolaire la latitude nécessaire pour pouvoir apporter des réponses mieux adaptées à la diversité des contextes et des publics scolaires.

Quelques orientations du projet de loi marquent, en ce sens, une avancée positive, même si elles méritent d'être approfondies :

- la tentative de renforcement d'une culture de projet et d'évaluation, qui reste encore insuffisante dans le pilotage du système éducatif ;

- la création du conseil pédagogique, qui permettra de renforcer la cohérence de la politique pédagogique menée au sein des établissements ;

- l'amélioration de la gestion des remplacements de courte durée.

Enfin, l'introduction, par l'Assemblée nationale, d'éléments de programmation budgétaire, qui s'ajoutent aux engagements définis dans le cadre des orientations et des objectifs fixés dans le rapport annexé, répond à l'exigence d'afficher des perspectives claires.

1. Les perspectives d'évolution ouvertes par la mise en oeuvre de la LOLF : vers une « nouvelle donne pour le pilotage du système éducatif »

La mise en oeuvre, à partir de 2006, de la loi organique relative aux lois de finances est une opportunité à saisir en vue de passer d'une logique de répartition des moyens à une logique d'efficacité et de résultats. Celle-ci se fonde en effet sur les principes de responsabilisation des gestionnaires, par une programmation et une globalisation des moyens, en contrepartie d'un contrôle renforcé des résultats obtenus.

Dans cette perspective, les orientations définies dans le rapport annexé précisent que le pilotage rénové du système éducatif doit s'appuyer sur un dispositif d'évaluation qui permette, à chaque échelon, « d'apprécier la pertinence des objectifs retenus, l'adéquation des moyens mis en oeuvre et la qualité des résultats obtenus ». Chaque année, un rapport de performances devra rendre compte de la mise en oeuvre des objectifs fixés.

En formalisant, tout d'abord, le développement de la démarche de contractualisation, le présent projet de loi propose de s'inscrire dans cette logique. Ainsi, l'article 20 institue un « contrat d'objectifs » entre l'établissement et l'échelon académique : il s'agit de donner aux établissements de nouvelles marges d'initiative au profit d'une organisation plus efficace, en fonction d'objectifs pédagogiques plus clairement déterminés. Votre commission estime essentiel d'associer les collectivités territoriales à cette démarche, en raison de leur implication de plus en plus forte dans le fonctionnement des établissements, mais aussi en matière d'action éducative en général.

En parallèle, le projet de loi réaffirme le rôle du projet d'école ou d'établissement (article 19), à partir duquel s'engagera (pour le second degré) la contractualisation avec l'académie.

Ce projet doit devenir un véritable outil de pilotage de proximité, « au service de la réussite de tous les élèves ».

« Clef de voûte du système éducatif », comme l'a justement souligné le rapport de la commission Thélot, l'établissement scolaire est en effet l'échelon le plus approprié pour parvenir à cette ambition, en apportant des réponses adaptées à la diversité des contextes et aux spécificités locales.

Or il reste encore un long chemin à parcourir pour atteindre ces objectifs, et développer une véritable culture de projet.

Ainsi, dans son rapport général 2002, l'IGAENR relève que les projets d'établissement « demeurent le plus souvent conçus comme un emboîtement de poupées russes, où, depuis l'administration centrale jusqu'aux établissements, on décline les axes de la politique ministérielle sans préoccupation des spécificités locales. La logique de projet continue, en outre, trop souvent, à relever d'une logique de guichet : on distribue des subsides complémentaires. »

C'est pourquoi votre commission vous proposera de donner davantage de corps au projet d'école ou d'établissement, pour en faire un vecteur d'expérimentations et d'initiatives locales.

* 31 Comme le soulignait l'exposé des motifs de la loi de programmation du 13 juillet 1995, « Nouveau Contrat pour l'école ».

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