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2. Le rôle renforcé du chef d'établissement dans l'organisation des établissements scolaires

La force d'impulsion du chef d'établissement pour créer des conditions favorables à la réussite de tous les élèves ne doit pas être négligée. Il joue un rôle pivot, à l'interface entre le pédagogique et l'administratif, entre l'établissement et ses partenaires extérieurs, notamment les familles.

Le « référentiel » des fonctions des personnels de direction publié en 2002 reconnaît leur rôle d'« animateur pédagogique », en leur confiant la mission de « conduire une politique pédagogique et éducative d'établissement au service de la réussite des élèves ».

Le projet de loi leur donne quelques moyens supplémentaires pour consolider cette mission.

Tout d'abord, le rapport annexé précise que le projet d'établissement est mis en oeuvre sous son impulsion.

Ensuite, l'article 24 contribue à lui donner davantage de latitude pour assurer une gestion des ressources humaines plus efficace. En effet, il pourra faire appel à des enseignants de son établissement pour répondre à des besoins ponctuels de suppléance, et assurer ainsi la continuité des enseignements.

Cette disposition est essentielle pour améliorer la qualité du service public de l'éducation, au service des élèves.

Elle apporte une réponse à des préoccupations fortes : pour 43 % des parents interrogés dans le cadre de la 18e enquête de l'Observatoire des parents d'élèves32(*), « un remplacement plus efficace des enseignants en cas d'absence » constitue un chantier prioritaire.

En effet, comme l'a souligné l'IGAENR dans son rapport pour 2003, c'est la gestion des absences de courte durée, à savoir « les absences perlées, de l'ordre de quelques jours, et celles qui se succèdent de quinze jours en quinze jours sans être suppléées », « qui fonctionne avec le plus de difficultés et, pour une large part, attise, dans l'opinion publique, le sentiment à la fois que les enseignants seraient souvent absents et que l'institution ne fait pas face à ses obligations quant à la continuité de l'enseignement devant les élèves ». Elles alimentent également des récriminations à l'égard des chefs d'établissement, lesquels se heurtent à des rigidités réglementaires et statutaires, et donc à l'absence de moyens réels pour faire face aux besoins de l'établissement.

Enfin, le chef d'établissement présidera le conseil pédagogique, créé par l'article 21 du projet de loi. L'institution d'une telle structure de concertation tend à souligner la nécessité de renforcer le travail en équipe entre les enseignants, notamment afin d'assurer une cohérence pédagogique, qui se traduira par le volet pédagogique du projet d'établissement.

Votre rapporteur tient à souligner l'importance de valoriser ainsi les missions des personnels de direction, dont le rôle d'impulsion est bien souvent un élément déterminant de la réussite d'une équipe éducative, notamment en créant un climat de cohésion, mais aussi en assurant des relations de confiance avec les membres de la communauté éducative, aussi bien les parents que les partenaires extérieurs. Auditionnés par le rapporteur et la commission, ces personnels ont exprimé un désir de reconnaissance, alors que la pénibilité et la complexité de leurs tâches se sont accentuées ces dix dernières années.

Il en est de même, par ailleurs, des directeurs d'école dans le premier degré, dont les conditions d'exercice des fonctions doivent être améliorées et mieux reconnues. Les réflexions qui sont en cours au ministère de l'éducation nationale devraient apporter prochainement des réponses aux préoccupations légitimes de ces personnels. L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui tend à rappeler la nécessité d'aboutir à des avancées sur ce dossier.

* 32 Enquête réalisée par la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) auprès de 803 parents, parue en 2004.

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